Avis et Communications

AVIS N° 14584

Publié au Journal Officiel n° 34 du 19 mai 1981, page 1194

Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Romdhane Abdelkader Rue 207 N° 65 - Khézama Sousse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour ballon sanitaire mixte.

Cette invention est caractérisée par une ballon réchauffeur qui s'adapte sur circuit chaudsage hiver, électrique été. I seul balon pour 2 utilisations - gain de place - aucun manque d'eau : eau emmagasinée 79% pendant 24 heures sans aucune source de chaleur-existe en plusieurs capacités grande facilité de mise en marche.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14584, JORT n° 34 du 19 mai 1981, p. 1194.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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