Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Josef Krings Hans-Boeckler-Strasse 23 D-5138 - Heinsberg Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour équipement pour assembler, par traction, des conduites. Priorité : Brevet allemand du 12 février 1983 sous le N° P 30 05 135.5.
Inventeur : Hellmut Hillemacher.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle traite un dispositif conçu pour assembler, par traction, des conduites d'égouts et autres conduites de diamètres importants, l'unité de traction mobile, faisant part du dispositif, est, de préférence, montée sur roues et peut être conduite dans les conduites de grand diamètre. L'étire à partir d'une partie plus basse. Un système de support est monté sur pivot, sur l'unité de traction et est, de préférence, en forme d'un levier élongé comprenant un bras de levier inférieur et un bras de levier supérieur, les bras de levier étant disposés en relation angulaire vis à vis l'un de l'autre et portant des patins pour engager des surfaces inférieures et supérieures d'une conduite dans laquelle l'unité de traction est montée. Un dispositif exerçant une pression s'étend entre l'unité de traction et le bras de levier supérieur de façon à faire basculer les supports et de là, effectuer l'ancrage dans la conduite.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 1195Journel Officiel de la République Tunisienne — Mardi 19 Mai 1981
Ministère de l'Agriculture
AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS A L'ADMINISTRATION CENTRALE
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Agriculture.
| POSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERES | |
|---|---|---|
| Sous-Direction de l'Environnement | — Service des relations avec les organismes nationaux | — Les candidats doivent justifier d'une expérience dans le domaine de l'environnement et des relations avec les organismes. |
| Direction de la Production Végétale | — Service de la préparation et de l'organisation des campagnes — Service de la production arborecque | — Dans la programmation et l'organisation des campagnes agricoles ainsi que le contrôle de leur déroulement. — En matière de suivi des programmes de plantation d'entretien de sauvegarde et de reconversion des arbres fruitiers. |
| Direction de l'Assistance aux petits et moyens Exploitants | — Service juridique — Service économique et financier — Service des études et de la législation | — Dans la préparation des textes réglementant la création et le fonctionnement des diverses associations agricoles ainsi que l'élaboration des statuts types et règlements intérieurs. — Dans l'élaboration des études et la programmation des activités des associations agricoles ainsi que dans le contrôle des comptes financiers et l'établissement des fiches signalétiques et des statistiques y afférentes. — Dans l'élaboration de la politique agricole et la programmation des moyens nécessaires à cet effet. |
| Direction des Forêts | — Service des graines et du contrôle des pépinières — Service des travaux C.E.S. et de lutte contre le sable — Service des études écologiques | — En matière de programmation, de contrôle et d'exécution des projets de production de graines. — Dans la programmation et le contrôle de l'exécution des projets relatifs aux travaux de C.E.S. ainsi que ceux concernant la construction de petits barrages dans le cadre de la mise en valeur agricole et pastorale. |
| POSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERES | |
|---|---|---|
| Direction de la Planification des Statistiques et des Analyses Economiques | — Service des enquêtes statistiques | — Dans la préparation et la conduite des enquêtes statistiques afférentes au secteur agricole. Ils sont nommés parmi les administrateurs du gouvernement et les ingénieurs des travaux de l'Etat ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. |
| Direction des ressources en eau et du sol | Service de cartographie et d'expertises des sols | — La matière d'inventaire des sols d'élaboration de cartes d'ensemble et de synthèse à l'échelle régionale et nationale et de carte de détails d'utilisation des sols ainsi qu'en matière d'enquête et d'expertises des sols pour les agriculteurs en vue de les assister et les aider à exploiter au mieux leur terre. Ils sont nommés parmi les administrateurs du gouvernement et les ingénieurs des travaux de l'Etat ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. |
| Direction des études et de grands travaux hydrauliques | — Service hydraulique générale et planification des eaux — Service du matériel d'équipement — Service du génie civil pour les aménagements | — Dans les études de protection des zones rurales contre les crues et les inondations et l'établissement des plans directeur des aux du pays. Ils sont nommés parmi les administrateurs du gouvernement et les ingénieurs des travaux de l'Etat ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. |
| Direction du génie rural | — Service des réalisations des aménagements — Service de l'infrastructure rurale — Service du froid et des industries de transformation agricole | — En matière de réalisation ou de contrôle des réalisations d'aménagement et d'équipement de périmètre d'irrigation et d'assainissement. Ils sont nommés parmi les administrateurs du gouvernement et les ingénieurs des travaux de l'Etat ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. |
| Direction des affaires foncières et de législation. | — Service foncier — Service de l'apurement des terres domaniales et collectives — Service de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués | — Dans le domaine des affaires foncières. Ils sont nommés parmi les administrateurs du gouvernement et les ingénieurs des travaux de l'Etat ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. |
| Direction de l'enseignement de la recherche et de la vulgarisation | POSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERES |
|---|---|---|
| — Service de la programmation et de la coordination de la recherche. | — Dans la coordination le contrôle et l'évaluation des programmes de recherche. | — Dans la préparation des textes réglementaires relatifs aux programmes aux horaires et au personnel de l'enseignement supérieur. |
| — Service de la formation professionnelle. | — En matière de formation professionnelle et d'organisation des cycles de formation ou de perfectionnement. | — En matière de formation professionnelle et d'organisation des cycles de formation ou de perfectionnement. |
| — Service du personnel fonctionnaire, temporaires et contractuel. | — Dans le domaine de la gestion du personnel. | — Dans le domaine de la gestion du personnel. |
| — Service des indemnités et du contentieux. | — L'accueil en doit public justifiant d'une expérience confirmée en matière de règlements de contentieux administratif. | — L'accueil en doit public justifiant d'une expérience confirmée en matière de règlements de contentieux administratif. |
Les candidats intéressés et répondant au conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
p. 1198Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale Decadaire au 20 avril 1981 (en Dinars)
Actif
| Encaïssé-or | 3.427.997,933 |
|---|---|
| Souscriptions aux organismes internationaux | 7.101.675,016 |
| Avoirs en droits de tirage spéciaux | 9.571.421,475 |
| Avoirs en divises | 221.223.662,059 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés | 49.427.099,495 |
| Compte courant postal | 3.999.297,361 |
| Effets escomptés | 175.637.687,862 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 7.871.322,360 |
| Effets à l'encaissement | 6.669.082,763 |
| Interventions sur le marché monétaire | 83.500.000,000 |
| Avance permanente à l'Etat | 25.000.000,000 |
| Avance remboursable à l'Etat | 9.446.875,000 |
| Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux | 5.053.125,000 |
| Portefeuille - titres | 29.184.035,250 |
| Immobilisations | 11.661.898,469 |
| Effets publics en garantie de prêts extérieurs | 36.997.293,255 |
| Débiteurs divers | 5.902.087,078 |
| Compte d'ordre et à régulariser de l'actif | 34.220.941,325 |
| 725.895.501,701 |
Passif
| Billets et monnaies en circulation | 301.976.752,461 |
|---|---|
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 605.018,152 |
| Comptes du Gouvernement | 145.451.784,457 |
| Allocation de droits de tirage spéciaux | 17.977.575,000 |
| Autres engagements à vue et à terme | 52.827.339,021 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 6.661.440,311 |
| Comptes de coopération économique | 51.073.952,716 |
| Provisions | 11.149.476,756 |
| Réserve spéciale | 52.110.000,000 |
| Réserve légale | 3.000.000,000 |
| Capital | 6.000.000,000 |
| Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs | 36.997.293,255 |
| Créditeurs divers | 40.213.823 |
| Comptes d'ordre et à régulariser du passif | 40.024.655,749 |
Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA
725.895.501,701
p. 1199Société Nationale des Transports
Bilans
COMPTE DE PRODUCTION - EXERCICE 1978
| CREDIT | Total brut | Provisions | Total Net | DEBIT | Montant |
|---|---|---|---|---|---|
| I. - Sotch Initial | Ventes Travaux Services | ||||
| Matières consommables | 4.740.253.722 | 173.000.000 | 4.570.253.722 | Produits de Transports | 17.445.305.687 |
| II. - Stock final | Produits Accessoires de Produit. | 143.896.047 | |||
| Matières consommables | 5.717.977.567 | 170.000.000 | 5.547.977.567 | Rissources Rabais et Remb. | |
| Variations des stocks | 977.725.795 | obtenus | |||
| III. - Achats | Produits financiers de fonctionnement | ||||
| Matières consommables | 4.909.814.389 | 4.920.184 | |||
| Frais S/achats | 1.098.412.469 | ||||
| Total III. | 6.098.220.856 | 6.098.220.856 | |||
| Achats consommés III + II - III = 5.120.003.073 | |||||
| Travaux Fournitures et Services Extérieurs | 704.294.634 | ||||
| Loyers et charges Intatives | 96.523.297 | ||||
| Entretien et réparation | 227.492.298 | ||||
| Travaux et façons exécutés à l'extérieur | 18.967.609 | ||||
| Fournitures faites à l'entrepôt | 81.402.603 | ||||
| Etudes et recherches de fonctionnement | 26.888.070 | ||||
| Rémunérations d'intermédiaires et divers | 42.303.861 | ||||
| Primes d'assurances | 206.578.611 | ||||
| Transports et Déplacements | 15.048.793 | ||||
| Frais divers de production | 87.401.715 | ||||
| Frais financiers de fonctionnement | 34.402.351 | ||||
| TOTAL : | 5.063.728.643 | ||||
| Résultat de production | 11.643.417.770 | ||||
| TOTAL GENERAL : | 17.612.146.413 | TOTAL GENERAL : | 17.612.146.413 |
COMPTE D'EXPLOITATION - EXERCICE 1978
| DEBIT | Montant | CREDIT | Montant |
|---|---|---|---|
| Frais de Personnel | 1.608.808.443 | Produits Accessoires d'Exploitation | 11.648.417.770 |
| Salaires appointements et autres rémunérations | 6.057.745.445 | Résultat de production | 27.418.294 |
| Charges Connexes. | 1.664.412.603 | Subventions d'Exploitation | 2.400.000.000 |
| Charges Sociales | 1.666.550.305 | ||
| Impôts et Taxes Indirects | 1.343.990.537 | ||
| Taxes sur prestations de services | 1.115.859.866 | ||
| Autres impôts et taxes | 228.160.000 | ||
| Frais Divers d'Exploitation | 53.952.496 | ||
| TOTAL : | 10.986.757.876 | ||
| Résultat Brut d'Exploitation (Cash Flow brut) | 3.089.008.188 | ||
| TOTAL GENERAL : | 14.075.850.084 | TOTAL GENERAL : | 14.075.850.084 |
COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION — EXERCICE 1978
| DEBIT | Montant | CREDIT | Montant |
|---|---|---|---|
| Impôts et Taxes Directs | 191.994.185 | Résultat Brut d'Exploitation | 3.089.008.188 |
| - Droits d'enregistrement | 95.830 | Résultat Net d'Exploitation | 20.820.815 |
| - Droits d'Exercice | 174.453.057 | Produits de financement (Déficit) | 567.337.303 |
| - Contribution exceptionnelle de solidarité | 17.445.306 | ||
| - Dotations aux comptes d'Amortissements | 2.653.625.775 | ||
| - Dotations aux Comptes de Résorptions | 769.120.636 | ||
| - Dotations aux Comptes de Provisions | 63.315.512 | ||
| TOTAL GENERAL : | 3.697.056.106 | TOTAL GENERAL : | 3.697.056.106 |
Société Nationale des Transports
COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION — EXERCICE 1978
| DESIT | Montant | CREDIT | Montant |
|---|---|---|---|
| Résultat Net d'Exploitation | 387 337 331 | Profits S / Exercices antérieurs | 183 718 364 |
| Pertes S / Exercices antérieurs | 102 535 930 | Profits exceptionnels | 2 961 149 |
| 6 066 965 | Profits résultant des subventions d'équipement | 9 800 000 | |
| TOTAL PROFITS : | 177 280 112 | ||
| TOTAL PERTES | 113 603 995 | Résultat Net de l'Exercice (Pertes) | 323 661 185 |
| TOTAL GENERAL | 700 941 296 | TOTAL GENERAL : | 700 941 296 |
BILAN ARRETE AU 31 - 12 - 1978
| ACTIF | Montant Brut | Amortis. ou Provis. | Montant net | P A S S I F | Montant |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs Immobilisées | Capitaux Permanentes | ||||
| Frais d'Etablissement | Capital Social | 7 978 462 324 | |||
| Frais financiers s'acquisitions matériel transport | 649 681 345 | 219 318 954 | 429 762 391 | Réserves pour réinvestissements exonérés | 2 184 310 835 |
| Frais financiers s/crédits bancaires | 2 362 191 601 | 1 065 026 300 | 1 237 164 801 | Report à nouveau | 1 110 618 620 |
| Frais financiers s/crédits relais Etat Tunisien | 110 000 000 | 40 526 322 | 60 473 578 | S/Total | 9 052 154 529 |
| Frais financiers s/crédits BIRD/AID | 4 719 659 672 | 702 251 445 | 3 927 388 226 | d'Equipement Reçues/inscrites à P.P. | |
| Frais financiers s/ crédit Abou Dhabi | 1 380 144 685 | 121 682 486 | 1 258 262 198 | Subventions 48 000 000 35 599 998 | 22 400 004 |
| Frais financiers s/ crédit CR FH | 8 039 077 | 2 134 289 | 5 894 808 | Provision F.F. / acquisition d'immobilisations | 4 906 470 465 |
| Frais d'études et divers | 201 317 720 | 181 233 215 | 103 084 504 | Crédits BIRD/AID - Etat Tunisien | 3 978 624 981 |
| S/Total | 9 571 503 501 | 2 342 972 895 | 7 928 030 000 | Crédits bancaires | 4 479 369 005 |
| Terrains | 335 743 101 | — | 539 746 101 | Credit relais Etat Tunisien | 700 000 000 |
| Constructions | 6 335 029 176 | 1 192 783 537 | 5 132 245 641 | Autres dettes à plus d'un an | 1 871 504 423 |
| Voie, ouvrages d'art et signalisation | 2 889 523 781 | 154 552 872 | 2 735 335 909 | S/Total | 15 191 053 985 |
| Matériel et outillage | 827 694 156 | 234 226 204 | 593 467 952 | Dettes à cours terme | |
| Matériel de transport | 21 695 506 504 | 10 640 386 013 | 11 049 518 079 | Fournisseurs ordinaires | 858 908 537 |
| Matériel de transport réalisé/subvention Equi. | 45 000 000 | 25 559 915 | 22 400 004 | Personnel créditeur | 113 579 310 |
| Matériel et mobilier de bureau | 403 036 430 | 90 235 372 | 312 801 058 | Etat, impôts et taxes | 4 112 079 851 |
| Agencement, aménagement et installations | 490 123 950 | 186 346 369 | 303 577 381 | Fournisseurs d'immobilisations | 805 871 094 |
| Autres immobilisations | 3 750 000 | — | 3 750 000 | Versement restant à effectuer | |
| Immobilisations en cours | 1 677 548 739 | — | — | S/titres | — |
| S/Total | 34 900 758 420 | 12 330 372 565 | 22 100 383 853 | non libérés | 4 000 000 |
| Prêts à plus d'un an | 607 342 996 | — | 607 342 996 | Créditeurs divers | 969 634 803 |
| Participations | 1 119 115 000 | 43 849 000 | 1 075 266 000 | Compte de régularisation passif | 466 424 324 |
| Dépôts et cautionnements | 108 410 107 | — | — | Autres emprunts à moins d'un an | 4 844 255 771 |
| S/Total | 1 835 088 103 | 43 849 000 | 1 791 219 103 | Effets à payer | 1 316 916 143 |
| Val. Expl. | S/Total | 13 306 909 833 | |||
| MATIÈRES CONSOMMABLES | 5 717 977 507 | 170 000 000 | 5 547 977 507 | ||
| Valeurs Réalisables et Disponibles | |||||
| Fournisseurs, avances sur commandes | 88 836 446 | — | 88 836 446 | ||
| Clients | 1 034 633 590 | 38 811 597 | 1 034 633 590 | ||
| Clients douteux | 77 295 919 | — | 38 484 322 | ||
| Personnel débiteur | 333 880 589 | 340 000 000 | 333 880 589 | ||
| Sociétés de groupe | 755 599 286 | 3 000 000 | 425 599 286 | ||
| Debiteurs divers | 294 068 633 | — | 291 068 633 | ||
| Compte de régularisation actif | 164 014 799 | — | 164 014 799 | ||
| Effets à recevoir | 300 108 788 | — | 303 108 788 | ||
| Chèques à encaisser | 9 789 444 | — | 9 789 444 | ||
| Banques, chèques postaux | 2 366 321 613 | — | 2 366 321 613 | ||
| Caisse | 128 257 333 | — | 128 257 333 | ||
| Compte de régie, d'avance et d'ac-creditif | 4 369 695 | — | 4 569 695 | ||
| S/Total | 1 568 286 125 | 381 811 597 | 5 586 474 536 | ||
| Résultat d'exercice (déficit) | 523 661 180 | ||||
| Total générali | 42 447 748 735 | Total général | 42 447 748 709 |
Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Société Distex
Société Anonyme au capital de : 76.960 Dinars
Siège Social : 5 Bis, Rue Charles de Gaulle Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Distex sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 12 juin 1981 à 11h. du matin au siège de la Société 5 Bis, rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Discussion et approbation des Comptes et du Bilan de l'exercice 1980.
2) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
3) Discussion et approbation des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1980.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Renouvellement de mandats d'Administrateurs nomination de nouveaux Administrateurs.
6) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-228/1
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Société IKSA
Société Anonyme au capital de : 96.852 Dinars
Siège social : 5 Bis, Rue Charles de Gaulle Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société IKSA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi le 12 juin 1981 à 10h. du matin au Siège de la Société 5 Bis, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Discussion et approbation des Comptes et du Bilan de l'exercice 1980.
2) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
3) Discussion et approbation des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1980.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Renouvellement de mandats d'Administrateurs et nomination de nouveaux Administrateurs.
6) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-229/1
CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la Société « Industries de Matériaux de Construction » à Sousse, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 20 juin 1981 à 11h. au siège de l'Hôtel Tour Khalaf à Sousse.
Ordre du jour :
1) Rapport moral du conseil d'administration sur la gestion 1980.
2) Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1980.
3) Quitus aux Administrateurs.
4) Questions Diverses.
Pour Le Conseil d'Administration
N° A-230/1
Vente aux Enchères Publiques d'un Fonds de Commerce
Le jeudi 28 mai 1981 à 10h. du matin il sera procédé par les soins de Me Abderrahman Bouzaiane Huissier Notaire à Tunis et à la Requête de Mr. Gueniche Gaston Syndic de la Faillite Société Cotrioux, Autorisé par Ordonnance de M. le Juge Commissaire à la dite faillite en date du 4 avril 1981 à la vente aux enchères publiques d'un Fonds de Commerce à usage Commerciale servant à son exploitation d'Atelier de Confection sis à Tunis 71, Rue Kamel Attaturk au Rez de Chaussée.
Elle se fera sur les Mises à Prix suivantes :
1) Pour les éléments Incorporels (Droit au Bail) 30.000 D.
2) Pour les éléments Corporels (Matériels et Mobiliers de Bureaux et Agencement servant à son Exploitation) 5.000 D.
3) Marchandises 5.000 D.
Avec Possibilité de Baisse de Mise à Prix :
Paiement comptant, Frais de timbres et enregistrement, publicités et autres en sus.
Pour Consulter cohier des charges et autres renseignements s'adresser chez Mr. Gueniche Gaston Syndic de faillite 22 Rue Charles de Gaulle à Tunis, ou chez Me Abderrahman Bouzaiane Huissier Notaire 14 Rue de Grèce à Tunis.
Le Syndic
M. Gueniche
N° A-231/1
AVIS DE CONVOCATION
Esso Standard Tunisie S.A.
au capital de : 2.077.425 Dinars
Siège Social : 12, Avenue de Paris
Tunis
R.C. 2.800
Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Siège Social le mardi 16 juin 1981 à 15h., afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice 1980.
— Rapport du Commissaire sur les comptes de ce même exercice.
— Rapport spécial du Commissaire.
— Approbation des rapports du bilan et des comptes de résultats.
- Affectation des bénéfices et distribution du dividende.
- Approbation de la nomination d'un nouvel Administrateur.
- Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1980.
- Nomination des membres du Conseil d'Administration.
- Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.
- Nomination du Commissaire aux comptes et fixation de ses honoraires.
Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins, avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle peuvent assister à cette Assemblée sans formalité préalable, ils peuvent aussi s'y faire représenter.
Le Conseil d'Administration
N° A-232/1
AVIS DE CONVOCATION
Esso Lubrifiants Tunisie S.A.
Au Capital de : 354.530 dinars
Siège social : 12, Avenue de Paris
Tunis R.C. : 36.945
Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle, au siège social, le mardi 16 juin 1981, à 16 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice 1980,
Rapport du commissaire sur les comptes de ce même exercice,
Rapport spécial du commissaire,
Approbation de ces rapports du bilan et des comptes de résultats,
Affectation des bénéfices et distribution du dividende,
Approbation de la nomination d'un nouvel Administrateur,
Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1980,
Nomination des membres du Conseil d'Administration,
Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.
Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins, avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, peuvent assister à cette Assemblée sans formalité préalable, ils peuvent aussi s'y faire représenter.
Le Conseil d'Administration
N° A-233/1
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société Immobilière Logement «La Santé»
Capital : 35.000 D.
Siège social : 6, Rue El Metouia
(Ex-Rue Gramont)
Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Logement la Santé sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 7 juin 1981 à 10h. du matin à la Maison du Peuple à Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1980.
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Quitus au Conseil d'Administration.
4) Approbation des dits Rapports.
5) Nomination de 3 nouveaux Administrateurs.
6) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-234/1
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Société Immobilière Logement «LA SANTÉ»
Capital : 35.000 dinars
Siège social : 6, Rue El Meouia
(Ex - Rue Gramont)
Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Logement la Santé, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le dimanche 7 juin 1981, à 12h. du matin à la Maison du Peuple à Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation du capital,
2) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-235/1
CONVOCATION
Société Arabe des Engrais Phosphates et Azotes
S.A.E.P.A.
S.A. au capital de 27.500.000 Dinars
Siège Social : 7, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite Tunis
R.C. : Tunis N° 38.232
Messieurs les Actionnaires de la Société Arabe des Engrais Phosphates et Azotes «S.A.E.P.A.» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le jeudi 11 juin 1981 à 10h. du matin à l'Hôtel Hannibal Palace Sousse Nord, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1980.
2) Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1980.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1980.
4) Affectation des résultats de l'exercice 1980.
5) Quitus aux Administrateurs.
6) Ratification de la coopération d'Administrateurs.
7) Renouvellement du mandat de Commissaires aux Comptes.
Le Conseil d'Administration
N° A-236/1
CONVOCATION
Société «La Bizerville»
Société Anonyme au capital de : 24.000 Dinars
Siège Social : Menzel Bourguiba
Tunisie
Mesdames les Actionnaires sont convoquées pour le 20 juin 1981 à 16h. au siège social en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1980, et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Ordinaires Annuelles.
Le Conseil d'Administration
N° A-237/1
CONVOCATION
Filature Centrale de Tunisie
S.A. au capital de 1.100.000 Dinars
Siège social : 14, Rue Souk Ahras
Tunis
Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme «La Filature Centrale de Tunisie» sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 25 juin 1981 à 9h. au siège de la SEGES 45, Avenue Habib Bourguiba Le Colisée, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
p. 12031) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1980.
2) Approbation des dits rapports, Bilan et comptes arrêtés au 31 décembre 1980.
3) Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Renouvellement d'Administrateurs
5) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° A-238/1
CONVOCATION
Les Filteries de Tunisie
S.A. au capital de 110.000 Dinars
Siège social : Rue de la Gare le Kef
Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme «Les Filteries de Tunisie» sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 24 juin 1981 à 18h. au siège de la SEGES 45, Avenue Hat. 3 ur. quiba Le Colisée, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1980.
2) Approbation s'il y a lieu des comptes de cet exercice et affectation des résultats.
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Renouvellement d'Administrateurs
5) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-239/1
CONVOCATION
Société de Matériel Électrique «CHAKIRA»
Société Anonyme au capital de : 500.000 Dinars
Siège social : Sedjoumi par route de Fauchana
Messieurs les Actionnaires de la Société de Matériel Électrique «CHAKIRA» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 5 juin 1981 à 10h. au siège de l'Usine à Sedjoumi pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
- Rapports Général et Spécial du commissaire aux comptes.
- Approbation des comptes et résultats de l'exercice 1980.
- Quitus aux administrateurs et du commissaire aux comptes.
- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-240/1
CONVOCATION
Messieurs, les Administrateurs de Maghreb Nautisme SA. sont convoqués à la Réunion du Conseil d'Administration qui se tiendra au siège de la Société : Zone Industrielle de l'Arous, le mercredi 20 mai 1981, à 11h. pour délibérer sur l'ordre du jour.
Maghreb Nautisme SA.
N° C-207/1
CONVOCATION
Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions «SOTEMU»
Société Anonyme
Au capital de : 600.000 dinars
Siège Social :
Sedjoumi près de Tunis
Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme «Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions» SOTEMU au capital de 600.000 dinars, siège social à Sedjoumi, près de Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 9 juin 1981 à 11 heures au 5 Rue Hautefeuille Paris 6ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1980.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice
3°) Approbation s'il y a lieu, de ces comptes, bilan et comptes et affectation des résultats, quitus au Conseil d'Administration.
4°) Fixation des modalités de distribution des dividendes.
5°) Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration
6°) Application des dispositions de l'art. 78 du code de commerce en ce qui concerne l'exercice écoulé.
7°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° C-208/1
CONVOCATION
Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions «SOTEMU»
Société Anonyme
Au Capital de : 600.000 dinars
Siège Social à Sedjoumi près Tunis
Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme «Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions» SOTEMU au capital de 600.000 dinars, siège social à Sedjoumi, près de Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 9 juin 1981, à 12 heures au 5, Rue Hautefeuille Paris 6ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social jusqu'à concurrence d'une somme de 600.000 dinars par voie d'émission d'Actions en numéraire, dont la souscription, avec prime doit être réservée à des personnes morales et physiques de nationalité tunisienne;
- Renonciation au droit préférentiel de souscription de la part des Actionnaires;
- Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les motifs et les justifications de la proposition de supprimer le droit préférentiel de souscription;
- Modification à apporter aux articles 6 et 7 des statuts comme conséquence de l'augmentation de capital;
- Pouvoirs.
Le Conseil d'Administration
N° C-209/1
CONVOCATION
Société de Promotion Hôtelière et Touristique «SOPROHOT»
S.A. au capital de : 200.000 dinars
Siège social : Gammarth
Messieurs les Actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
p. 1204le samedi 27 juin 1981, à 11h. au siège de la Société à la Baie Des Singes, à Gammarth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1980,
2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce,
3° Examen et approbation de la situation arrêtée au 31 décembre 1980,
4° Quitus aux Administrateurs,
5° Nomination ou renouvellement du mandat des Commissaires,
6° Questions diverses.
Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des Actionnaires au siège social à compter du mardi 9 juin 1981.
Le Conseil d'Administration
N° C-210/2
EMPRUNT S.T.B. 5,75% 1973
(Echéance du 1er Juin 1981)
Société Tunisienne de Banque
Société Anonyme
Au Capital de : 8.000.000 Dinars
Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur - Tunis
Messieurs les obligataires sont informés que le 8ème tirage des obligations de l'Emprunt S.T.B. 5,75% 1973 appelées au remboursement à partir du 3 juin 1981, a été effectué le vendredi 17 avril 1981, au Ministère des Finances.
Les numéros des obligations sortis au tirage sont les suivants :
- 76.167 à 98.872 inclus sont : 22.706 obligations
Les obligations seront remboursées à la valeur nominale soit : D. 10,000
N° C-212/2
EMPRUNT FONCIER 5% 1967
(Echéance du 15 juin 1981)
Société Tunisienne de Banque
Société Anonyme
Au Capital de : 8.000.000 dinars
Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur - Tunis
Messieurs les obligataires sont informés que le 13ème tirage des obligations de l'Emprunt Foncier 5% 1967 appelées au remboursement à partir du 15 juin 1981, a été effectué le vendredi 17 avril 1981, au Ministère des Finances.
Les numéros des obligations sorties au tirage sont les suivants :
111.988 à 123.006 = 11.019 obligations
145.069 à 155.687 = 10.619 obligations
Total . . . . . = 21.638 obligations
Les obligations seront remboursées à la valeur nominale soit : D. 5,000.
N° C-213/2
AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p du 6 mars 1981 enregistré à Tunis le 24 avril 1981, vol 58, série 5, case 676, Monsieur JSAC du HAY Maarek et Simone Cohen Tanuji Née Maarek a vendu à Monsieur Tahar Ben Ali Chaouch et son Frère Maaouia Ben Ali Chaouch la totalité du Fonds de commerce de vente de tissus et laïnaque s/s à Souk El Berka N° 42 et Souk El Kebabgia N° 33.
Faire les oppositions entre les moins de l'acheteur demeurant à El Omrane Rue El Menzeh N° 10 dans les vingt jours pour de la présente insertion au Journal Officiel.
La présente insertion a été publiée à El Amal le 30 avril 1981.
N° B-883/1
Avis aux Souscripteurs aux Emprunts Obligatoires de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique
Compagnie Financière Immobilière et Touristique
Société Anonyme au capital de : 7.000.000 Dinars
Siège social : 31, Avenue de Paris
Tunis
Registre de Commerce Tunis N° 33.765
1975 et 1976 (5,75 % et 7 %)
Liste des numéros des obligations à amortir sorties lors du tirage au sort effectué le 30 avril 1981.
I - Emprunt COFIT 1.000.000 D. 1975.
- Pour la catégorie A (5,75 %)
du N° 23859 au N° 27166.
- Pour la catégorie B (7 %)
du N° 58933 au N° 62828
du N° 68296 au N° 71542
II - Emprunt COFIT 500.000 D. 1976.
- Pour la catégorie A (5,75 %)
du N° 568 au N° 3302
- Pour la catégorie B (7 %)
du N° 4742 au N° 6782
N° B-884/1
AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte s.s.p. en date à Ain Er-Rahma de ? janvier 1981, enregistré à Enfidaville, le 3 février 1981, folio 60, case 423, vol 14, et dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, le 7 mars 1981, sous le n° 35/1981 une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :
Objet : La fabrication des briques et des faïences, et d'une façon générale, toutes opérations à caractère industriel et commercial se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
Dénomination : « Fobrique de briques et de faïences artistiques Tunisiennes »
Siège social : Ain Er-Rahma.
Capitol social : 30.000 Dinars
Durée : 30 ans.
Gérance : Elle a été confiée à Mr. Béchir Ben Sadok El Benna, avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
Le Gérant
Béchir Ben Sadok El Benna
N° B-885/1
DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Cablerie de Sousse
Société Anonyme au capital de : 25.000 Dinars
Siège Social : Thrayet Sousse
1) Suivant procès-verbal du 30 janvier 1981, enregistré à Sousse A.C le 17 avril 1981, vol. 393, n° 824, l'assemblée générale ordinaire annuelle a pris les décisions suivantes :
- Approbation du Bilan et des comptes annexes du 1 octobre 1979 au 30 septembre 1980.
- Quitus entier et sans restrictions aux Administrateurs pour la gestion
79/80 et réélection du Commissaire aux Comptes.
2) Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 avril 1981 enregistré à Sousse A.C. le 17 avril 1981, vol 393, n° 825, le Conseil d'Administration décide de mettre en paiement les dividendes aux actionnaires afférent à l'exercice 1979/1980 à partir du 6 avril 1981.
Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 25 avril 1981 sous le n° 82.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-886/1
CONSTITUTION DE SOCIETE
HIPP-TUNIS
SARL Capital social 6.000 D.
Siège social : 5, Rue Champlain Tunis
Suivant acte s.s.p. en date du 16 avril 1981 enregistré à Tunis A.C. le 16 avril 1981 vol 795, série I, case 572 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 mai 1981 sous le n° 608/19, il a été constitué une SARL dénommée HIPP-TUNIS, ayant pour capital 6.000 D. et pour siège social 5, Rue Champlain à Tunis.
La gérance est confiée à Monsieur Abdelayam Bacay qui dispose des pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° B-887/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
«LA TERTELETTE»
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis des 5 et 6 mai 1981, enregistré à Tunis A.C. le 6 mai 1981 vol 853, série I, case 102, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont :
L'objet : est la fabrication et la commercialisation des produits de boulangerie et de patisserie.
Le siège social est à Mutuelleville (Tunis), 5 Rue Arbi Zarrouk.
Le capital social est de 4.000 Dinars intégralement versé en espèces.
La gérance est confiée pour la durée de la société à Monsieur Rafik Lassoued, demeurant à Carthage, 18 Avenue de la République.
Deux originaux de l'acte constitutif de la société ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 13 mai 1981.
Pour Extrait
Le Gérant
N° B-888/1
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Société Tunisienne des Marchés de Gros «SO.TU.MA.G.»
Société Anonyme
Au capital de : 2.000.000 dinars
Aux termes du procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne des Marchés de Gros (SO.TU.MA.G.) tenu le 26 mars 1981, lequel procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 15 avril 1981, vol. 852, série bis, case 558, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 22 avril 1981, sous le n° 545/111, il a été décidé de transférer le siège de la Société du 1, Rue d'Irak à Tunis au 1, Rue Kamel Ataturk à Tunis et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
N° B-889/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Industrielle du Verre Optique «S.I.V.O.» - SFAX
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Etraordinaire du 18 avril 1981, enregistré à Sfax, le 5 mai 1981, folio 85 n° 448, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 12 mai 1981, sous le n° 5545 le capital social de la «S.I.V.O.» est porté de 180.000 dinars à 250.000 dinars par la création de 500 parts nouvelles de 50.000 dinars chacune entièrement libérées et attribuées entre associés nouveaux et anciens.
Le Gérant
N° B-890/1
CONSTITUTION D'UNE SARL
Suivant acte sous seing privé en date du 14 et 20 avril 1981, enregistré à Tunis le 23 avril 1981, vol 796 série IV, case 79, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis suivant certificat de dépôts n° 591/2 du 4 mai 1981, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :
Objet : La fabrication des vêtements de dessous, des soutiens-gorge, des slips, des gaines, des jupons et tout article de lingerie; ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres pouvant se rattacher à l'objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou l'extension.
Capital social : 30.000 dinars.
Dénomination : International Lingerie «INL1».
Siège social : 4, Rue des Fatimides Bardo II - Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr Lotfi Rihane a été nommé gérant de la dite Société pour une année renouvelable à partir du 20 avril 1981.
N° B-891/1
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Selon acte sous seing privé daté du 4 mai 1981, est enregistré le 6 mai 1981, sous le n° 853, case 105, Monsieur Hattab Akrout et sa fille Fatma habitant Impasse Mokrani n° 6 à Tunis ont vendu le fonds de commerce destiné aux boissons gazeuses et dérivés situé à la Goulette, Rue Korbès N° 15 à Monsieur, Ali Ben Belgacem Ghrab, habitant Rue Abou El Kacem Chebbi n° 8, à Tunis, qui a accepté la dite vente selon l'écrit ci-dessus.
Et ainsi et en se basant sur l'annonce publiée au journal (El Amal) daté du 9 mai 1981, sous le n° 9008 du contrat de vente décrit ci-dessus toute personne intéressée pour cette par cet écrit peut s'adresser à Maître Abdelaziz Chebbi 4, Rue Malta Sgira à Tunis.
L'opposition se fait au cabinet du dit Avocat et cela dans un délai légal de 20 jours à partir de cette insertion au J.O.R.T.
N° B-892/1
AVIS AUX ACTIONNAIRES
Société Tunisie Holiday'S
Nouvelle dénomination : Tunisie
Vocances
Société Anonyme au capital de : 100.000 Dinars
Siège Social : 6, Avenue Habib
Thameur Tunis
Suivant Procès-Verbal du 31 mars 1981 dont copie a été déposée au
p. 1206Greffé du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, suivant reçu n° 143 le 11 mai 1981, l'Assemblée Générale Extraordinaire selon appel de son Conseil d'Administration décide :
1) de réduire le Capital de la Société de 70.000 D., le Capital de la Société est ramené en conséquence à 30.000 D. divisé en 3.000 Actions de 10 D. chacune.
2) d'augmenter le Capital de la Société de 70.000 D. par l'émission de 7.000 Actions nouvelle de 10 Dinars chacune, libérables de moitié lors de la souscription.
3) de changer la dénomination de la Société en « Tunisie Vacances »
Messieurs les Actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel tant à titre irréductible qu'à titre réductible sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne
Le Conseil d'Administration
N° B-893/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte s.s.p. en date du 1981 à Gafsa, enregistré à la Rezette de Gafsa le 8 mai 1981 folio 44, case 515, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa le 12 mai 1981 (dépôt N° 523).
Il oppert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.
Objet : Fabrication de pains.
Dénomination et raison sociale : Boulangerie Kerrou Moucla.
Siège social : Moucla Gafsa.
Durée : 30 ans.
Capital social : 18.000 D. divisé en 180 parts de 100 D. chacune.
Monsieur Kerrou Mustapha est nommé gérant de la dite Société avec pouvoirs les plus étendus et signature sociale.
N° B-894/1
CRÉATION D'UNE ASSOCIATION
Il est porté à la connaissance du public qu'une association visée régulièrement par le Ministère de l'Intérieur sous le n° 4910 en date du 30 avril 1981 a été constituée ayant pour nom « L'Amicale du Personnel navigant technique de Tunis-Air » et pour objet l'essor culturel et social de ses membres, la création d'un jardin d'enfants d'une buvette et l'organisation de voyages, de camps de vacances pour les enfants de ses adhérents et l'attribution de secours scolaires à ceux d'entre eux qui sont dans le besoin
N° B-895/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte en date du 11 mai 1981, enregistré à la rezettes des actes civiles de Sfax le 12 mai 1981 folio 100 N° 507, une société à responsabilité limitée a été constituée.
Dénomination : Univers des Enfants
Capital social : 30.000 Dinars
Objet : Tricotage, Confection et Broderie (Spécialement vêtements pour enfants).
Durée : 30 ans
Siège social : Rte de Gabès Km 4 Sfax.
Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 13 mai 1981 n° 5549.
Gérance : Mr. Ben Hamadi Sghaier est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus
N° B-896/1
RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
de 3.000.000 D. à 5.000.000 D.
Suivant délibération en date à Tunis du 13 juin 1980, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme «B.I.A.T. » a décidé d'augmenter le Capital Social de 3.000.000 D. à 5.000.000 D. par la création de 200.000 actions nouvelles de 10 D. chacune à libérer en numéraire à raison de la moitié soit 5 D. par action plus la prime d'émission de 3 Dinars par action à la souscription.
La seconde moitié sera appelée en une seule fois avant le 31 décembre 1981, suivant décision du Conseil d'Administration habilité en ce sens par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Aux termes d'un acte reçu par Mr. le Receveur des Actes Civils à Tunis le 7 avril 1981, il a été déclaré que les 200.000 actions représentatives de l'augmentation de Capital sus-visée ont été souscrites et libérées pour moitié.
Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 21 avril 1981 sous le N° 530/23 ce qui suit :
- Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juin 1980 enregistré à Tunis le 1er août 1980 vol 846, série 1 case 625.
- Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 7 avril 1981 vol 852, série Ter case 513.
- Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 7 avril 1981 vol. 852, série Ter case 514.
L'article N° 7 des statuts relatif au montant du Capital Social et du nombre des actions de la Société est modifié comme suit : le capital social est fixé à la somme de 5.000.000 D. divisé en 500.000 actions de 10 D. chacune.
Le Président du Conseil d'Administration
N° B-897/1
VENTE DE PARTS SOCIALES
Société SUD AUTO
S.A.R.L au capital de 10.000 D.
Siège social : 45, Avenue de Lyon.
Tunis
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 7 avril 1981 enregistré A.C. le 7 mai 1981 vol 853, série I case 155 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 mai 1981, Monsieur Moncef Ben Hédi Bouzia a vendu aux personnes désignées à l'acte la totalité de ses parts dans la susdite société.
Le Gérant
N° B-898/1
DESIGNATION D'UN GERANT
Compagnie Générale de Sécurité.
C.G.D.S.
S.A.R.L au capital de 1.000 D.
Siège Social : 10, Rue de Kairouan.
Tunis
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis des 20 et 21 avril 1981 enregistré à
p. 1207Tunis A.C le 13 mai 1981 vol 853 série I, case 381 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 mai 1981 Messieurs Hassen Haddad et Staheddine Bouchiba ont vendu aux personnes désignées à l'acte la totalité de leurs parts dans la sus-dite société «Compagnie Générale de Sécurité» (C.G.D.S.).
Par le même acte, Monsieur Mohamed El Bohl, Tunisien, demeurant à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba a été désigné gérant de ladite Société avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Monsieur Ali Ben Hamido, démissionnaire.
Le Gérant
N° B-599/1
CONSTITUTION
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 12 mai 1981 enregistré à Tunis Bureau des Actes Civils le 13 janvier 1981 vol 853, série I, case 398, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommée «Les Textiles du Centre».
— Objet : L'objet de la Société est le commerce et la distribution en gras de tous articles et produits textiles.
— Durée : 99 ans.
— Siège social : 9 Bis, Rue des Tonneliers Tunis.
— Capital : 50.000 D. divisé en 500 parts de 100 D. chacune.
— Gérance : La Société est gérée par Monsieur Anouar Bouslama avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-900/1
AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Suivant acte ssp en date à Tunis du 11 avril 1981, enregistré à Tunis ACI le 30 avril 1981, vol 852 série 1 case 717 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 mai 1981, sous le n° 593/4, une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y mentionnées ayant pour :
Objet : Toutes opérations commerciales et ce, notamment par représentations des maisons étrangères et tunisiennes sur le marché tunisien, commercialisation de certaines affaires sur le marché international, l'importation d'exportation dans les limites de la législation en vigueur.
Dénomination : Inter-Réprésentation
Durée : 99 ans
Capital social : 4.000 dinars
Siège social : 38 rue Sidi Boumendil TUNIS
Gérance : Elle a été confiée à M. ZOUAGHI Abdelhamid avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
Le Gérant
Zouaghi Abdelhamid
N° B-901/1
AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Suivant acte ssp en date du 5 mai 1981, enregistré à Kasserine (1er bureau) le 6 mai 1981, vol 17 folio 32 case 233, dont 1 exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Kasserine, le 9 mai 1981 sous le n° 338 et suivant P. verbal assemblée constitutive en date du 10 mai 1981, enregistré également à Kasserine le 6 mai 1981 vol 17 folio 32 case 232, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :
Objet : Tous travaux de bâtiment d'équipement, d'électricité, de blanchiment, de peinture, de réparation et d'asphaltage, de vente et d'achat des matériaux de construction, et d'une façon générale, toutes les activités se rapportant à l'objet social.
Dénomination : Société Générale du bâtiment, blanchiment, peinture, réparation et asphaltage «OULED EL HAJ»
Capital social : 7.200 dinars
Siège social : à Kasserine
Durée : 99 ans
Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Mohamed Mastouri Ben Mabrouk ABIDI avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
LE GÉRANT
Mohamed Mastouri B. Mabrouk Abidi
N° B-902/1
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte ssp en date à Tunis du 6 mai 1981, enregistré dite ville le 12 du même mois vol 853 série ter folio 159 M. Hadj Hassen ben Hatab bou Guemha, commercant demeurant à Sidi Bou Said Ain Et Touila n° 1 a vendu la totalité de son fonds de commerce d'articles artisanaux sous toutes leur forme sis à Sidi Bou Said rue Habib Thameur n° 25, ensemble les éléments corporels et incorporels qui le composent avec droit au bail et ce à M.M. Tahar, Hédi, Youssef et Ridha en-fants de Bouiche Ben Yohio Guessam demeurant Rue En Nekhakhi n° 4 à TUNIS.
Les oppositions s'il y en a seront déposées entre les mains de Maître Ammar Dakhlaoui, avocat à la cour de cassation de Tunis y demeurant 50 Bd Beb Benat et ce dans les 20 jours à dater de l'insertion du présent avis a sur le journal Officiel Tunisien.
Un précédent avis a paru sur le journal en arabe « l'Action » le 15 mai 1981
N° B-903/1
CONSTITUTION
TRANSCO
S.A. au Capital de 21.000 Dinars
Siège social : 7 Rue Ibn Khaldoun TUNIS
I. Extrait des Statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1981, enregistré à Tunis AC le 16 mars 1981, vol 851 série ter case 740, dont un original des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 mars 1981, il a été constitué une société anonyme.
Dénomination : TRANSCO S.A
Siège social : 7, Rue Ibn Khaldoun TUNIS
Objet : La société a pour objet la consignation et la représentation de transports routiers, aériens et maritimes.
L'accompagnement, l'affrètement des navires et aéronefs, le groupage et en général toute opération ayant trait au transport national et international.
— La manutention, le gardiennage et magasinage, le chargement et déchargement, le remorquage, sauvetage et réparation de tous les moyens de transport.
— L'import, export, le dédouanement et les commissions en douane.
p. 1208— La création, l'acquisition et l'exploitation de tout fonds l'ouverture d'agences à l'intérieur comme à l'extérieur du pays, et en général toute opération industrielle, commerciale financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, ou a tout autre objet similaire connexe.
Durée : 50 ans à partir de la constitution
Capital social : 21.000 dinars divisé en 210 actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer au quart à la souscription.
II. CONSTITUTION
1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 16 mars 1981 et enregistrée à la même date vol 851, série ter case 743.
2) Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 28 mars 1981 enregistrée à Tunis ACI le 8 avril 1981 vol 56 série 5 case 269.
— L'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
— Nomination des premiers administrateurs
— Nomination d'un commissaire aux comptes
— Approbation des statuts et déclaration que la société est définitivement constituée.
3) Aux termes du procès verbal de la première délibération du conseil d'Administration en date du 29 mars 1981 enregistré à Tunis AC le 8 avril 1981 vol 58 série 5 case 268, Monsieur Abdelaziz CHAMMAKHI est nommé Président Directeur Général, et Monsieur Mustapha CHAABANE Directeur Général Adjoint.
Le conseil leur a délégué à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la société.
III. Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès verbaux de l'Assemblée générale constitutive et de la réunion du premier conseil d'administration le tout a été enregistré et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 avril 1981.
Pour Extrait
le conseil d'Administration
N° B-904/1
AVIS RECTIFICATIF DE L'ANNONCE
N° B 254 parue au J.O.R.T. N° 9 des 12 et 15 février 1980
Lire nouvelle dénomination : 9ème ligne.
«PARENIN - S.A.»
Au lieu de :
«PARRENIN - S.A.»
(Le reste sans changement)
AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
«SOFAPROM»
Rue Docteur Graule - Sousse
Capital social : 30.000 dinars
En vertu d'un acte sous seing privé en date à Sousse le 20 novembre 1980, enregistré le même jour à Sousse A.C. (vol. 391 n° 2904) dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse.
Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.
Dénomination : SOFAPROM.
Objet : Achat du matériel et de matière première pour produits merciers.
Durée : 99 ans.
Capital social : 30.000 dinars.
Gérance : Mr. Mohamed Ben Ahmed Bouzir, avec les pouvoirs les plus absolus.
N° D-252/2
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Cabinet de Maître Salah Ourari
Avocat à la cour de cassation
11, Rue d'Alger - Tunis
Poursuivante : Aziza Bent Saad Ben Mohamed Ben Nasser Ben Saad Ben Nasser, demeurant à Zaghouan.
Avocat poursuivant : Maître Ourari Salah, avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis, 11 Rue d'Alger.
Partie saisie : Ahmed Ben Omran Ben El Hadj Kaddour El Gharbi, demeurant à Bir Halima délégation de Zaghouan.
Description de l'immeuble saisi :
Un lot de terrain à usage d'habitation sis à Bir Halima, délégation de Zaghouan; contenant une construction qui consiste en deux chambres inachevées; la superficie totale du dit lot est de trois cent quarante sept mètres carrés (347 m²); le dit immeuble fait l'objet du lot n° 141 du plan d'aménagement de la région.
Mise à prix : Quatre cents dinars (400 dinars), outre les fruits de l'adjudication.
Juridiction et audience de l'adjudication : l'Adjudication aura lieu le mercredi 10 juin 1981, à neuf heures à la chambre des créées près du tribunal de première instance de Zaghouan, au palais de la justice à Zaghouan.
Pour la visite des lieux et la communication du cahier des charges s'adresser au cabinet de Maître Salah Ourari 11, Rue D'Alger Tunis, ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan.
L'avocat poursuivant
Maître Salah Ourari
N° D-253/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Daoud & Cie
SARL au capital de : 15.000 dinars
Kouach Dar Ben Salem - Mahdia
Suivant acte sous seing privé en date à Mahdia le 8 avril 1981, enregistré en la dite ville le 11 avril 1981, vol. 66, folio 72; case 190, dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Mahdia le 13 avril 1981, sous le n° 485.
1°) Le capital social qui était de 5000 D. a été augmenté de 10.000 D. est porté ainsi à 15.000 D.
En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié.
2°) La gérance confiée précédemment à M. Mohamed Daoud demeurera pour une durée indéterminée.
Pour extrait.
N° D-254/2
CONVOCATION
Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante-Ciment
«SICOAC»
Société Anonyme
Au capital de : 1.000.000 dinars
Siège Social : Djebel-Djelloud - Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante - Ciment (SICOAC) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 17 juin 1981, à 10 heures au siège de la
p. 1209B I A T, sis au 70, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil administratif sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1980.
2) Rapport des commissaires aux comptes, relatif au dit exercice.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1980.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Affectations des résultats de l'exercice.
6) Renouvellement du mandat des Administrateurs.
7) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° D-255/1
NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Société de Tourisme et de Congrès
Au capital de : 200.000 dinars
Siège social : 1, Avenue Mohamed V
TUNIS
Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration, tenue à Tunis, le 20 mai 1981, au siège de la Société, enregistre à Tunis A.C., le 4 mai 1981, vol. 796, série IV, case 336 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 mai 1981, sous le n° 603/14, il appert que le Conseil d'Administration a élu Monsieur Laroussi Guiga, Président Directeur de la Société, lequel accepte les dites fonctions et ce en remplacement de Monsieur Ahmed Smaoui.
Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° D-256/1
NOMINATION DE GÉRANT
Sahel Mob
Enseinte des Ateliers
Mécaniques du Sahel
Suite à la réunion du conseil d'administration de la Société Sahel Mob tenue le 24 avril 1981 et suite à la note du Ministère de l'Économie Nationale n° 57, du 17 mai 1981, il a été décidé de nommer Monsieur Mohamed Jegham Gérant de la dite Société à compter de la date sus visée avec tous les pouvoirs en remplacement de Monsieur Habib Garnaoui.
Le Gérant
Jegham Mohamed
N° D-257/1
Adjudications et Appels d'offres
AVIS DE REPORT
D'APPEL D'OFFRES N° 81/23
L'appel d'offres lancé pour les travaux de construction de l'École Normale d'Instituteurs de Gafsa, lot unique et dont l'ouverture des plis est fixée pour le 30 avril 1981, est reporté au 26 mai 1981, à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
Les Entrepreneurs agréés de la catégorie «B» plafond 100.000 Drs et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
La date limite de remise des offres est fixée au 23 mai 1981 avant 12h. et par voie postale.
N° E-169/3
p. 1210A votre disposition à l'IORT:
tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes
Vient de paraître
Edition Spéciale
Arrêts du Tribunal
Administratif
Prix : 4ᵉ
En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.
Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millones par exemplaire pour frais d'expédition