Le Premier Ministre,
Vu le décret N° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier Ministère;
Vu le décret N° 71-733 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier Ministère;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 81-520 du 21 avril 1981, chargeant Monsieur Rachid Ben Ahmed des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Premier Ministère;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Ben Ahmed, Directeur des Affaires Administratives et Financières est habilité à signer par délégation du Premier Ministre tous documents administratifs entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Rachid Ben Ahmed est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1981
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI