Ministère de l'Intérieur
Publié au Journal Officiel n° 35 du 22 mai 1981, page 1233
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 7 de 1981, page 230
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976)
| N°/P. | Situation | Nature du titre | Superficie | Noms des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| Parcelle Unique | Le Bardo 37, Avenue H. Bougaffa | T.F. N° 55.801 «Ben Slim II- (P. 2 du plan de lotissement) | 27 a 11 ca | M. Georges Narboni. |
Citer : Décret n° 81-156 du 5 février 1981, JORT n° 35 du 22 mai 1981, p. 1233.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.