Le Ministre du Plan et des Finances,
Vu le décret du 30 novembre 1987, réglementant le régime de l'alcool, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin;
Vu le décret n° 75-85 du 26 janvier 1975, portant organisation administrative et financière de la Régie des Alcools et notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 2 août 1975, portant conditions de recettes des Alcools réservés;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1976, fixant les prix d'achat pour la campagne 1979-1979;
Vu les délibérations du Conseil d'Administration de la Régie des Alcools du 28 septembre 1980;
Arrête :
Article Premier. — Les prix d'achat des alcools réservés à l'État pour la campagne 1980/1981 sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrade.
— Alcoolsextra-neutre surfin 28 D 000 L'hl
— Alcool extra-neutre 27 D 000 L'hl
— Alcool neutre d'origine vinique 25 D 000 L'hl
— Alcool mauvais goût 23 D 000 L'hl
Art. 2. — Le prix des alcools est obligatoirement payé au compte de l'établissement livreur.
Art. 3. — Le Directeur de la Régie des Alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 8 juin 1981
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 1398