Le Ministre du Plan et des Finances,
Vu la loi n° 64-07 du 28 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;
Vu le décret du 5 avril 1922, réglementant la culture du tabac en Tunisie, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article premier.
Vu l'arrêté du 22 octobre 1966, relatif à la culture du tabac en Tunisie, tel qu'il a été modifié par les arrêtés des 13 février 1968, 9 mars 1972, 26 juillet 1973, 29 juillet 1974, 8 avril 1975, 19 septembre 1977 et 27 novembre 1978.
Sur proposition du Directeur Général de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes et après avis du Conseil d'Administration.
ARRETE :
Article Unique. — Les articles deux, trois et quatre de l'arrêté susvisé du 22 octobre 1966 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Art. 2. (nouveau). — Contingent : Les superficies qui pourront être cultivées en tabac annuellement pour les besoins de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes sont fixées à partir de 1981 à 6.000 hectares, non compris le 1/5ème de tolérance, prévu par l'article 15 du décret susvisé du 5 avril 1922 et réparties comme suit :
| Variété de Tabac | GOUVERNORATS | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gabès | Nabeul | Bizerte | Béja | Jendouba | ||
| A fumer | X | 500 | 700 | 1.300 | 2.500 | 5.000 Ha |
| A priser (souffl) | 150 | 850 | X | X | X | 1.000 Ha |
| 150 | 1.350 | 700 | 1.300 | 2.500 | 6.000 Ha |
Art. 3. (nouveau). — Prix : les prix auxquels la Régie prendra livraison des Tabacs à partir de 1981 sont fixés ainsi qu'il suit par 100 kg de tabac :
| QUALITÉS | Tabac à Fumer | TABAC À PRISER | |
|---|---|---|---|
| Souffi Gabès | Souffi Cap-Bon | ||
| Surchoix | 55D.000 | 48D.000 | 42D.000 |
| 1ère qualité | 52D.000 | 42D.000 | 37D.000 |
| 2ème qualité | 54D.000 | 37D.000 | 34D.000 |
| 3ème qualité | 44D.000 | 32D.000 | 29D.000 |
| 4ème qualité | 27D.000 | 24D.000 | 24D.000 |
| 5ème qualité | 8D.000 | 14D.000 | 14D.000 |
Art 4. (nouveau). — Prime :
Outre les prix ci-dessus, il pourra être alloué :
1) Une prime pour frais d'établissement de semis :
Cette prime qui ne concerne que la variété « A Fumer » uniquement, est instituée dans le but d'encourager le planteur à produire lui-même les plants de tabac de cette variété.
Le montant de cette prime fixée à cinquante (50) Dinars par hectare de culture, sera déterminé en fonction de la superficie réalisé par le planteur à partir de son semis individuel.
Les tabaculteurs ayant été approvisionnés gratuitement en plants par les pépinières de la Régie seront exclus du bénéfice de cette prime.
2) Une prime de qualité, compte tenu :
— de la présentation de la récolte (capsage des manoques et confection correcte des balles).
— de l'homogénéité des tabacs d'une qualité (tria-ge)
— de développement des feuilles et de leur faible charpente.
Pour les tabacs à fumer, il sera tenu compte de leur légèreté, de leur feuillant, de la finesse de leur tissu et de leur combustibilité.
Pour les tabacs à priser « SOUFFI », il sera tenu compte de leur gomme, de leur force et de leur montant.
Les taux de ces primes sont fixés, à partir de 1981 ainsi qu'il suit par 100 kgs de tabac livrés et classés.
| VARIÉTÉS | Tabac à Fumer | TABAC À PRISER | |
|---|---|---|---|
| Souffl Gabés | Souffl Cap-Bon | ||
| TAUX | 21D,000 | 14D,000 | 14D,000 |
Les primes sont attribuées par dixième sur la base de :
— 6 à 10 dixième pour les qualités surchoix et première
— 0 à 5 dixième pour les qualités deuxième et troisième.
Le reste sans changement.
Tunis, le 8 juin 1981
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
IMPÔTS