Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret du 3 octobre 1884, relatif aux douanes et aux monopoles;
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente des produits monopolisés;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1939 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 31 août 1970, fixant le prix de vente des poudres à feu;
Vu l'arrêté du 31 mai 1980, fixant le prix de vente des poudres à feu;
Vu la loi n° 80-68 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981 et notamment son article 1er.
Arrête :
Article Premier. — Les espèces et prix de vente aux consommateurs des poudres à feu sont fixés à compter du 31 mai 1981, conformément à la nomenclature suivante :
| DESIGNATION DU PRODUIT | Unité de vente | Valeur du produit monopolisé en dinars | C.E.D.N. | Prix de vente aux consommateurs en dinars |
|---|---|---|---|---|
| A. — Poudres Noires : | ||||
| — Fine ordinaire | le Kilo | 10,000 | 1,000 | 11,000 |
| — Surfine forte | le Kilo | 10,000 | 1,000 | 11,000 |
| B. — Poudres Pyroxylées : | ||||
| T. | le Kilo | 17,000 | 1,700 | 18,700 |
| T. | 250 grs | 4,250 | 0,425 | 4,675 |
| C. — Poudre à chasse Noire : | ||||
| Destinée à être livrée aux agriculteurs pour la destruction des animaux nuisibles | le Kilo | 7,000 | 0,700 | 7,700 |
| D. — Poudre de mine | le Kilo | 8,000 | 0,800 | 8,800 |
Art. 2. — Les concessionnaires revendeurs et détenteurs de quantités de poudres à feu achetées aux anciens prix; devront faire par écrit au bureau des receveurs entreposeurs auprès desquels ils s'approvisionnent habituellement, le lendemain de la date de l'application du présent arrêté, dernier délai, la déclaration des quantités des poudres en leurs possessions à la date du 21 mai 1981.
Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la caisse du receveur entreposeur d'une redevance différentielle.
Tunis, le 8 juin 1981
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Va
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI