Le Ministre des Finances:
Vu le décret du 29 mars 1945, relatif à l'impôt sur les traitements et salaires, pensions et rentes viagères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1974, relatif aux modalités de perception de l'impôt sur les traitements et salaires, pensions et rentes viagères par voie de retenue à la source;
Arrête :
Article Unique. — La liste des contribuables bénéficiaires d'une déduction supplémentaire pour frais professionnels et figurant à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 5 janvier 1974 est complétée comme suit :
| Marine marchande : Personnel navigant à bord des navires de commerce. | 39% |
|---|
Tunis, le 8 juin 1981
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
ALCOOLS