Avis et Communications

AVIS N° 14612

Publié au Journal Officiel n° 44 du 26 juin 1981, page 1557

Suivant procès verbal dressé le 14 mars 1981 au Service de la Propriété Industrielle M. Ben Hassine Amor La marsa cité Stam n° 113 Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Ceinture préventive

Cette invention est caractérisée : par des tubes luminecsentes et la construction pratique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14612, JORT n° 44 du 26 juin 1981, p. 1557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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