Suivant procès verbal dressé le 18 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Sarah Hachaichi 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la société dite Monsanto Compagny société américaine organisée selon les lois de l'État de Delaware, E.U.A. domiciliée à 800 North Lindberg Boulevard St. Louis Missouri 63166, E.U.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour 2 Haloacétanilides Herbicides et compositions les renfermant en tant qu'ingrédients actifs. Priorité : Demande de brevet américain N° 133 718 du 25 mars 1980 au nom de John Paul Chupp
Inventeur : John Paul Chupp, citoyen américain domicilié à 29 Lemp, Kirkwood Missouri 63122 E.U.A.
Cette invention est caractérisée par : 2 haloacétanilides herbicides et compositions les renfermant en tant qu'ingrédients actifs. Ces composés sont utilisés comme ingrédients actifs dans les compositions herbicides employées dans diverses plantes à récolter, particulièrement le maïs et les sojas, ainsi que le coton, les arachides le colza les haricots blancs le blé et le sorgho.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.