Décision n° 12792 du 5 mai 1981

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue d'Alexandrie, Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 27 juillet 1981 à 8 heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Mounira Bent Ali Ben Othman Ben Ahmed Alouane, sans profession, demeurant rue des Abattoirs n° 592 à M'Saken et élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat à Sousse, Avenue d'Alexandrie.

Partie saisie : El Hamadi Ben Abdessalem Ben Haj Hassine M'Ribeh, ouvrier, demeurant Rue Saâd Zaghloul n° 11 à M'Saken.

Immeuble mis en vente : Lot unique : la totalité d'une maison sise Rue Saâd Zaghloul n° 11 à M'Saken, renfermant un vestibule avec anti-chambre, une chambre, une cuisine et un W.C. et ayant pour limites au Sud : la maison de Haj Abdelouahed M'Ribeh, à l'Est : une voie, au Nord : Brahim Ben Haj Hassen M'Ribeh et à l'Ouest : la maison de Mohamed Salah Chaleb.

Mise à prix : Mille cinq cents dinars (1.500d,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Maître Larbi Ghomrasni
N° C-299/2

AVIS DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 6 mai 1981 enregistré à Sfax A.C. le 14 mai 1981

folio 15 n° 25, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 21 mai 1981, n° 5562 il appert que la société «El Emel» SARL au capital de 1.400 dinars siège social : Route Lafran km 1,5 Sfax, que : les associés ont décidé la liquidation anticipée de la société.

— Monsieur Hédi Ben Mohamed Ziadi est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
— Les oppositions et les créances doivent sous peine de forclusion être adressées à M. Hédi Ben Mohamed Ziadi km 1,5 Route Lafran, Sfax dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au JORT.
N° C-300/1

DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de la décision collective extraordinaire en date du 20 février 1981, enregistré à la Recette des Finances d'El Jem le 7 mars 1981, vol 8 folio 21 case 67 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 9 mars 1981 sous le n° 480, il résulte que tous les associés de la Société Rurale de Construction et d'Equipement, S.A.R.L. au capital de 3.500 dinars dont le siège social est à El Jem, ont décidé de dissolution par anticipation de la dite société et la désignation de Monsieur Farhat Ben Salah Ben Mahmoud Chikha comme liquidateur de la dite société avec tout les pouvoirs.

Les créanciers doivent produire leurs créances entre les mains du liquidateur au siège de la société dans un délai de 20 jours à compter de la présente insertion sous peine de forclusion.

Le Liquidateur
N° C.301 / 1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Association Coopérative de Construction - Medjerda

Le Conseil d'Administration de l'Association Coopérative Medjerda, invite les adhérents propriétaires au lotissement «Cité Medjerda» à Ras Tabia I à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le mardi 7 juillet 1981, à midi à l'Office de la Medjerda Cité Bouchoucha, le Bardo.

Ordre du Jour :

1) Lecture du rapport moral et financier sur les réalisations au lotisment de Ras Tabia I.
2) Lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes.
3) Approbation des comptes et du bilan, affectation des résultats.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Création d'un syndic.
6) Renouvellement des administrateurs.

Le Président
N° C-302/1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Tourisme Automobile
S. T. T. A.

Société Anonyme :
Au Capital de : 200.000 dinars
Siège Social :
39. Avenue Khereddine Pacha - Tunis
RC : TUNIS 34.877

Messieurs, les actionnaires de la Société Anonyme dite Société Tunisienne de Tourisme Automobile « STTA » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 10 septembre 1981 à 10 heures, dans les locaux de la société à la Zone Industrielle de la Charguia à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du Capital Social de 200.000 dinars
2°) Modification de l'article 6 des statuts
3°) Formalités de publicité

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire dans les formes prévues à l'article 35 des statuts.

N° C.303 / 2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

COMPLEXE SU CRIER DE TUNISIE
Société Anonyme :
Au Capital de : 150.000 dinars
Siège Social :
42. Avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les actionnaires au capital du Complexe Sucrier de Tunisie

sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 24 juillet 1981 à 10 heures du matin au 42, avenue de la liberté. Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration pour la gestion de 1980
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes
3) Quitus aux administrateurs
4) Approbation des rapports susvisés
5) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° C-304 / 1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

La vente aura lieu le lundi 27 juillet 1981, à 8h. du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : La Banque Nationale de Tunisie dont le siège est à Tunis Avenue de Paris, poursuites et diligences de son Président Directeur Général demeurant au dit siège et élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat à Sousse, Avenue d'Alexandrie,

Partie saisie : Mohamed Ben Ammar Mellouli, tunisien, entrepreneur de Bâtiment, demeurant Avenue Mohamed Karoui à Sousse.

Immeuble mis en vente :

Lot unique : la totalité de l'immeuble immatriculé sous le nom «Oulded» (objet du titre foncier n° 201 962) sis à Sousse, sur la bordure et à l'Est de l'avenue Maréchal Foch et de la route principale n° 1 et à l'Ouest et à cinquante mètres environ de l'avenue Victor Huguo; sa superficie est de huit ares et cinquante six centiarres (08a 56c) et il est grevé d'une rente d'enzel annuelle de 2325 frs, inscrite le 8 juin 1955 (vol. TM 7 n° 177 A) au profit de Habous Essabil à Sousse.

Mise à prix : Quinze milles dinars (15.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe

du tribunal de première instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Maître Larbi Ghomrasni

N° C-305/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

La Municipalité de Bizerte, se propose de mettre en vente, aux enchères publiques, une partie du vieil Immeuble sis place du 13 janvier 1952, connu sous le nom de Dar El Miaoui. La partie à vendre, d'une superficie de 725 m² environ est constituée d'une très vieille construction composée d'un rez de chaussée et d'un étage, l'ensemble en état de ruine.

La vente aura lieu à l'Hôtel de Ville le samedi 27 juin 1981, à 11h. du matin.

La mise à prix est fixée à vingt et un mille sept cent cinquante dinars (21.750 D.).

Pour tous renseignements complémentaires, les personnes intéressées par cette vente sont priées de consulter le cahier des charges mis à leur disposition au Secrétariat Général de la Municipalité tous les jours ouvrables.

Le Président de la Municipalité

N° C-306/2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES
Société Anonyme : au capital de 2.500.000 Dinars
R.C. 29.784

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont convoqués pour le mardi 14 juillet 1981 à 10 heures au siège social, Square Avenue de Paris, Tunis.

— En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1980;
2) Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice;
3) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes affectations des résultats;
4) Quitus au Conseil d'Administration;
5) Questions diverses.

Conformément à l'article 48 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou un membre de l'Assemblée.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège social de la société.

Le Conseil d'Administration

N° C-307/1

CHANGEMENT DE GERANCE

Société à Responsabilité Limitée
«Le Nouveau Revêtement»
Capital social : 12.000 Dinars

De l'acte sous seing privé en date du 25 mai 1981, dûment enregistré à Tunis le 8 juin 1981, volume 797, série V, case 490 et dont deux exemplaires ont été déposés régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 juin 1981, il appert que la société à responsabilité limitée «Le Nouveau Revêtement» a actuellement pour gérante Madame Hayet Bent Mongi Cherif.

Pour Extrait

N° B-1131/1

NOMINATION DE GERANT

Suivant Procès-verbal en date du 1er mai 1981, enregistré à Tunis le 18 juin 1981, volume 59, série 5, case 602, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 juin 1981 sous le N° 822/102 les porteurs de parts de la Société Commerciale Tunis-Sud SARL au capital de 50.000 dinars dont le siège social est à Radès 27 bis Avenue Farhat Hached, ont accepté la démission de Monsieur Yahia Ben Marzouk de ses fonctions de Gérant et ont nommé en son remplacement Monsieur Romdhane Ben Ali Bourgou Gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1132/1

CESSION DE PARTS

Comptoir Tunisien de Maroquinerie
SARL «COTUMAR»
Au capital de : 8.000 dinars
Siège Social : Route de Sousse km 6
chez monsieur Ben Yahia

Par acte sous seing privé en date du 1er avril 1981, enregistré à Tunis

le 6 avril 1981, vol. 852 série I, case 219, Monsieur Taleb Ben Amor Hantous a cédé à Messieurs :

— Habib Ben Jemea Chahed : 100 parts
— Taleb Ben Béchir Kachech : 100 parts
— Hedi Ben Othman Ben Thaier : 200 parts.

Qui ont accepté, le pleine propriété des 400 parts qu'il possède dans la Société «COTUMAR» et ce dans les proportions sus-indiquées.

Il est déclaré dans le dit acte que le cédant n'a plus aucun droit ni intérêt quelconque dans l'actif et les affaires sociales de quelque manière que ce soit. Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 juin 1981, sous N° 792/74.

N° B-1133/1

NOMINATION DE GERANT

Le Comptoir Tunisien de Maroquinerie
SARL « COTUMAR »
Au capital de : 8.000 dinars
Siège social : Route de Sousse km 6
chez Monsieur Yahia

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 1er avril 1981, enregistré à Tunis le 6 avril 1981, vol. 852, série I, case 218.

Faisant suite à la démission de l'ancien gérant Mr. Taleb Ben Amor Hantous. Tous les associés décident de nommer Monsieur Hédi Ben Othman Ben Thaier comme gérant avec tous les pouvoirs. La même assemblée décide de nommer Monsieur Taleb Ben Béchir Kachech comme Co-gérant. Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 février 1981, sous N° 793/75.

N° B-1134/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Le Matériel - Roulant

Suivant acte sous seing privé fait et enregistré à Tunis en date du 14 mai 1981, au Bureau des actes civils v. 853, série I, case 448, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 10 juin 1981, sous N° 766/48.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée est Constituée :

Dénomination : Le Matériel Roulant.
Objet : Achat, vente, location de tout genre véhicules et de pièces détachées.
Siège : La Soukra km 9, Route de l'Ariana.
Capital social : 5000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Confiée à Messieurs Abdelhamid et Moncef Sassi Co-gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1135/1

CONSTITUTION

— MEGA — MEDICAL S.A.R.L.
Capital : 10.000 dinars
Siège Social : 9, Rue de Remada
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 21 août 1980 enregistré à Tunis le 13 septembre 1980 volume 847, série 1, case 484, dont deux exemplaires ont été déposés le 17 septembre 1980, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes figurant dans les statuts dénommée MEGA - MEDICAL.

Objet : Commercialisation, représentation et industrialisation en tous pays, de tout matériel médical et hospitalier.
Capital : 10.000 Dinars
Siège : 9 Rue de Remada Tunis.
Duré : 25 ans Commercant a partir de la constitution légale renouvelables
Gérance : Monsieur Ezzeddine Charki avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° B-1136 / 1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

MEUBLENTUB
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de dinars : 50.000
porté à dinars 67.500
Siège Social :
4, bis, Rue d'Oman à Tunis
R.C. Tunis N° 31.349

D'un acte sous seing privé en date du 20 avril 1981, enregistré à Tunis, A.C. le 30 mai 1981, volume 853, série

bis, case 681 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 juin 1981, il appert que :

— Le capital de la société sus désignée a été augmentée de dix sept mille cinq cents dinars (dinars 17.500) pour le porter à soixante sept mille cinq cents dinars (dinars 67.500), par voie de création de 3.500 parts sociales d'une valeur nominale de 5 Dinars chacune, numérotées de 10.001 à 13.500, libérées intégralement et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

De sorte que le capital de la dite société est fixé à 67.500 D. divisé en 13.500 parts de 5 D. chacune, numérotées de 1 à 13.500, entièrement libérées et attribuées aux associés aux prorata de leurs droits respectifs.

— L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1137/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte enregistré à Tunis (A.C) le 13 juin 1981 vol 854, série Bis, case 177, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Siliana le 17 juin 1981 et enregistré sous n° 42.

Il est constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Industrielle et commerciale de Marbre SICMA.
Objet : façonnage de marbre.
Siège social : Zone Industrielle Siliana.
Capital : 22.500 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr Modaouri Achour avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1138/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il est porté à la connaissance du public qu'une association sportive a été constituée à Rejich, gouvernorat de Mahdia, suivant visa régulier du Ministère de l'Intérieur n° 4868 en date du 17 décembre 1980 dont le but social

est la formation d'une jeunesse sportive ayant des mœurs saines tant du point de vue moral que physique.

Le Président
Mohamed Krifa
N° B-1139/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société anonyme ALKIMIE
Société anonyme au capital de : 450.000 Dinars
11, Avenue Khérédine Pacha - Tunis

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 1981 enregistrée à Tunis AC le 18 juin 1981 vol 798, série IV, case 156, et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 19 juin 1981 la dénomination de la société devient :

Société de Fabrication de Produits Chimiques - ALKI.
au lieu de Société Anonyme ALKIMIE

L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-1140/1

CONSTITUTION

TANNERIE DU NORD
S.A.R.L au Capital de : 137.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle UTIQUE

Suivant acte sous seing privé en date du 9 juin 1981, enregistré à Ras Djebel - Folio 24, Case 1129, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 16 juin 1981 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : TANNERIE DU NORD
Siège Social : Zone Industrielle UTIQUE
Capital Social : 137.000 Dinars dévisés en 13.700 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées

Objet :
1) La fabrication, le tannage et la transformation de tout genre de peaux brutes en cuir et en semelle
2) La vente et la commercialisation du cuir et semelle en Tunisie ou à l'étranger.

3) La participation sous toutes les formes dans les affaires similaires ou étrangères.

4) Et généralement, toutes opérations financières commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf (99) ans à partir de sa constitution.

Gérance : Monsieur Farouk Malek est nommé gérant pour une durée de Cinq (5) ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° B-1141/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société des Carrières du Sud
SO.CA.S.
S.A. au capital de 32.000 Dinars

Selon délibération du Conseil d'Administration du 18 mai 1981, le siège social est transféré à la Route de Gabès Km 5,5 - B.P. 344 - Tél : 04.43 365.

N° B-1142/1

CONSTITUTION

Comptoir Tunisien d'Alimentation Générale en Gros «COTAGG»
Société Anonyme au capital de : 50.000 Dinars
Siège social : 31, Ave. du 15 octobre 1961 Lacagna - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 4 février 1981, enregistré à Tunis AC le 15 juin 1981, vol 854, série Ter, case 101, il a été établi les statuts d'une société anonyme qui a été créée :

Dénomination : Comptoir Tunisien d'Alimentation générale en Gros COTAGG.

Objet : l'exercice du commerce de l'alimentation générale d'Articles ménagers au stade du gros.

Siège social : 31, Avenue du 15 octobre 1961, Lacagna - Tunis.

Durée : 99 années.

Capital social : fixé à 50.000 dinars divisé en 5000 actions nominatives de 10 D. chacune libérées du quart.

— Aux termes de l'assemblée générale constitutive en date du 24 juin 1981, dûment enregistrée, Messieurs Hadj Mahmoud Kadhi, Habib Ben Romdhane Khadhi, Fethi Ben Romdhane Khadi, Hassen Ben Mahmoud Khadi et Lotfi Ben Habib Kadhi ont été nommés en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée de 3 ans renouvelables.

Le premier conseil d'administration tenu le même jour a nommé M. Habib Ben Romdhane Kadhi, en qualité de Président du Conseil Directeur Général de la société pendant toute la durée de ses fonctions d'Administrateurs.

Dépôt : Tous les actes ci dessus analysés dûmement enregistrés, ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis à la date du 28 juin 1981 ainsi qu'un état des souscripteurs et la déclaration de souscription et de versement, le tout en double exemplaire.

N° B-1143/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 29 mai 1981 enregistré à Tunis A.C.I. le 3 juin 1981 vol 853, série Bis, case 719, Monsieur Hassen Sami et Mme Nebi-ha Tethiiche ont vendu à Melle Amel Miaouhia le fonds de commerce sis à Tunis 6, Rue de Spartes dénommé « Spartes Alimentations » avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites à Maître Gharbi Fathi, Avocat, 6, Rue d'Angleterre Tunis dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis.

Cet avis est paru sur le Journal «La Presse» daté du 21 juin 1980.

Maître Gharbi Fathi
N° B-1144/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant un statut constitutif en date du 20 avril 1981 à la recette des finances de Tunis en date du 30 avril 1981 vol 796 série IV case 257 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 mai 1981 sous le n° 640/51

Il a été constitué une SARL ayant pour :
Dénomination : Sté Euro-Africaine de commerce « SEURAFCO »

Objet : Import-Export Représentation et Courtage Commerce de tout produit

Capitol : 5.000 dinars divisée en 500 parts de 10 dinars chacune

Durée : 99 ans

Siège social : 78, Avenue Jugurtha Tunis.

Gérance : Messieurs Amor Ben Hamouda et Abdelkrim Ben Hamouda pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1145/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 30 avril 1981, enregistré à Tunis (A.C) le 8 juin 1981, vol. 854, série I, case 71, Monsieur Salah Derbal et Abdelhamid Ben Helsi a cédé toutes les parts qu'il détient dans la SARL Société Café Eriade son siège social Avenue Habib Bourguiba Nouvelle Ariana à Monsieur Tahar Ben Salem Tis et son frère Abdallah.

Cet acte été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 juin 1981, sous le n° 806/88 le délai d'opposition est de 20 jours entre les mains de Monsieur Tahar Ben Salem Tis et son frère Abdallah au siège social de la Société (Café Eriade) Avenue Habib Bourguiba à l'Ariana Nouvelle.

Cet avis a été publié au journal «Essabah» le 14 juin 1981.

N° B-1146/1

COMMUNIQUE MARUBENI CORPORATION

Société légalement constituée en vertu des lois du Japon dont le siège est à Hammachi 3 Chome, Higashi - Kuosaka - Japon.

Adresse en Tunisie : 49 Avenue Habib Bourguiba

Il résulte que Monsieur Takashi Kameya et maintenu comme chef de bureau de liaison de la société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus, et ce, depuis le 2 octobre 1978 à ce jour.

Pour Extrait

N° B-1147/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assem-Générale Extraordinaire du 31 mai 1981, que le Capital de la Société Locale de Développement est porté de 20.000 D. à 100.000 D. par la création de 16.000 actions nouvelles de 5,000 D. chacune.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Un exemplaire du dit procès-verbal a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 11 juin 1981, sous le n° 32/111.

Le Président Directeur Général

N° B-1148/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 28 mai 1981, enregistré à Korba le 3 juin 1981, folio 53, case 977, vol. II. Il appert que Monsieur Moheddine Ben Mohamed Ben Othman Jaaffera, demeurant à Tunis, 4, Rue Sidi Mansouri a vendu le fonds de commerce du magasin s/s à Korba Av. Habib Bourguiba à Monsieur Hamda Ben Ahmed Ben Ali Bagdadi.

Les oppositions devront être faites dans un délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis au JORT entre les moins de Maître Najet Ben Allala, Avocat, 28 Boulevard Bob-Benet Tunis sous peine de déchéance d'irrecevabilité et de forclusion.

Cet avis a paru au quotidien Tunisien «La Presse» en date du 16 juin 1981 à la page 8.

N° B-1149/1

RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

«Les Grands Moulins de Nabeul»
S.A. au capital de : 500.000 dinars
Siège social : Route de Tunis - km2 NABEUL

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société «Les Grands Moulins de Nabeul», tenue de 30 avril 1981, dont le procès-verbal a été enregistré à Nabeul le 9 mai 1981, vol. 84 n° 29, case 455, a renouvelé, pour une période de six années les mandats de tous les administrateurs qui sont Messieurs :

• Tahar Chaouch
• Abdellatif El Fekih
• Nabil El Fekih

Le Conseil d'Administration de cette Société, réuni le même jour dont le procès-verbal a été enregistré à Nabeul, le 9 mai 1981, vol. 84, folio 29, case 454, a :

• Renouvelé le mandat de Monsieur Abdellatif El Fekih comme Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.
• Nommé Monsieur Nabil El Fekih comme Directeur Général Adjoint, avec les mêmes pouvoirs et pour la même durée.

Il a été déposé le 4 juin 1981, au greffe du tribunal de Grombalia, deux exemplaires de chacun des procès-verbaux ci-dessus indiqués.

Le Conseil d'Administration

N° B-1150/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis Recette des Actes Civiles le 12 juin 1981, (vol. 59, série 5, case 416) Monsieur Béchir Ben Belgacem Bel Hadj dit Ben Romdhane a vendu à Monsieur Jabeur Ben Mohamed Ben Amor le fonds de commerce « Protographié » sis à Tunis, Rue d'Athènes N° 4.

Une copie de cet acte est déposée au Cabinet de Maître Mokhtar Mamelouk Avocat de Cassation sis à Tunis, Rue Nahas Pacha n° 60, où toute opposition doit être adressée au courant des vingt jours suivant la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai toute opposition est forclose.

Le présent avis a été publié au quotidien «Le Temps» du 16 juin 1981.

N° B-1551/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société « Les Panneaux Normalisés de la Foret de Tabarka »
« PANOFORT »
Siège Social :

25, Avenue Jean Jaurès - Tunis
Capital social : 500.000 Dinars

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 18 juin 1981, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 19 juin 1981, vol. 854, série ter, case 306, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 juin 1981, suivant reçu n° 825/105, Monsieur Ghazi El Abed a

été désigné Président du Conseil, Directeur Général de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1152/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Ka- loā Kébira le 16 juin 1981, folio 7, case 42, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, suivant certificat de dépôt n° 89/81 en date du 22 juin 1981, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : Le commerce en gros et en détail des matériaux de construction et ses dérivés, quincaillerie, bois, articles sanitaires et articles ménagers anisi que l'importation des articles indiqués et généralement toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.

Dénomination : Comptoir Boualien de bâtiment (COBOBA).

Siège social : à Sidi Bou Ali Rue de la Liberté.

Capital social : 50.000 Dinars

Durée : 10 ans.

Gérance : Elle est confiée à Mr. Habib Ben Ahmed Ben Hamouda Chaieb avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Habib Ben Ahmed Ben Hamouda Chaieb

N° B-1153/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. daté du 20 mai 1981, enregistré à Tunis le 16 juin 1981 sous le N° 854.

Monsieur H'mida Ben Salem Ben Ghorbal domicilié à Sidi-Bou-Said a vendu à Monsieur Ahmed Manouchi domicilié également à Sidi-Bou-Said la totalité du Fonds du Commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné à la vente des produits artisanals du local situé à la Rue Docteur Lahbib Thameur à Sidi-Bou-Said.

Les oppositions seront reçues dans un délai de vingt jours daté de parution du présent avis au local situé à Souk El-Lafa N° 31 connu sous le nom "Dar Ech-chark".

N° B-1154/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date du 8 avril 1981 enregistré à Tunis A.C le 18 juin 1981 visa 5850, vol 798, série V, case 157, enregistrement 2100.

Il appert que la société Fina Tunisienne Société Anonyme dont le capital est de 550.000 Dinars et dont le siège social est à Tunis, Immeuble Soadi-Route de l'Ariana, a donné en gérance libre à Monsieur Abdellatif Ben Mohamed Ben Hassen Romdhani demeurant à Sidi Amor Bou Haja Rue Farhat Hached pour une période de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sidi Amor Bou Haja.

En conséquence, Fina Tunisienne, n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Mr. Abdellatif Ben Mohamed Ben Hassen Romdhani.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 3 avril 1981 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liait Mme Zohra Veuve Hadj Ahmed Sassi Amamou à Fina Tunisienne.

N° B-1155/1

Société : Bureau d'Etudes Sociales Tunisie.

SARL au Capital : 1000,000 D.

Siège social : 110, Avenue de la Liberté - Tunis.

Suivant acte s.s.p. en date du 27 mai 1981, enregistré à Tunis le 27 mai 1981, vol 797, série IV, case 247, et déposé le 29 mai 1981, au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis une société à responsabilité dénommée Bureau d'Etudes Sociales - Tunisie a été constituée entre les associés.

Siège social : 110, Avenue de la Liberté - Tunis.

Capital : social : 1000,000 D.

Durée : 5 ans renouvelable.

Objet : Etudes et Conseils d'ordre social, juridique, financier, fiscal.

Gérance : Mr. Abderrazak Yazid.

Pour Avis

N° B-1156/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 11 juin 1981 vol 854 série ter case 69 Monsieur Mohamed Ben Hattab Sal-dane a vendu le fonds de commerce sis Avenue Habib Bourguiba N° 36 à Ben Arous.

Les oppositions doivent être formulées sous peine de farclusion, chez maître Rachid Aouldj avocat 118, Rue de Yousgoslavie à Tunis, dans les vingt jours, qui suivront la parution du présent avis qui a paru sur le journal "El Amal" du 21 juin 1981.

N° B-1157/1

CREATION D'UNE SARL

Par décision des associés et après avoir élaboré le statut d'une SARL enregistré en A.C à Tunis le 18 juin 1981 dont deux exemplaires déposés au greffe de tribunal de première instance de Tunis sous le n° 830/110

Il a été constitué entre les personnes suivant AKKARI Fathi, CHERIF Mustapha, Gannoun Ezzedine, Houa-cine Loasâd et Jellouil Abdelmajid, une SARL dénommée Théâtre Organique

Objet : Production diffusion de spectacle et toute autre opération commerciale

Durée : 99 ans

Siège social : 9 rue Ibn Joubeir Ben Arous

Gérant : Mr. Chérif Mustapha et Mr. Gannoun Ezzedine

N° B-1158/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE DE SERVICE AGRICOLE «C.O.S.A.M.»

Au capital de : 14.500 dinars

Siège Social :

Place de l'Indépendance

Medjez El Bab

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juin 1981, enregistré à la

recette des Finances (A.C) de Medjez El Bab le 11 juin 1981, folio 28, case 145 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja en date du 17 juin 1981, sous le n° 579, il a été constitué une Coopérative de Service Agricole dénommée « Coopérative de Service Agricole de Medjez El Bab : COSAM ».

Siège social : Place de l'Indépendance, Medjez El Bab.

Objet : Exploitation de machines et matériel au profit de ses adhérents.

— Commercialisation de la production de ses adhérents.

— Ventes et achats, transformation et importation de tous les produits nécessaires aux activités agricoles.

— Stockage, commercialisation et transport de tous produits agricoles.

— Tous autres activités stipulées à l'article 6 de ses statuts.

Capital Social : 14.500 Dinars.

Durée : 99 ans.

Président du Conseil d'Administration : Samir Hajjar.

Directeur : Abdelhamid Soumer.

N° D-329/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Agricole et de Fabrication d'Alimentation de Bétail - El Alaoui au capital de 8.000.000 Dinars

Siège Social : Ghannouche-Gabès

Suivant statut de constitution enregistré à la recette des finances (1er Bureau Gabès) le 23 juin 1981 sous le n° folio 17 n° 980 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Agricole et de Fabrication d'Alimentation de Bétail.

Capital social : 8.000.000 Dinars

Siège Social : Ghannouche-Gabès.

Objet : La production animale, la production végétale, la transformation et la fabrication des produits agricoles et d'alimentation de bétail.

Gérance : Monsieur Jilani Ben Ahmed El Alaoui est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-330/1

ERRATUM

Rectificatif à l'annonce n° 324 D parue au J.O.R.T n° 24 du 19 juin 1981 lire la gérance a été confiée a

Mme Amna Abdelkader et non Mr. Sossi Ben Salem

N° D.331/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Aux termes d'un acte s.s.p daté du 18 mai 1981, enregistré à la Recette des Actes Civils à Tunis le 15 juin 1981 vol 59, série 5, case 492, et déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis à la date du 17 juin 1981 sous le n° 805.87, il a été constitué une société dont les caractéristiques suivent :

— Dénomination : Société Tuniso-Arabe de Tourisme "S.T.A.T".

— Forme juridique : Société à Responsabilité limitée.

— Siège social : Restaurant Neptune à Carthage.

— Durée : 99 ans à compter de la date de la constitution.

— Capital social : 48.000 D. divisés en 480 parts de 100 D. chacune.

— Objet : Tourisme, représentation d'agences touristiques étrangères, organisation de voyages et exploitation de restaurant.

— Gérant : Trabelsi Boubaker pour une durée de six ans et avec les pouvoirs de gestion de la société prévus par le code de commerce Tunisien

N° D.332/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 1981 enregistré à la recette des finances de Kélibia, le 22 juin 1981 folio 71 case 885 vol 17 A.C dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 23 juin 1981 sous le n° 1138 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : Entreprise de batiments av. Ali Belhouan Kélibia

Dénomination : Sté Ennajah de batiments

Capital social : 15.000 dinars

Durée : 40 ans

Gérant : Mr. Néji Ben Messaoud B. Hassine Kdimallah, avec les pouvoirs les plus étendus

Le Comptable

Chedly Ben Hamida Kelilia

N° D.333/1

Boulangerie Chérif

Suivant insertion n° 306.D parue au J.O.R.T. n° 40 12 juin 1981 lire la suite.

Gérance : La gérance est confiée à Mr. Mohamed Ben Hamadi Chérif avec les pouvoirs les plus étendus. (le reste sans changement)

N° D.334/1

Société Tunisienne Laitière et Fromagerie

Société Anonyme au Capital de 135.000 Dinars

Siège Social : Rue des Abattoirs

MATEUR

Assemblée générale Ordinaire

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale annuelle Tunis le 29 mai 1981 enregistré à Tunis A.C le 22 juin 1981 vol 854 série 1 case 255 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 juin 1981 sous le n° 828/108 il appert que cette assemblée a dans ses résolutions accepté la démission de tout l'ensemble des administrateurs en fonction et qui prendra effet à l'issue de cette assemblée générale et qu'elle a reelu et nommé les 5 administrateurs composant le conseil d'administration avec une durée fixée à 6 ans elle a également nommé les nouveaux commissaires aux comptes dont les mandat expireront à l'assemblée générale qui examinera les comptes de l'exercice 1983

Conseil d'Administration :

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenu le 29 mai 1981 enregistré à Tunis A.C le 22 juin 1981 vol 854 série 1 case 256 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 juin 1981 sous le n° 827/107 il appert que le conseil d'administration a désigné Madame Lakhoua Ferdous comme Président Directeur général avec les pouvoirs les plus étendus tels qu'ils sont définis par la loi et les statuts

N° D.335/2

RECTIFICATIF

Insertion N° 256-D parue au J.O.R.T.

N° 34 du 12 mai 1981 2e colonne 18e ligne :

Lire :

Mr. Laroussi Guigua Président Directeur Général

Au lieu de :

Mr. Laroussi Guigua Président Directeur.

(Le reste sans changement).

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air "Tunis Air" se propose d'acquérir :

• 1 Presse Offset
• 1 Machine Massicot

Les fournisseurs qui désirent participer à cet appel d'offres peuvent se procurer le cahier des charges auprès du Service Achats, Département des Approvisionnements Généraux de la Direction des Services Généraux, sis au siège de l'ex-Direction Technique de Tunis Air, à la base militaire d'El-Aouina : Tél. 289.923.

Les offres doivent être adressées sous plie cachetés et recommandées avant le 7 juillet 1981 avec mention apparente "Offre pour Machines d'Imprimerie, à ne pas ouvrir", et ce, à l'adresse de :
Tunis Air.
Direction des Services Généraux
Tunis Carthage

La participation est conditionnée par le paiement de 20 Dinars.

N° E-201/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'éditer :
Un annuaire Téléphonique R.I.M.E. (Réseau Ministériel Téléphonique).

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier de charges auprès de la Direction des Services Communs Service Approvisionnement 3 bis Rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 26 juin 1981, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure séellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :
1) L'enveloppe de la soumission;
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts;
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-202/3

APPEL D'OFFRES N° 7/81

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Le Ministère de l'Education Nationale se propose d'acquérir du mobilier scolaire pour l'équipement des écoles primaires.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer une copie du cahier des charges au siège du Ministère de l'Education Nationale, Direction des Affaires Financières de Bâtiments et des Equipements (Service des Equipements et du Matériel) Immeuble Tour Boulevard 9 Avril Tunis.

Ces derniers sont invités à faire parvenir leurs offres avant le 15 juillet 1981 délai de rigueur dans une double enveloppe cachetée, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le Directeur des Affaires Financières des Bâtiments et des Equipements, Ministère de l'Education Nationale, Boulevard Bab-Benat Tunis portera obligatoirement et seulement l'indication suivante « A ne pas ouvrir appel d'offres N° 7/81 ».

Cette enveloppe doit contenir :
1) L'enveloppe de la soumission;
2) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts;
3) Un certificat de non faillite et concordat préventif;
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale;
5) Une attestation de versement ou de dépôt de cautionnement provisoire égal à un pour cent 1% du montant de l'offre. Le chèque n'est pas admis.

Les offres non accompagnées des pièces sus-mentionnées ne seront pas retenues.

Les échantillons accompagnant ces offres doivent parvenir au plus tard le 15 juillet 1981 au Ministère de l'Education Nationale (dépôt de Mégrine).

N° E-203/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transport et des Communications se propose d'acquérir du : Ficelle et Toile.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis Rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 4 juillet 1981 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :
1) L'enveloppe de la soumission;
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts;
3) Un certificat de non faillite;
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-204/3