Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, 4 Rue du Maroc à Tunis), mandataire de la Société dite : Monsanto Company Société organisée selon les lois de l'État de Delaware E.U.A., domiciliée à : 800 North Lindberg Boulevard St. Louis, Missouri 63166 E.U.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Composes de N-Hydrocarbyloxyméthyl-2-Haloacétanilide et Compositions Herbicides les Renfermant ». Priorité demande de brevet américain N° 133.695 du 25 mars 1980 au nom de : Gerhard Horst Alt.
Inventeur : Gerhard Horst Alt, citoyen américain, domicilié à : 7339 Teasdale Avenue University City Missouri 63130, E.U.A.
Cette invention est caractérisée, par des composés de N-Hydrocarbyloxyméthyl - 2 - haloacétanilide et compositions herbicides les renfermant, ces composés sont utiles dans des compositions herbicides renfermant les composés en tant qu'ingrédients actifs pour protéger diverses récoltes, en particulier des sojas, du coton, des arachides du coza et des haricots blancs contre diverses mauvaises herbes vivaces telles que l'herbe de charlatan et le carex jaune des noyers.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 1558Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces
CONVOCATION
SOCIÉTÉ RENO-MOTEURS
Société Anonyme :
au capital de 200.000 Dinars
Siège Social :
Zone Industrielle, Bordj-Cédria
Messieurs les actionnaires de la Société Reno-Moteurs sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 30 juin 1981 à 16 heures au siège de la société à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice 1980 ainsi que sur les rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les dits comptes.
N° A-425/1
CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'IMMOBILIÈRE GÉNÉRALE
DE TUNISIE S.A.
Capital 200.000 Dinars
Siège Social :
6, Rue de Dijon - TUNIS
Messieurs les actionnaires de l'Immobilière Générale de Tunisie S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 20 juillet 1981 à 10 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980;
- Examen des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1980;
- Quitus aux administrateurs;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-426/1
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUÉS SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
Demandeur : Monsieur Youssef Enouri, syndic de la Société mise en faillite (SOTIMED), demeurant au 1, Rue Djamel Abdennaceur, Tunis.
Partie saisie : SOTIMED mise en faillite selon le jugement n° 11046 rendu le 18 juillet 1978 par le Tribunal de Première Instance de Tunis et dont le demandeur a été désigné comme syndic.
Avocat poursuivant : Maître Abdessellem Kallel, avocat à la Cour de Cassation, demeurant 2, Rue de Marseille, Tunis.
Objet de vente : L'immeuble sis à Medjez El Bab, au bord de la Route de Moatis, objet du titre foncier n° 42384, dénommé Menchari 2 et consistant en un terrain de 12150 m² sur lequel a été édifiée une usine composée de trois parties couvrant 2540 m² la première partie est à usage administratif contenant 9 bureaux et toilettes, couvrant 280 m², en dalles, la deuxième couvre 1820 m², construits en charpente métallique, la troisième est un dépôt de 440 m² construit en charpente métallique, ainsi qu'un bureau de 20 m² de superficie.
La mise à prix est de 75.000d,000 plus les frais de la vente.
La vente est fixée à l'audience du 30 juillet 1981 à 9 heures devant la Chambre des CRIÉES au Tribunal de Première Instance de Béja.
Les visites de l'immeuble peuvent être effectuées chaque vendredi de 9 heures à 12 heures, sur rendez-vous avec le syndic Mr. Youssef Enouri.
Pour toute autre information, s'adresser à l'Étude de Maître Abdessellem Kallel ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja où une copie du cahier des charges est déposée.
N° A-427/1
CONVOCATION
SOCIÉTÉ GUIGOZ-TUNISIE S.A.
au capital : 50.000 Dinars
8, Passage de la Monnaie, Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société GUIGOZ-TUNISIE S.A., sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 6 juillet 1981 à 21 heures à l'Hôtel Hilton à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Dissolution de la société, nomination d'un liquidateur et fixation de la durée de ses fonctions, de ses pouvoirs et de sa rémunération;
- Questions diverses (Indemnisation du personnel pour cessation d'activité...).
Le Conseil d'Administration
N° A-428/1
CONVOCATION
Société Anonyme des Etablissements Henry Ghez
au capital de : 7.500 Dinars
Siège social : 9, Rue El Karamed Tunis
Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements Henry Ghez sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu au siège social le 17 juillet 1981 à 11h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes de l'exercice 1980;
- Approbation des comptes et du bilan dudit exercice;
- Quitus aux Administrateurs;
- Affectation des résultats;
- Ratification et nomination diverses;
- Questions diverses;
Le Conseil d'Administration
N° A-429/1
CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires de la SOGEMBAL sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 29 juin 1981 à 10h. au siège de la société sis à El-Aouinet Metouia Route de Sfax Km 14 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Approbation du bilan et Comptes annexes de l'exercice 1980.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Quitus au conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
4) Affectation des bénéfices de l'exercice 1980.
5) Questions diverses.
Le Président du Conseil d'Administration
N° A.430/1
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière
ASSISTANCE JUDICIAIRE