Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du Code des Eaux et notamment l'article 153 du dit Code;
Vu la loi n° 80-35 du 28 mai 1980, modifiant le décret n° 21 juin 1906, portant organisation administrative du territoire de la République et notamment son article premier nouveau;
Vu le décret du 30 juillet 1936, portant organisation des Groupements d'Intérêt Hydraulique et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 63-23 du 21 janvier 1963, relatif aux attributions du Secrétaire d'État à l'Agriculture, concernant les Groupements d'Intérêt Hydraulique, les Syndicats d'arrosage et les associations spéciales;
Vu le décret n° 67-52 du 16 février 1967, portant réorganisation du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gafsa;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, et du plan et des Finances; et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Il est constitué un Groupement d'Intérêt Hydraulique à Tozeur, son siège est fixé au Gouvernorat de Tozeur.
Art. 2. — Le Groupement d'Intérêt Hydraulique de Tozeur exerce son action sur tout le territoire du Gouvernorat de Tozeur.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI