Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 76-85 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 78-860 du 20 septembre 1978, portant nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 79-293 du 2 avril 1979, fixant l'organisation du Département de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 80-548 du 9 mai 1980, portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale d'équivalence et d'agrément des écoles techniques;
Vu le décret n° 81-294 du 2 mars 1981, fixant les attributions et les organes de l'Inspection des Services Administratifs et Financiers du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique comprend outre le Cabinet, une Inspection des Services Administratifs et Financiers et une Administration Centrale.
CHAPITRE PREMIER
Le Cabinet
Art. 2. — Le Cabinet du Ministre accomplit les tâches qui lui sont confiées par le Ministre :
Il est notamment chargé :
- d'examiner et de suivre les affaires soumises au chef du département,
- de tenir le Ministre informé de l'activité générale du département,
- de transmettre à l'ensemble des responsables les directives du Ministre,
- d'assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et la presse.
Art. 3. — Le bureau d'ordre central est rattaché au cabinet.
Il est chargé de :
- la réception, l'exploitation et l'enregistrement du courrier,
- la ventilation et le suivi du courrier.
CHAPITRE DEUX
L'inspection des Services Administratifs et Financiers
Art. 4. — L'Inspection du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargée, sous l'autorité directe du Ministre :
p. 1550- d'effectuer des missions d'inspection administrative et financière de l'ensemble des services relevant du département ainsi que des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de ce département.
- de procéder à des contrôles de gestion administrative et financière de l'ensemble des services du département et des établissements placés sous sa tutelle.
- de mener des enquêtes d'ordre administratif ou disciplinaire.
L'Inspection des services administratifs et financiers comprend un bureau d'organisation et méthodes chargé notamment :
- de proposer et de mettre en œuvre des solutions permettant d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des différents services du département et des établissements sous tutelle.
- de favoriser l'introduction des méthodes modernes de gestion.
CHAPITRE TROIS
l'Administration Centrale
Art. 5. — L'Administration Centrale du Ministère de l'Enseignement Supérieure et de la Recherche Scientifique comprend :
- la Direction de l'Enseignement Supérieur.
- la Direction de la Recherche Scientifique et Technique
- la Direction des Affaires Estudiantines
- la Direction de la Planification, des Statistiques et de l'Informatique
- la Direction des Affaires Administratives et Financières
- la Sous-Direction des Relations Extérieures.
Art. 6. — La Direction de l'Enseignement Supérieur est chargée notamment :
- de la définition des objectifs à réaliser au niveau de l'enseignement supérieur
- de l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux programmes de formation, aux régimes et horaires des enseignements, aux sanctions des examens et aux conditions de délivrance des titres et diplômes au sein des établissements d'enseignement supérieur relevant du département
- de la tutelle de ces établissements ainsi que de la coordination entre ces établissements
- d'assurer les travaux de la Commission Nationale d'Equivalence en matière d'équivalences des diplômes
- d'instruire les dossiers pédagogiques des candidatures d'enseignements aux différents grades de l'enseignement supérieur
- de veiller à la constitution des jurys et commissions de recrutement des enseignants.
A cet effet, elle comprend :
1) la Sous-Direction du Recrutement et des Jurys avec deux services :
a) le service du recrutement
b) le service des jurys.
2) la Sous-Direction des Equivalences ; elle comprend 2 services :
a) le service des Equivalences des Diplômes en Sciences Humaine et Sociales.
b) le Service des Equivalences des Diplômes Scientifiques et Techniques.
3) la Sous-Direction des Programmes et de la Formation avec deux services :
a) le Service des Programmes
b) le Service de la Formation.
Art. 7. — La Direction de la Recherche Scientifique et Technique est chargée notamment :
- de la définition des objectifs à réaliser au niveau de la Recherche Scientifique et Technique dans tous les établissements de recherche et les établissements d'enseignement supérieur relevant du département
- de l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux organes de direction et d'encadrement dans les établissements de recherche
- des études de promotion de la recherche scientifique
- de la Coordination des programmes de recherche entre les différents établissements visés à l’alinéa 1 ci-dessus
- de la tutelle des établissements de recherche ainsi que de la coordination entre ces établissements
- de la formation des cadres de la Recherche.
A cet effet, elle comprend :
1) la Sous-Direction de la Recherche Scientifique et Technique, avec deux (2) services :
a) le Service des Programmes Nationaux
b) le Service des Programmes Sectoriels
2) la Sous-Direction de la Recherche en Sciences Humaines et Sociales avec deux (2) services :
a) le Service des Programmes Nationaux
b) le Service des Programmes Sectoriels
Art. 8. — La Direction des Affaires Estudiantines est chargée notamment :
- de l'orientation et de la réorientation des étudiants, pour tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Elle est en outre chargée, pour les étudiants des établissements d'enseignement et de recherche relevant du département :
- des stages et de la préparation des étudiants à la vie active
- de la promotion d'activités culturelles et sportives à l'intention des étudiants
- de leur information sur les carrières et les débouchés professionnels.
A cet effet, elle comprend :
1) la Sous-Direction de l'Orientation, avec deux (2) services :
a) le Service des 1er et 2ème Cycles
b) le Service du 3ème Cycle.
2) La Sous-Direction de la Promotion avec deux (2) services :
a) le Service de la Culture et des Sports
b) le Service des Stages et de l'Information.
Art. 9. — La Direction de la Planification, de la Statistique et de l'Informatique est chargé notamment :
- de l'élaboration des plans de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique avec la collaboration des directions intéressées et des autres départements ministériels assurant des responsabilités en matière d'enseignement supérieur et de recherche;
- de l'élaboration de toute étude en matière d'enseignement supérieur et de recherche en liaison avec le développement économique et social du pays;
- de la centralisation et de l'exploitation de dossiers statistiques de tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche implantés dans le pays;
- de la traduction des objectifs, fixés par les directions concernées en programmes opérationnels;
- de mener en collaboration avec le bureau d'organisation et méthodes les méthodes relatives à la mécanisation des opérations des services.
A cet effet, elle comprend :
1) La Sous-Direction de la Planification et des Statistiques avec deux services :
a) le Service de la Planification
b) le service des Statistiques
2) La Sous-Direction de l'Informatique avec deux services :
a) le Service de la Programmation
b) le Service de l'Analyse et de l'Exploitation.
Art. 10. — La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée notamment :
- de la gestion et de l'administration du personnel enseignant, du personnel administratif, technique et ouvrier;
- de l'élaboration des textes réglementaires concernant l'ensemble du personnel du département;
- du contrôle de l'évolution des effectifs et de la loi des cadres;
- du recrutement et du perfectionnement du personnel administratif, technique et ouvrier;
- de la préparation et de la présentation des budgets de fonctionnement et d'équipement;
- de l'engagement, liquidation et ordonnancement de toutes les dépenses du département;
- de la tenue de la comptabilité des engagements et des ordonnancements;
- de la tutelle financière des établissements d'enseignement et de recherche relevant du département et de l'Office National des œuvres Universitaires;
- de l'acquisition et de la location des locaux et de l'acquisition des terrains à bâtir;
- de l'étude des nouveaux projets, des esquisses, et avant-projets de construction et d'équipement;
- de la préparation des dossiers d'appel d'offres pour l'acquisition des équipements;
- de la préparation des dossiers de marchés passés avec les fournisseurs locaux et étrangers;
- du contrôle et du suivi des projets en cours d'exécution;
- de la préparation des titres et autorisations d'importation;
- de l'acquisition et de la réception du matériel scientifique et technique, ainsi que de la coordination entre les établissements d'enseignement et de recherche relevant du département, pour l'acquisition de ce matériel;
- de l'acquisition des fournitures et matériels pour les besoins des services de l'Administration Centrale;
- de la maintenance des équipements et de l'entretien des bâtiments;
- de l'établissement et de la mise à jour de l'inventaire du matériel du département;
- de la gestion et du contrôle des magasins;
- d'étudier toutes les questions à caractère juridique qui lui sont soumises par le Ministre;
- de représenter le département dans les affaires de contentieux dont sont saisis le tribunal administratif et les tribunaux civils;
- de la centralisation des documents et des informations et de leur conservation.
A cet effet, elle comprend :
1) La Sous-Direction du Personnel, avec trois services :
a) Le Service du Personnel Enseignant
b) Le Service du Personnel Administratif, Technique et Ouvrier
c) Le Service des Concours et Examens, de la Formation et du Perfectionnement.
2) La Sous-Direction des Affaires Financières avec trois services :
a) Le Service du Budget
b) Le Service de l'Ordonnancement et de la Comptabilité
c) Le Service de la Tutelle.
3) La Sous-Direction des Etudes Techniques et du Suivi avec deux services :
a) Le Service des Etudes et du Suivi des Projets de Construction
b) Le Service des Etudes et du Suivi des Projets d'Équipement.
4) La Sous-Direction de la Gestion des Equipements et Matériels et de la Maintenance avec trois services :
a) Le Service des Equipements
b) Le Service du Matériel
c) Le Service de la Maintenance et de l'Entretien.
5) La Sous-Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux avec trois services :
p. 1552a) Le Service des Affaires Juridiques
b) Le Service du Contentieux
c) Le Service de la Documentation et des Archives.
Art. 11. — La Sous-Direction des Relations Extérieures est chargée notamment :
- d’étudier en collaboration avec les autres services du département des questions relatives à la coopération bilatérale et internationale
- d’élaborer avec les services intéressés, les projets devant être inscrits dans les programmes de coopération scientifique, culturelle et technique
- de coordonner entre les différents établissements d’enseignement et de recherche les activités et accords de coopération et d’échange avec des organismes ou établissements étrangers ou internationaux
- d’élaborer et d’exécuter tout accord de coopération avec des organismes étrangers ou internationaux.
A cet effet, elle comprend deux services :
a) Le Service de la Coopération avec le Monde Arabe et Africain
b) Le Service de la Coopération avec l’Europe, l’Amérique, l’Asie et les organismes internationaux.
Art. 12. — La coordination de l’activité de l’ensemble des directions du Ministère est assurée, en particulier par la réunion périodique en conférence de directions, sous la présidence du Ministre, de l’ensemble des responsables du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Art. 13. — Les dispositions du décret susvisé N° 79-293 du 2 avril 1979 sont abrogées.
Art. 14. — Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
PERIMETRE D'INTERDICTION