Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 81-56 du 23 juin 1981 portant encouragement aux investissements dans les Industries Manufacturières et à la décentralisation industrielle et notamment son article 1er;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — La nomenclature des Industries Manufacturières prévue par l'article 1er de la loi sus-visée n° 81-56 du 23 juin 1981.
p. 1545Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Mornag, le 23 juin 1981
Le Président de la République Tunisienne.
Habib Bourguiba
SECTEUR DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
A. — Industries du lait :
- Laiterie
- Beurrerie
- Fromagerie
- Yaourterie
- Autres dérivés du lait
B. — Industries des corps gras :
- Fabrication de corps gras d'origine animale ou végétale
- Huilerie, raffinerie
C. — Travail des graines et farines :
- Minoterie, semoulerie
- Fabrication de pâtes alimentaires et couscous
- Biscutterie, biscotterie, gaufretterie
- Boulangerie
- Patisserie industrielle
- Fabrication de farine infantile
- Autres
D. — Conserverie et semi-conserverie :
- Conserveries de fruits et légumes
- Préparation de plats cuisinés et semi-cuisinés
- Fabrication de sauces diverses
- Transformations industrielles des viandes
- Conserveries de poissons
- Préparations alimentaires pour bébés
- Semi-conserves de fruits et légumes
- Semi-conserves de poissons
E. — Séchages, déshydratation, léophylisation
- Unités de séchage des dehydration, léophylisation
- Fabrication de farine de poissons
- Fabrication de bouillons et potages
F. — Sucrerie, chocolaterie et dérivés :
- Sucrerie
- Raffinerie de sucre
- Agglomération de sucre
- Confiserie
- Chocolaterie
- Autres dérivés
G. — Boissons, liquides alcooliques et vinaigres :
- Fabrication de boissons gazeuses
- Embouteillage de l'eau minérale
- Autres boissons non alcoolisées
- Préparation de vins
- Brusserie, malterie
- Fabrication d'alcools à usage alimentaire
- Vinaigreries.
H. — Industries du froid :
- Entrepôts frigorifiques
- Installations de congélation, surgélation
- Fabrication de glace
- Fabrication de crèmes glacées et sorbetterie
- Autres industries du froid.
I. — Fabrication d'aliments composés pour l'élevage
J. — Unités d'élevage industriel :
- Aviculture
- Cuniculture
- Apiculture
- Pisciculture
- Autres installations pour élevages intensifs (bovins, ovins, ...).
K. — Cultures à équipements spécifiques :
I. — Industries alimentaires diverses :
- Industries de la levure
- Fabrication de condiments divers
- Préparation de chicorée, préparation et torréfaction de café
- Industries du tabac
- Conditionnement des produits agricoles et alimentaires
- Transformations industrielles des fruits à coque (décorticage, casseries, fumage, conditionnement, ...)
- Autres produits divers et spéciaux pour les industries alimentaires (arômes, colorants naturels, essences de fruits, gélifiants, ...).
SECTEUR DES INDUSTRIES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION, CERAMIQUE ET VERRE
A. — Industries de matériaux de construction à l'exception des industries de céramique, verre et produits réfractaires :
- Extraction de marbre et de pierres marbrières
- Fabrication de marbre synthétique
- Transformation du marbre naturel ou synthétique
- Fabrication et transformation de plâtre
- Fabrication de chaux et ciment
- Fabrication et ouvrages en béton cellulaire
- Fabrication de carreaux mosaïques en ciment
- Fabrication d'ouvrages en ciment autres que carreaux, agglomérés et ouvrages en amiante ciment
- Fabrication d'ouvrages en amiante ciment
- Fabrication d'agglomérés divers
- Exploitation de carrières de pierres
- Installations fixes de préfabrication pour le bâtiment
- Concassage, criblage et traitement de sable
B. — Industries de la céramique :
- Fabrication de produits en terre commune comme briques, tuiles, tuyaux en terre cuite
- Fabrication d'articles sanitaires
- Fabrication de grès du bâtiment, grès céramique, de produits céramiques pour l'industrie des carrelages de grès
- Fabrication de carreaux de faïence
- Fabrication de céramique d'art
- Emaillage et décoration de produits céramiques
- Fabrication de vaisselle en porcelaine et en faïence
- Autres articles et ouvrages en céramiques.
C. — Isolation dans le bâtiment :
- Planchers, plafonds, sous-toitures en produits isolants divers autres que laines de verre et autres articles d'étanchéité.
D. — Produits réfractaires :
- Fabrication de briques réfractaires
- Fabrication et transformation de ciments réfractaires et autres réfractaires.
E. — Industrie du Verre :
Verre plat sauf feuilleté et miroiterie
Miroiterie
Fibre et laine de verre
Verre feuilleté
Verre creux à usage non technique
Pavés, briques, carreau, utiles et autres articles
en verre coulé ou moulés, pour le bâtiment
Verre technique (verrerie de laboratoire, d'éclairage, ampoules et tubes pour lampes, isolateurs,...)
Verre optique
— Cristalerie
Décoration, gravure, émaillage de verre, verres de fantaisie, vitrerie d'art.
SECTEUR DES INDUSTRIES CHIMIQUES
A. — Grande industrie chimique minérale :
Industries de transformation des phosphates naturels et fabrication des dérivés des phosphates, y compris les engrais, sauf engrais azotés
Industries de transformation des composés du fluor
Traitements du soufre et fabrication des dérivés du soufre
Fabrication de la soude et de ses dérivés
Fabrication des divers acides minéraux
Industries de l'azote et de ses composés, y compris les engrais azotés
Fabrication de produits minéraux divers.
B. — Industries de la chimie organique, pétrochimie et synthèses organiques :
Pétrochimie et fabrication des dérivés du pétrole, du naphte et du gaz naturel
Fabrication et traitement des solvants et diluants
Fabrication des alcools, cétones, aldéhydes et acides organiques
Fabrication et traitement des matières colorantes à base organique
Fabrication de produits intermédiaires à usage industriel, y compris les produits de polymérisation, de polyaddition et de polycondensation.
C. — Industrie du Caoutchouc, y compris les pneumatiques et les divers ouvrages en caoutchouc associés ou non à des éléments en matières diverses.
D. — Fabrication d'enduits, de mastics et de produits d'étanchéité divers y compris ceux à base de bitume.
E. — Fabrication de gaz à usage industriel et médical présentés sous forme de gaz comprimés, liquifiés, solidifiés etc...
F. — Extraction et transformation des matières d'origine animale ou végétale à usage industriel autres qu'alimentaires
G. — Fabrication d'extraits tonnants
H. — Industries de distillation et de transformation des huiles essentielles : y compris la fabrication de composés aromatiques.
I. — Industries de la parfumerie, des produits à usage cosmétique ou parapharmaceutique et des produits d'entretien corporel
J. — Fabrication de produits à usage pharmaceutique ou vétérinaire
K. — Fabrication de produits pesticides à usage agricole et domestique : sous forme liquide, solide, gazeuse ou en bombes aérosols.
L. — Industries de la savonnerie et des détergents solides et liquides
M. — Fabrication de produits d'entretien ménager : y compris les produits de blanchiment, les cires et encoustiques, les cirages et les désinfectants.
N. — Fabrication d'encres, de peintures et vernis et produits connexes : ou associés tels que pigments, matières de charge, mastics etc...
O. — Fabrication de colles et produits connexes
P. — Fabrication de produits chimiques divers à usage industriel : y compris les produits d'entretien mécanique, les produits à usage métallurgique et les produits de traitement utilisés dans les industries textiles et les industries du cuir.
Q. — Fabrication de lubrifiants et graisses
SECTEUR DES INDUSTRIES DIVERSES
A. — Industries du Bois et de l'Ameublement :
Scieries
Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales même agglomérées avec des résines naturelles ou synthétiques ou d'autres liants organiques.
Menuiserie de bâtiment
Fabrication de meubles et ébénisterie
Fabrication d'articles divers en bois (échelles, ustensiles de cuisine, cintres, cannettes, bobines pour filature etc...)
Emballages en bois dont palettes.
B. — Transformation du Liège :
Liège concassé, granulé ou pulvérisé
Cubes, plaques feuilles et bandes en liège naturel y compris les cubes ou carrés pour la fabrication de bouchons
Ouvrages en liège
Liège aggloméré avec ou sans liants et ouvrages en liège aggloméré.
C. — Vannerie et sparterie :
D. — Industries du Papier et Arts Graphiques :
1 — Industries du Papier et Carton :
Fabrication de pâtes à papier
Fabrication de papier pour impression écriture et dessin
Fabrication de papier pour l'industrie (ex : papier à cigarette, pour filtres, papier imprégné, ouate de cellulose, papier pour cables etc...)
Fabrication de papier d'emballage et d'expédition
Fabrication de papier peint
Fabrication de carton compact
Fabrication de carton ondulé
Autres fabrications de papier et cartons.
Façonnage d'emballage carton recouverts ou non sauf carton ondulé
Façonnage d'emballage en carton ondulé
Façonnage de cartonnages fins, cartonnages de luxe
Autres façonnages de papier et carton
2. — Impression
Du papier et carton
Du métal
Autres travaux d'impressions
3. — Autres arts graphiques
Photogravure et phototypie
Gravure et dorure
Reliure, brochure et autres arts graphiques
E. — Industrie de transformation de matière plastiques
1. — Fabrication de feuilles - tubes - tuyaux en
Fabrication de plaques planes, feuille de films à l'exception des revêtements de murs et sols et des revêtements de construction et des usages agricoles
Fabrication de tubes et tuyaux
3. — Fabrication de pièces et éléments destinés à l'agriculture et la pêche, à l'exception des feuilles tubes et tuyaux
4. — Fabrication de pièces et éléments destinés au bâtiment en matière plastique
Fabrication d'éléments de gros oeuvres (isolation - menuiserie - cloisons ...)
Fabrication de revêtement de murs et sols
Fabrication de sanitaires
Fabrication d'autres produits destinés au bâtiment
5. — Fabrication d'articles d'emballage de conditionnement et de manutention en matière plastique
Fabrication de flacons, bouteilles, bonbonnes, fûts, tubes à pâte ...
Fabrication de boîtes et cachets
Fabrication de bacs, caisses de manutention, cageots, casiers, containers, et citernes autres qu'équipements
Fabrication d'autres articles d'emballage et de manutention
6. — Fabrication d'articles de publicité en matière plastique
7. — Fabrication de biens de consommation en matière plastique
F. — Autres industrie diverses
Développement et production de films
Brosserie, pinceauterie
Fabrication de montures de lunettes
Fabrication de boutons, fermetures à glissière, de boucles et de bijouterie de fantaisie
Fabrication de produits abrasifs et d'articles de polissage
Fabrication d'instruments de musique
Conditionnement et emballage de produits divers
Saisie des données
Autres industries diverses.
SECTEUR DES INDUSTRIES TEXTILES
D'HABILLEMENT ET DU CUIR
A. — Industries textiles :
1. — Préparation de matière première
Effilochage
Autres préparations de matières premières
2. — Filature
3. — Tissage
Cotonnades pures sauf velours et bacherie
Cotonnades mixtes
Draperie et lainage
Soierie
Velours
Tapis et moquettes tissés
Toile à gaze
Bacherie
Jute
Autres
4. — Finissage de tissus :
Blanchiment et teinturerie de tissus
Finissage
5. — Traitement et finissage de filés
Moulinage et texturation
Finissage de filés (blanchiment, mercerisage et teinture).
6. — Confection :
Linge de maison
Prêt à porter autres que vêtements professionnels
— sous-vêtemnets
— sur-vêtements
Vêtements professionnels
Autres.
7. — Bonneterie
Articles chaussants
Autres articles tricotés
Tissus maillé.
8. — Fabrication de tissus enduits, toiles cirées, feutres et tissus non tissés.
9. — Moquettes, revêtements muraux et de sol.
10. — Broderies
11. — Ficellerie, corderie, câblerie et filets de pêche.
12. — Rubans, passementerie, tresses mèches, lacets
13. — Articles textiles pour usages médicaux et pharmaceutiques autres que ouaterie
14. — Ouaterie
B. — Fabrication de fibres synthétiques et artificielles.
C. — Industries du cuir et de la chaussure
1. — Tannerie-Megisserie
2. — Industrie de la chaussure
Fabrication de chaussures cuir à dessus cuir
Autres chaussures ou articles chaussants
3. — Fabrication de partie et accessoires de la chaussure
4. — Maroquinerie.
SECTEUR DES INDUSTRIES METALLIQUES, METALLURGIQUES ET ELECTRIQUES :
1. — Fabrication de Produits sidérurgiques Primaires
Fabrication de fonte brute
Fabrication de fer et aciers en blooms, billettes, fers et aciers dégrossis (ébauche de forge) sauf alliés.
Fabrication de plats et feuillards
Fabrication de barres de profilés et ronds à béton
Fabrication d'aciers alliés, réfractaires et spéciaux
Autres fabrications
2. -- Fabrication de produits métallurgiques non ferreux
3. -- Fabrication de Tuyaux, de Canalisation, Tubes Flexibles et non Flexibles
4. -- Fabrication de Tôles Plombés, Etamés, Galvanisées et autres, Planes ou ondulées.
5. -- Charpente métallique, chaudronnerie
6. -- Fabrication de fils, câbles, ressorts, filaments, treillis, chaînes et similaires
7. -- Fabrication de visserie, Boulonnerie, Pitonnerie, Clouterie, Rivets et similaires
8. -- Fabrication de meubles métalliques
9. -- Accessoires métalliques du bâtiment :
Quinossillerie, Serrurerie
Articles sanitaires
Menuiserie, Fermetures et Ferronnerie
Pièces détachées et accessoires
10. -- Fabrication du turbines, Moteurs, Alternateurs et Démarreurs, Parties et Pièces détachées
11. -- Fabrication de pompes et compresseurs, Partie et pièces détachées
12. -- Fabrication de matériels et appareils électriques d'équipement, d'Installation et de mesures : (sauf câbles et fils électriques, articles chauffants et de froid), Partie détachées
13. -- Fabrication de matériel d'éclairage public et domestique, Parties et Pièces détachées
14. -- Fabrication de matériel de signalisation de détection, et d'alarme, parties et pièces détachées.
15. -- Fabrication de matériel frigorifique et de conditionnement d'air, parties et pièces détachées.
16. -- Fabrication d'appareils électroménagers et de chauffage (sauf fours industriels), parties et pièces détachées.
17. -- Fabrication d'articles ménagers, parties et pièces détachées.
18. -- Fabrication de piles et accumulateurs, parties et pièces détachées.
19. -- Electronique grand public, parties et pièces détachées.
20. -- Fabrication d'équipements électroniques industriels, parties et pièces détachées.
21. -- Fabrication de composants électroniques, parties et pièces détachées.
22. -- Fabrication d'appareils de télécommunications, parties et pièces détachées.
23. -- Fabrication d'appareils de mesure, de pesage et régulation non électrique, parties et pièces détachées.
24. -- Construction navale, parties et pièces détachées.
25. -- Fabrication d'emballage métallique, parties et pièces détachées.
26. -- Fabrication d'organes de transmission, parties et pièces détachées.
27. -- Robinetterie, matériel de lutte contre l'incendie, parties et pièces détachées.
28. -- Fabrication de matériel de manutention et levage, parties et pièces détachées.
29. -- Fabrication de matériel de génie civil, mines et carrières, parties et pièces détachées.
30. -- Industries automobiles, cycles et industries connexes mis à part les moteurs et leurs accessoires, ainsi que les projecteurs, parties et pièces détachées.
31. -- Fabrication de matériel pour le transport ferroviaire, parties et pièces détachées.
32. -- Fabrication de matériel pour l'agriculture, l'horticulture et l'élevage, parties et pièces détachées.
33. -- Fabrication d'autres biens d'équipement et installation industrielles, parties et pièces détachées.
34. -- Fabrication d'articles de bureau, fournitures scolaires métalliques et appareils didactiques et de laboratoires, appareils optiques, parties et pièces détachées.
35. -- Fabrication d'armes et munitions, parties et pièces détachées.
36. -- Fabrication d'articles de loisirs, parties et pièces détachées.
37. -- Unités non spécialisées dans un produit déterminé.
38. -- Autres industries mécaniques et électriques.