Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination de Monsieur Lessaad Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 81-215 du 16 février 1981, fixant les attributions et l'organisation des Commissariats Régionaux au Développement Agricole;
Vu le décret N° 80-993 du 30 juillet 1980, chargeant Monsieur Scudem Febri, Ingénieur Principal, des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Béja;
Vu l'arrêté du 28 avril 1981, donnant délégation de signature aux Commissaires Régionaux au Département Agricole et notamment son article 2 autorisant les Commissaires Régionaux au Développement Agricole à sous-déléguer leur signature;
N° 74
p. 1669Vu le décret N° 81-956 du 8 juillet 1981, chargeant Monsieur Trabelsi Hassen, Administrateur du Gouvernement des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement Agricole de Béja du Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 28 avril 1981, sous délégation de signature est donnée à Monsieur Trabelsi Hassen, administrateur du Gouvernement nommé Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Général au Développement Agricole de Béja du Ministère de l'Agriculture.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 8 juillet 1981.
Tunis, le 19 novembre 1981
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI