Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination de Monsieur Lassaad Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 77-948 du 23 novembre 1977, portant nomination de Monsieur Kaddeche Mokhtar, Inspecteur Principal de l'Enseignement Agricole est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur à la Direction de l'Enseignement de la Recherche et de la Vulgarisation du Ministère de l'Agriculture.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kaddeche Mokhtar, Inspecteur Principal de l'Enseignement Agricole chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur à la Direction de l'Enseignement de la Recherche et de la Vulgarisation du Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 1981
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI