Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, notamment ses articles 17 et 19;
Vu la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, ensemblement les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'article 28 (nouveau) et les articles 3 et 31 (ter) de la loi n° 81-8 du 18 février 1981;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
p. 1670Vu le décret n° 81-594 du 30 avril 1981, portant dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret n° 71-232 du 18 juin 1971, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
Arrêtent :
Article Premier. — Le concours pour le recrutement d'Assistants Hospitalo-Universitaires est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Le concours visé à l'article premier est ouvert dans la limite des postes vacants et selon les conditions de l'article 17 de la loi n° 70-40 du 14 août 1970 et l'article 28 (nouveau) de la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976 et pour l'ensemble des facultés de Médecine aux :
1) résidents ayant accompli trois années complètes de résidanat ou ayant obtenu un certificat d'études spéciales ou dont la durée d'études a été assimilée à une période de résidanat;
2) Assistants hospitalo-universitaires ayant accompli trois années complètes d'Assistanat Hospitalo-Sanitaire.
Art. 3. — Le concours visé à l'article premier ci-dessus est également ouvert dans la limite des postes vacants et selon les conditions prévues par le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977 et pour l'ensemble des Facultés de Médecine aux :
1) anciens résidents des Facultés de Médecine de Tunisie et aux anciens internes et résidents nommés sur concours et qui ont effectué un minimum de quatre années de résidanat ou d'internat dans des villes de facultés agréées par les facultés tunisiennes de Médecine.
Ces anciens résidents ou internes doivent être titulaires du Doctorat en Médecine;
2) médecins de la Santé Publique ayant une ancienneté de cinq ans au moins dans le grade.
Art. 4. — Ce concours est également ouvert dans la limite des postes vacants et selon les conditions prévues par l'article 31 (ter) de la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976 complétée par la loi n° 81-8 du 18 février 1981 et pour la Faculté de Médecine de Monastir aux :
1) docteurs en Médecine titulaires d'un certificat d'études supérieures dont la durée est de 3 ans au moins ou d'un diplôme jugé équivalent;
2) docteurs en Médecine ayant accompli 3 années de Résidanat à la date du concours ou trois années jugées équivalentes à 3 années de Résidanat dans un centre hospitalo-universitaire.
Cette équivalence est appréciée par une commission présidée par le doyen de la Faculté de Médecine de Monastir et dont les membres sont désignés par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
CHAPITRE PREMIER
DEROULEMENT DU CONCOURS
Art. 5. — Les lieu et date d'ouverture ainsi que la date d'ouverture et de clôture du registre d'inscription des candidatures sont fixés par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
Art. 6. — Pour être admis à participer au concours, les candidats doivent :
- remplir les conditions d'accès à la Fonction Publique, conformément à l'article 18 de la loi sus-visée n° 68-12 du 3 juin 1968;
- présenter les pièces justificatives des services accomplis au sein des formations hospitalières et universitaires.
Art. 7. — Les formalités d'inscription sont accomplies par le candidat en personne ou par son mandataire.
Le candidat ou son mandataire émarge le registre d'inscription et dépose avant la clôture du registre un dossier comprenant :
- les pièces prévues par l'article 6 ci-dessus;
- tous les documents permettant d'apprécier les titres et diplômes dûment certifiés conformes à l'original;
- un curriculum vitae.
Art. 8. — Le concours porte sur quatre disciplines :
1) la chirurgie et ses options;
2) la médecine interne et ses options;
3) les spécialités médicales;
4) les sciences fondamentales et biologiques.
Art. 9. — Le concours comporte quatre épreuves :
1) une épreuve de Pathologie générale (durée : 1 heure 30, coefficient 1) dont le programme sera commun pour chacune des disciplines n° 1 et 2. Il sera particulier à chaque spécialité pour les disciplines n° 3 et 4.
Le jury pose pour cette épreuve trois questions dont une sera traitée au choix du candidat.
2) une épreuve écrite de pathologie spéciale (durée : 3 heures, coefficient 2);
3) une épreuve pratique (coefficient 1).
En ce qui concerne la discipline n° 2, cette épreuve comportera l'examen de deux malades dont un relève de l'option choisie par le candidat et l'autre de la Médecine Interne, chacun des deux examens étant affecté du coefficient 1/2.
En ce qui concerne la discipline n° 3, le malade à examiner relève de la spécialité choisie par le candidat.
En ce qui concerne la discipline n° 4, l'épreuve sera une épreuve de travaux pratiques de laboratoire adaptée à la spécialité.
4) une épreuve des Titres et Travaux (coefficient 1).
Le nombre de points minimum requis pour l'admission est de 50.
CHAPITRE 2
DES POSTES MIS AU CONCOURS
Art. 10. — Le nombre de postes à pourvoir pour chaque spécialité et pour chacune des facultés de Médecine est fixé, sur proposition des doyens des facultés intéressées, par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 11. — Les candidats doivent nécessairement spécifier sur leur demande d'inscription la Faculté de Médecine et la Spécialité pour lesquelles ils entendent concourir.
p. 1671Art. 12. — Une commission dont les membres sont désignés par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique statuera sur la validité des candidatures.
CHAPITRE 3
DU JURY
Art. 13. — Pour chaque spécialité, le jury est composé de trois membres au moins. Le Président du jury ainsi que les membres sont désignés par arrêté du Premier Ministre sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
Art. 14. — Cesse de faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours. Toutefois, les jurys ne peuvent fonctionner avec un nombre inférieur à trois membres.
Art. 15. — L'ordre dans lequel les épreuves seront subies sera déterminé par le jury et aucune note n'est éliminatoire.
Art. 16. — Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis au concours et devant être proposés pour être nommés au grade d'Assistant Hospitalo-Universitaire à l'une des Facultés de Médecine intéressée.
Tunis, le 19 novembre 1981
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI