Ministère des Affaires Sociales

Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 15 juillet 1981

Publié au Journal Officiel n° 49 du 28 juillet 1981, page 1735

Monsieur Mohamed Ben Slama, Inspecteur au

Ministère des Affaires Culturelles, est nommé en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Cité Nationale Sportive en remplacement de Moniseur Rachid Ben Ahmed.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUÊTE

Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la taxe sur les terrains non bâtis.

Le Président de la commune de Tazarka, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des terrains non bâtis imposables pendant la période quinquennale 1981-1985 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS DE RECENSEMENT

Le Président de la municipalité de Monastir, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement des zones « U2, U3 et U4 » exécutés à l'échelle 1/500 par le Ministère de l'Équipement (aménagement du territoire) et qu'il est à la disposition du public au siège de la municipalité durant deux mois à compter de la publication de cet avis sur les journaux.

Un registre spécial est à la disposition des ayants droits pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Kalâa Kebira, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1981 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits imposables.

Le Président du Conseil du Gouvernorat de Tataouine, a l'honneur de porter à la connaissance de

Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1982-1986 commenceront au Conseil du Gouvernorat de Tataouine dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne dans les centres non érigés en commune, ci-après :

1) Bir Thalatine
2) Maztouria
3) Smar
4) Bir Lahmar
5) Ksar Hedada
6) Dhiba

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Medjez El-Bab, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des immeubles construits imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite de prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Khniss, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1982-1986 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 1736

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 16 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la commune d'El Ain, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1981, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

Emploi vacantCondition d'attribution
- Chef de service des relations intercommunales et de la documentation à la Direction des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur.Administrateur du Gouvernement ou Ingénieur des Travaux de l'État (ou un grade particulier équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade

Les candidats intéressés, remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la publication du présent avis une demande accompagnée de leurs curriculum vitae en double exemplaire dont l'un doit être adressé au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et l'autre adressé au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

RESULTAT DU TIRAGE DE LA 7ème TRANCHE 1981

(Extrait du procès-verbal effectué le 4 juillet 1981)

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiersTerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
051020570510
5350100582550
352901.00054975250
04995500
16631100653620
7214125074136250
43641500692562.000
140711.000
222,50075657100
60210149675.000
42912250
996022.000
343320854810
48735039898500
6023100370981.000
514731.000
40434509395
43584500095
497441.000207950
383341.000356391.000
1153410.000402992.000
8023420.000

Rapprochants du gros lot — Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 80.234 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

p. 1737

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce
BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 15 juillet 1981, JORT n° 49 du 28 juillet 1981, p. 1735.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.