Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 juillet 1981, fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Médenine

Publié au Journal Officiel n° 49 du 28 juillet 1981, page 1713

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 81-11 du 2 mars 1981

Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété

Vu l'avis du Gouverneur de Médenine;

Arrête :

Article Premier. — Les secteurs de Sidi Makhlouf Bédoui, Er-Ragouba, et El Kasba de la délégation de Médenine du Gouvernorat de Médenine sont inclus dans la délégation de Sidi Makhlouf du même Gouvernorat

Art. 2. — Les secteurs de Houmt Souk, Adjim, Béni Diss, Oualegh, Sedghiane, Guellala, Mesraya, Er-Riadh, et Es-Souani de l'ancienne délégation de Jerba du Gouvernorat de Médenine sont inclus dans la délégation de Jerba Nord du même Gouvernorat.

Art. 3. — Les secteurs de Midoun, Arkou, El-Mahboubine, El May, Béni Maaksi, Sédouikech de l'ancienne délégation de Jerba du Gouvernorat de Médenine sont inclus dans la délégation de Jerba Sud du même Gouvernorat.

Art. 4. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Médenine, Sidi Makhlouf, Jerba Nord et Jerba Sud du Gouvernorat de Médenine comme suit :

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

— Délégation de Médenine 9 secteurs à savoir :

Médenine, Hassi Amor, Ed-Darghoulia, Métameur Ouest, Métameur Est, Koutine, Béni Ghzalel, El-Lebba, Bougherara.

— Délégation de Sidi Makhlouf 4 secteurs à savoir :

Sidi Makhlouf, Bédoui, Er-Ragouba, El Kasba.

— Délégation de Jerba Nord 9 secteurs à savoir :

Houmet Souk, Adjim, Béni Diss, Oualegh, Sedghiane, Guellala, Mesraya, Er-Riadh, Es-Souani.

p. 1714

— Délégation de Jerba 6 secteurs à savoir :
Midoun, Arkou, El Mahboubine, El May, Béni Mâakal, Sédoulkech.

Art. 5. — Le Gouverneur de Médenine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 18 juillet 1981
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 juillet 1981, JORT n° 49 du 28 juillet 1981, p. 1713.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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