Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant loi Municipale;
Vu le décret du 30 août 1958 portant création de la Commune de Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juillet 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Les formalités de l'article 11 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 susvisés ayant été accomplies.
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, les parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires à l'aménagement de la zone Saida Manoubia, indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nom de l'immeuble | N° du titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Samira 279 | 40 198 Tunis S 2 P 3 | 2127 m2 | Abderrazak Ben Belgacem Ben El Hadj Miloud. |
| 2 | Saniet Ezzitoun III | 40 199 Tunis | 4474 m2 | Abderrazak Ben Belgacem Ben El Hadj Miloud Abdelmajid Ben Othman Ben Hamed Errezgui. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourrait grever les immeubles susvisés.
Art. 3. — Le Maire de la Ville de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 juillet 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
DELEGATIONS
NOMINATION