Ministère de l'Intérieur

Décret N° 81-985 du 18 juillet 1981, portant modification du décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des Délégations des Gouvernorats de la République

Publié au Journal Officiel n° 49 du 28 juillet 1981, page 1713

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 81-11 du 2 mars 1981;

Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — La délégation de Jerba du Gouvernorat de Médenine est scindée en deux délégations :

— La première porte le nom de délégation de Jerba Nord et a son niège à Houmt Souk.

— La deuxième porte le nom de délégation de Jerba Sud et a son siège à Midoun.

Art. 2. — Le décret sus-visé n° 80-769 du 16 juin 1980 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Médenine comme suit :

— Le Gouvernorat de Médenine comprend 7 Délégations à savoir :

Médenine, Béni Kédech, Sidi Maklouf, Jerba Nord-Jerba Sud, Zarsis et Ben Guerdane.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 juillet 1981

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

MARCHES HEBDOMADAIRES

Citer : Décret n° 81-985 du 18 juillet 1981, JORT n° 49 du 28 juillet 1981, p. 1713.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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