Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code Forestier et notamment son article 13, tel qu'il a été modifié par la loi n° 73-33 du 7 mai 1973;
Vu le décret N° 78-1064 du 18 décembre 1978, portant extension du périmètre communal d'Akouda;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Est déclassée du domaine forestier de l'État pour être incorporée au domaine privé de l'État, la parcelle n° 1753 d'une superficie de 15ha 43a faisant partie de l'immeuble dit « El Khadra 336 » objet du titre foncier n° 26649 sis à Akouda, Gouvernorat de Sousse telle qu'elle est délimitée par un liséré rouge sur le plan ci-annexé et nécessaire à l'extension du périmètre de la Commune d'Akouda.
Art. 2 — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 août 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI