Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 80-12 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 70-42 du 15 août 1970, instituant le Commissariat Général à la Pêche telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 80-37 du 28 mai 1980;
Vu la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981;
Vu le décret N° 80-8 du 2 janvier 1980, portant organisation du Commissariat Général à la Pêche;
Vu le décret N° 80-1079 du 17 décembre 1980, fixant la loi des cadres du Commissariat Général à la Pêche;
Vu le décret N° 80-1039 du 31 décembre 1980, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1981 au Commissariat Général à la Pêche les créations et transformations d'Emplois ci-après désignés :
A. — CREATION D'EMPLOIS :
1) Personnel Fonctionnaire
10 — Ingénieurs des Travaux de l'État
3 — Administrateurs
6 — Adjoints Techniques
6 — Dactylographes
2) Personnel Ouvrier
1ère Unité : 16
2ème Unité : 7
3ème Unité : 3
p. 2010B. — TRANSFORMATION D'EMPLOIS :
1) Emplois supprimés :
8 — Ingénieurs Adjoints enseignants
2 — Chefs de travaux
1 — Auxiliaire à la Santé
1 — Assistant
2) Emplois Créés :
8 — Ingénieurs Adjoints
2 — Ingénieurs des Travaux de l'État
1 — Aide Préparateur
1 — Professeur de l'Enseignement Supérieur
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 août 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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