Ministère de l'Intérieur

Décret N° 81-1088 du 12 août 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, des parcelles de terrains sises à Tunis nécessaires à l'aménagement de la zone Saida Manoubia

Publié au Journal Officiel n° 54 du 28 août 1981, page 1999

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 78-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 75-23 du 14 mai 1975, portant loi municipale;

Vu le décret du 30 août 1959, portant création de la commune de Tunis;

Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 28 avril 1980;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;

Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi susvisée N° 78-85 du 11 août 1976 ont été accomplies;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des parcelles de terrains sises à Tunis nécessaires à l'aménagement de la zone Saida Manoubia indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de la propriétéN° du THSuperficie en m2Noms des propriétaires ou présumés tels
1« clarice »3752/5394114751) Boubli (cibert Nessim) pour 1/4
2) Boublil (André Saloman) pour 1/4
3) Ali Ben Ahmed Saadoun
4) Mabrouk Ben Ali Ben Ahmed Saadoun
5) Mongi Ben Hamida Ben M'hamed Ben Salah) pour 2/4.
2« Ben Amor V »58 84254141) Fatma Bent Ahmed El Jaziriet enfants de M. Amor Ben El Hadj Mohamed Ben Amor
2) Chérifa Bent Ammar Ben Mohamed El Azizi.
Enfants de M. Ali Ben Hadj Mohamed Ben Amor El Djaziri.
3« Ardh Khattach »80 444 P52995Mohamed Es Salah Ben El Hadj Mohamed Khattach.
4« Louis Ernest I »34 857
Partie P. 16
2000Habiba dite Babouna Bent Salah El Ksayer veuve de Mouldi Ben Mabrouk Ben Fredj Smiri El Ouertani et autres.
5Non immatriculé267Mohamed El Hadi Zid.
6« Ardh El Afram » et Maounia44455 reste de la P 1233 9901) Ninette Sitbon veuve de M. Levy (Saloum de Issac) et autres
2) Zeineb Zafzouf et enfants de M. El Hadi Ben El Béchir Ben Mohamed Bou Said.
7« Ben Amor VIII »27 218
Tunis S2
9 9091) Amor Ben Hadj Mohamed Ben Amor El Jaziri.
2) Chérifa ent Ammar Ben Mohamed El Azizi et enfants de M. Ali Ben Hadj Mohamed Ben Amor El Jaziri.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent et pourraient grever les dites parcelles de terrains susvisées.

Art. 3. — Le Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 août 1981

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

SECTEURS TERRITORIAUX

Citer : Décret n° 81-1088 du 12 août 1981, JORT n° 54 du 28 août 1981, p. 1999.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Intérieur