Le Ministre du Plan et des Finances,
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment son article 18;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret susvisé du 29 décembre 1955, et les tableaux A, A bis et A ter y annexés;
Arrête :
Article Premier. — Sont ajoutées au tableau « A bis » annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 les rubriques suivantes :
Ex. 04-01 | Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucré :
— Yaghourths non sucré
Ex. 04-02 A | Lait et crème de lait conservés concentrés ou sucrés :
A. — présentés à l'état liquide ou pâteux :
— Yaghourths sucrés.
Art. 2 — La rubrique 21-07 reprise au tableau « A bis » annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 est modifiée comme suit :
Ex. 21-07 | Préparations alimentaires, non dénommées, ni comprises ailleurs à l'exclusion des yaghourths préparés aux fruits.
Art. 3. — Il est ajouté au tableau « A » annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 la rubrique suivante :
Ex. 21-07 C | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
C. — Autres :
— Yaghourths préparés aux fruits.
Tunis, le 1er septembre 1981
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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