Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 1er septembre 1981, reportant la date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour la nomination en qualité d'Inspecteur Central des Services Financiers

Publié au Journal Officiel n° 56 du 11 septembre 1981, page 2095

Le Ministre du Plan et des Finances;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère Administratif;

Vu la loi n° 80-86 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la Gestion 1981;

Vu le décret n° 71-270 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère du Plan et des Finances tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-157 du 2 mai 1972 et le décret n° 77-164 du 10 février 1977;

Vu le décret n° 75-756 du 18 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère du Plan et des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 80-1039 du 31 décembre 1980, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances n° 80-86 du 31 décembre 1980;

p. 2096

Vu l'arrêté du 31 mars 1981, fixant les règlements et le programme du concours interne pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Central des Services Financiers;

Vu l'arrêté du 31 mars 1981, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la nomination d'Inspecteurs Centraux des Services Financiers;

Vu l'arrêté du 10 juin 1981, portant report de la date du concours interne pour la nomination au grade d'Inspecteur Central des Services Financiers;

Arrête :

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves écrites du concours susvisé initialement prévues pour le 12 juillet 1981 est reportée au 18 octobre 1981.

Art. 2. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 18 septembre 1981.

Tunis, le 1er septembre 1981

Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Economie Nationale

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau des parcelles non immatriculées sises à Zarzouna expropriées au profit de l'Agence Foncière Industrielle par décret n° 77-854 du 22 octobre 1977 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 70 du 28 octobre 1977.

Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

N° d'ordreN° des parcelles sur plan A.F.I.Nature des parcellesContenanceNoms des propriétaires ou présumés tels
18Terrain nu2300 m2Aicha et Hamadi Golsom
29Terrain nu1970 m2Meftah El Hamei
310Terrain nu et construction2960 m2Meftah El Hamei et cts
ORGANISATION

Citer : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 1er septembre 1981, JORT n° 56 du 11 septembre 1981, p. 2095.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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