Décret N° 81-1134 du 8 septembre 1981, modifiant le décret N° 72-401 du 16 décembre 1972, portant institution d'une indemnité spéciale dite « Indemnité du Sahara » à certains Agents des Douanes tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-319 du 4 avril 1974

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 15;

Vu la loi n° 68-60 du 29 mai 1958, concernant le régime des rémunérations des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes;

Vu le décret n° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier aux personnels du service actif des Douanes;

Vu le décret n° 72-401 du 18 décembre 1972, portant institution d'une indemnité spéciale dite « Indemnité du Sahara » à certains Agents des Douanes tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-319 du 4 avril 1974;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrétons :

Article Premier — Le tableau de l'article premier du décret susvisé n° 72-402 du 15 décembre 1972 tel

que modifié par le décret n° 74-319 du 4 avril 1974 est modifié comme suit :

Article Premier. (nouveau). — Les Agents des Douanes servant dans la zone saharienne délimitée conformément à l'article 2 (nouveau) ci-après perçoivent une indemnité spéciale dite « Indemnité du Sahara » dans les conditions suivantes :

(Le reste sans changement).

Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 septembre 1981

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION