Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 20 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 7 bis;
Vu la loi n° 72-45 du 23 juillet 1972, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes l'ayant modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — La taxe à la production perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue :
| N° du tarif des droits de douane | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex. 01-05 A | Volailles vivantes de basse-cour : Éx. A — poussins et petits des autres volailles dits « d'un jour » destinés à donner des reproducteurs : — poussins destinés à donner des reproducteurs |
| Ex. 04-05 A | Oeufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autrement conservés, sucrés ou non : Ex. A — Oeufs à couver : — Oeufs à couver et à incuber de production ou de reproduction de poussins. |
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus est accordée sur présentation de factures visées par le Directeur de la Production Animale au Ministère de l'Agriculture.
Art. 3. — Le présent décret s'applique aux importations effectuées du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981.
Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er septembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI