Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'Accord de prêt conclu le 18 mai 1981 à Washington entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au quatrième projet d'éducation;
Vu l'avis du Ministre des Affaires Etrangères;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au présent décret-loi, conclu à Washington, le 18 mai 1981 entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au quatrième projet d'éducation.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 septembre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA