Décrets - Lois

Décret-Loi N° 81-15 du 12 septembre 1981, prorogeant les dispositions de la loi N° 61-20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers

Publié au Journal Officiel n° 57 du 15 septembre 1981, page 2142

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu la loi n° 61-20 du 31 mai 1981, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Sont prorogées pour une nouvelle période de dix ans, à compter de la publication du présent décret-loi, les dispositions de la loi n° 61-20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers.

Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 12 septembre 1981

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

Citer : Décret-loi n° 81-15 du 12 septembre 1981, JORT n° 57 du 15 septembre 1981, p. 2142.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro