Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 1er septembre 1981, relatif au transfert du siège de la commune de Mornag

Publié au Journal Officiel n° 58 du 22 septembre 1981, page 2170

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment l'article 5;

Vu le décret n° 79-406 du 7 mai 1979, portant création de la Commune de Mornag;

Vu la délibération du conseil municipal de Mornag du 25 mai 1981;

Arrête :

Article Premier. — La Commune de Mornag, est autorisée à transférer son siège administratif du croisement à l'entrée de Sebalat Mornag à l'Avenue du Président Bourguiba sur la MG 34.

Art. 2. — Le Président de la Commune de Mornag, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er septembre 1981

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 2171

DELEGUES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 1er septembre 1981, JORT n° 58 du 22 septembre 1981, p. 2170.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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