Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 septembre 1981, portant délégation de Signature

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 77-649 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;

Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination de Monsieur Lassaad Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;

Vu le décret n° 81-215 du 18 février 1981, fixant les attributions et l'organisation des Commissaires Régionaux au Développement Agricole;

Vu le décret n° 80-990 du 30 juillet 1980, chargeant Monsieur Abdeljelil Ben Amor, Ingénieur Principal, des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Sousse;

Vu l'arrêté du 28 avril 1981, donnant délégation de signature aux Commissaires Régionaux au Développement Agricole et notamment son article 2 autorisant les Commissaires Régionaux au Développement Agricole à sous-déléguer leur signature;

Vu le décret n° 81-769 du 6 juin 1981, chargeant Monsieur Etita Mohamed Ben Mohamed, Inspecteur des Services Financiers des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement Agricole de Sousse du Ministère de l'Agriculture;

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 28 avril 1981,

sous délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Bitta Ben Mohamed, Inspecteur des Services Financiers chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement Agricole de Sousse du Ministère de l'Agriculture.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1981.

Tunis, le 15 septembre 1981

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI