Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er septembre 1981, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sfax

Publié au Journal Officiel n° 58 du 22 septembre 1981, page 2191

Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le Code forestier et notamment ses articles 106 et 180;

Vu le procès-verbal de la Commission régionale de délimitation de terrains de parcours du Gouvernorat de Sfax du 6 décembre 1979;

Arrête :

Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains

p. 2192

de parcours du Gouvernorat de Sfax, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal du 6 décembre 1979 relatif aux terrains domaniaux de parcours, tel qu'ils sont délimités par un liséré vert sur les plans annexés au présent arrêté et indiqués au tableau suivant :

DélégationsDénomination des lieuxPARCELLESUPERFICIESTITRES FONCIERS
Menzel ChakerAgro-Combinat EssalamaEssaâda1908 haPartie des titres fonciers N° 248.047, 47861, 248.066, 250.562 et 47.862
Sulamite1006 haPartie des titres fonciers N° 249.782 et 249.781
El Aftha536 haPartie du titre foncier N° 16.015, 16.014 et 42.489
Reymond80 haPartie du titre foncier N° 41.175
Deport929 haPartie des titres fonciers N° 41.296 et 248.534
Riadh1159 haPartie des titres fonciers N° 250.182, 42.854 et 248.203.
Agro-Combinat Bou-ZouitaJaouhara4845 haPartie des titres fonciers N° 248.900 et 21.211.
1544 haPartie du titre foncier N° 249.077
220 ha
325 ha
430 ha
530 ha
6120 ha
Coopératives de Hadj Gacem13415 haParties des titres fonciers N° 21.023
23449 ha
34140 ha
Bir Ali Ben Khélifa et El MaharèsAgro-Combinat de ChaâlUnité Hamen4762 haPartie du titre foncier N° 11.323
Unité Ben Nessim980 haPartie du titre foncier N° 30.623.
SkhiraUnité Rodry574 haPartie du titre foncier N° 25.824
Unité Hicha1500 haNon immatriculée
Agareb et El MaharèsFerme Pilote MouassetUnité Mouasset924 haPartie des titres fonciers N° 5.193 et 281.045
Unité Zarrouk335 haPartie du titre foncier N° 56.750 et partie non immatriculée
Unité Agareb348 haPartie des titres fonciers N° 11.948 et 36.913
p. 2193
DélégationsDénomination des lieuxPARCELLESUPERFICIESTITRES FONCIERS
Bir Ali Ben KhélifaFerme Pilote de Bir AliUnité El Amra470 haPartie du titre foncier N° 281.052
Unité El Feth542 haPartie du titre foncier N° 281.059
Unité Kesch-léger138 haPartie du titre foncier N° 281.053.
El MaharèsLebèche Oued El MalehLébèche650 haNon immatriculée.
DjébénianaDhraâ Ben ZiadDraâ Ben Ziad826 haNon immatriculée.
AgarebEl MouallemEl Mouallem102 haPartie du titre foncier N° 1334.
Total 34.387 ha

Art. 2. — Le Directeur des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 1er septembre 1981

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er septembre 1981, JORT n° 58 du 22 septembre 1981, p. 2191.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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