Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination de Monsieur Lassaad Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret n° 81-215 du 18 février 1981, fixant les attributions et l'organisation des Commissaires Régionaux au Développement Agricole;
Vu le décret n° 80-979 du 30 juillet 1980, chargeant Monsieur Bourasui Mansour, Ingénieur en Chef des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Kairouan;
Vu l'arrêté du 28 avril 1981, donnant délégation de signature aux Commissaires Régionaux au Développement Agricole et notamment son article 2 autorisant les Commissaires Régionaux au Développement Agricole à sous-déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-880 du 25 juin 1981, chargeant Monsieur Zgala Mustapha, Inspecteur Central au Ministère des Transports et des Communications des fonctions de Chef d'Arrondissement de Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement Agricole de Kairouan du Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 28 avril 1981, sous-délégation de signature est donnée à Monsieur Zgala Mustapha, Inspecteur Central au Ministère des Transports et des Communications chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement Agricole de Kairouan du Ministère de l'Agriculture.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1981.
Tunis, le 15 septembre 1981
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI