Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 septembre 1981, portant délégation de Signature

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;

Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination de Monsieur Lassaad Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;

Vu le décret n° 81-880 du 30 juin 1981, chargeant Monsieur Adal Kamoun, Administrateur Conseiller, des fonctions de Sous-Directeur de Coopération Internationale, au Ministère de l'Agriculture;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Kamoun Admins-

trateur Conseiller chargé des fonctions de Sous-Directeur Internationale est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Adel Kamoun, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des Catégories A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-364 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 septembre 1981

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATIONS