Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 25 septembre 1981, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 59 du 29 septembre 1981, page 2232

Le Ministre du Plan et des Finances;

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1980, relatifs à la nomenclature générale des produits monopolisés;

Vu la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981 et notamment son article premier.

Arrête :

Article Premier. — Les prix de vente aux consommateurs de certains produits monopolisés sont modifiés à compter du 25 septembre 1981 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.

p. 2233
DESIGNATION
des produits
N° de la
nomenclature
UNITÉS DE VENTEVALEUR
du produit
monopolisé en
millimes
C.E.D.N.Prix
de vente
aux
consommateurs
en millimes
I. — PRODUITS TUNISIENS
A. - Scaferlatis
R. T. O.
Yasmine Pipe
020
027
Paquet de 25 Grs
Paquet de 40 Grs
165
290
10
10
175
300
B. - Cigarettes
Boussetta
Surfine
Surfine Filtré
El Khadra FKS
El Khadra FKS
Supérieures S.F.
Constellation R.S.
Cristal F.K.S.
Cristal F. Sup. L.
El Habib F.K.S.
Mentha F.K.S.
Yasmine F.K.S.
Good Luck F.K.S.
Narjess F.S.L.
Mentha F.S.L.
Cristal Eve F.S.L.
20 Mars F.K.S.
102
120
124
127
129
140
142
144
151
152
153
155
156
158
159
161
163
Paquet de 20 Cigarettes
Paquet de 20 Cigarettes
Paquet de 20 Cigarettes
Paquet de 20 Cigarettes
Paquet de 20 Cigarettes
Paquet de 20 Cigarettes
Paquet de 20 Cigarettes
Paquet de 20 Cigarettes
La Cigare
145
155
240
240
280
240
270
305
360
280
380
380
430
430
360
330
5
5
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
150
160
250
250
290
250
280
315
370
290
390
390
390
440
440
370
340
C. - Cigares
Maltais
Cigarillos
Night in Tunisia
401
402
415
Le Cigare
Le paquet de 20 Cig.
Etui de 5 Cig.
75
485
430
5
10
10
80
495
440
D. - Produits Spéciaux
Tombac500Paquet de 25 Grs16510175
II. — PRODUITS DE PROVENANCE ÉTRANGÈRE
C. - Cigares
Havanitos
Partagas PC
Monte Cristo n° 3
El Prado H. Upmann
Roméo n° 2 de Luxe
Roméo Cedros de Luxe 1
Roméo A TN 1
Roméo Cedros de Luxe 3
Taf Tipic
Panter Mignon
Excellent
Café Crème
Gold Habana
Perfecio Filtre
Meccarillos
Ormond Junior
King Edward Imp.
Rillos
Wilde Havana
Wëld Cigarillos
427
430
431
436
437
438
439
440
464
470
477
481
482
484
488
498
700
703
704
Le Cigare
Le paquet de 20 Cig.
Etui de 5 Cig.
La Cigare
La p
La p
La p
La p
La p
La p
La p
65
985
2065
1015
1890
1975
1535
1315
90
115
325
75
145
135
70
100
195
100
175
115
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
70
990
2070
1020
1895
1980
1540
1320
95
120
330
80
150
140
75
105
200
105
180
120
D) Produits spéciaux
Tombac Moassel520Le paquet de 50 grs39010400
p. 2234

Art. 2. — Tous les débitants détenteurs des produits monopolisés achetés aux anciens prix devront faire par écrit au bureau des Receveurs Entreposeurs auprès desquels ils s'approvisionnent habituellement le 26 septembre 1981 au plus tard la déclaration des quantités des produits monopolisés en leur possession à la date de la fermeture de leurs locaux le 24 septembre 1981.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la Caisse du Receveur Entreposeur d'une redevance différentielle.

Tunis, le 25 septembre 1981

Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

TARIF RÉDUIT

Citer : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 25 septembre 1981, JORT n° 59 du 29 septembre 1981, p. 2232.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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