Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 25 septembre 1981, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 59 du 29 septembre 1981, page 2234

Le Ministre du Plan et des Finances;

Vu le décret du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1979, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;

Vu la loi n° 80-86 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981 et notamment son article 1er;

Arrête :

Article Premier. — Les prix de vente à tarif réduit de certains produits monopolisés sont modifiés à compter du 25 septembre 1981 conformément à la nomenclature spéciale annexée au présent arrêté :

DESIGNATION des produitsN° de la nomenclatureUNITÉS DE VENTETARIF réduit du produit mono-polisé en millimeC.R.D.N.PRIX de vente réduit en millime

II. — PRODUITS DE PROVENANCE ENTRANGERE

C) Cigares :
Havanitos427 bisLe cigare30535
Partagas PC430 bis«5255530
Monte Cristo N° 3431 bis«120551210
El Prado H. Upmann436 bis«5955600
Roméo N° 2 de Luxe437 bis«112051125
Roméo Cedros de Luxe 1438 bis«106551070
Roméo ATN 1439 bis«8205825
Roméo Cedros de Luxe 3440 bis«7105715
Taf Tipic450 bis«45550
Panter Mignon464 bis«65570
Excellentes470 bis«1855190
Café Crème477 bis«40545
Gold Habana481 bis«80585
Perfecto Filtré482 bis«70575
Meccarillos484 bis«35540
Ormond Junior488 bis«50555
King Edward Imp.498 bis«1205125
Rillos700 bis«50555
Wilde Havana703 bis«90595
Wilde Cigarillos704 bis«65570
Slim Panatella705 bis«85590
Half Corona706 bis«1305135
Corona de Luxe707 bis«3455350
D) Produits Spéciaux :
Tombac Moassel520 bisLe paquet de 50 grs23010240

Art. 2. — Tous les concessionnaires revendeurs et détenteurs de produits monopolisés achetés aux anciens prix devront faire par écrit au bureau du Receveur Entreposeur auquel ils s'approvisionnent habituellement le 26 septembre 1981 au plus tard, la déclaration des quantités des produits monopolisés en leur possession à la date de la fermeture de leur locaux le 24 septembre 1981.

Tunis, le 25 septembre 1981

Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 2235

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 25 septembre 1981, JORT n° 59 du 29 septembre 1981, p. 2234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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