Le Ministre de l'Agriculture
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des Personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des établissements Publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des Messieurs du Gouvernement;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination de Monsieur Lassaâd Ben Gonan, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret n° 81-215 du 18 février 1981, fixant les attributions et l'organisation des Commissariats Régionaux au Développement Agricole;
Vu le décret n° 80-981 du 30 juillet 1980, chargeant, Monsieur El Hamari Hédi, Ingénieur Principal, des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole du Kef;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 avril 1981, donnant délégation de signature aux Commissaires Régionaux au Développement Agricole et notamment son article 2 autorisant les Commissaires Régionaux aux Développement Agricole à sous-désigner leur signature;
Vu l'arrêté n° 241 du 30 avril 1981, portant nomination de Monsieur Med. Naceur Ferchichi, Professeur d'Enseignement Secondaire en qualité de Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement Agricole du Kef du Ministère de l'Agriculture.
Arrêté :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 28 Avril 1981, sous délégation de signature est donné à Monsieur Mohamed Naceur Ferchichi, Professeur d'Enseignement Secondaire, nommé chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement Agricole du Kef du Ministère de l'Agriculture.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1 Juillet 1981.
Tunis, le 2 Octobre 1981
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaâd BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1980
Pour l'après au grade d'Inspecteur
Principal de l'Enseignement des Pêches
Mohamed Larbi Grous Djerbi.
Ministère de la Santé Publique
LIVRETS DE SOINS