Le Ministre de la Santé Publique.
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire telle que modifiée par la loi n° 81-12 du 2 mars 1981 et notamment son article 27 :
Arrête :
Article Premier. — Les longues maladies conférant la gratuité des soins et de l'hospitalisation dans le cadre des dispositions de l'article 27 de la loi sus-visée n° 69-2 du 20 janvier 1969 relative à l'organisation sanitaire sont celles définies ci-après :
1) Affection cardio-vasculaires (congénitales, RAA, Artéroclérose coronarienne, lésions vasculaires du SNN, HTA, insuffisance cardiaque).
2) Affection respiratoires chroniques, Bronchite chronique, emphysème, asthme pulmonaire.
3) Tuberculose, lèpre
4) Diabète et autres maladies métaboliques
5) Psychopathies
6) Neuropathies, Poliomyélite
7) Rhumatismes chroniques (Arthnose, PCE, SAA, goutte).
8) Cancers et Pneumopathies
9) Affections Ophtalmiques chroniques (glaucome, cataracte rétimopathies).
10) Maladies systémiques
11) Insuffisance rénale
12) Affections hépatiques chroniques
13) Rectocolites chroniques.
Art. 2. — Les interventions chirurgicales conférant la gratuité des soins et de l'hospitalisation dans le cadre de l'article 27 de la susvisée relative à l'organisation sanitaire sont celles dont le coût est égal ou supérieur à la valeur K 100 de la nomenclature générale des actes professionnelles en vigueur.
Fait à Tunis, le 2 octobre 1981
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
LIVRETS DE SOINS