Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 70-85 du 11 août 1970, portant refonte de la législation d'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale
Vu le décret du 16 juillet 1984, portant création de la commune de Sousse;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 27 novembre 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse un immeuble nécessaire à la réalisation d'une rue qui relie la rue Tarek Ibn Ziad à l'avenue Victor Hugo indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après.
| N° d'ordre | Nom de la Propriété | N° du T.F. | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels. |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Madelaine Matilde | 201431 | 808 m2 | Youssef Letaief |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble susvisé.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président du Conseil Municipal de la Ville de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 octobre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI