Le Ministre de l'Éducation Nationale.
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-627 du 18 juin 1981, chargeant Monsieur Mohamed Raboudi des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Juridiques à la Direction du Personnel au Ministère de l'Éducation Nationale.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Raboudi chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Juridiques à la Direction du Personnel au Ministère de l'Éducation Nationale à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975; l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 Octobre 1981
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed Frej CHEDLI
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI