Le Ministre de l'Éducation Nationale.
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-339 du 1er avril 1977, chargeant Monsieur Taoufik Limam des fonctions de Chef de Service du Personnel Contractuel à la direction du Personnel au Ministère de l'Éducation Nationale;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Taoufik Limam chargé des fonctions de Chef de Service du Personnel Contractuel à la Direction du Personnel est habilité à signer par délégation :
Les copies d'arrêts, les actes et les contrats intéressant les fonctionnaires du Ministère de l'Éducation Nationale.
Les titres de congé annuel
Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite; ainsi que les demandes de prêts.
Les différentes attestations.
Les déclarations pour attributions d'indemnités familiales
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 Octobre 1981
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed Frej CHEDLI
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI