Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer sur signature;
Vu le décret n° 81-345 du 18 février 1981, chargeant Monsieur Mohamed Lamine Kassis des fonctions de Chef de Service des statuts à la Direction du Personnel au Ministère de l'Education Nationale;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Lamine Kassis chargé des fonctions de chef de Service des Statuts à la Direction du Personnel est habilité à signer par délégation.
Les copies d'arrêtés, les actes et les contrats intéressant les fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale.
Les titres de congé annuel
Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite, ainsi que les demandes de Prêts.
Les différentes attestations
Les déclarations pour attribution d'indemnités familiales
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 Octobre 1981
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLI
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI