Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur le qu'il a été modifié par le décret n° 76-894 du 22 octobre 1975 et le décret n° 77-211 du 4 mars 1977.
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État, à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-1447 du 17 novembre 1980, chargeant Monsieur Abdelwaheb Zarrouk, Inspecteur en Chef des Services Financiers des Fonctions de Directeur à la Direction des Finances, des Bâtiments et de l'Équipement au Ministère de l'Intérieur;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1980, relatif à la délégation de signature accordée à Monsieur Abdelwaheb Zarrouk chargé des fonctions de Directeur à la Direction des Finances, des Bâtiments et de l'Équipement au Ministère de l'Intérieur;
Arrête :
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 11 décembre 1980, est modifié comme suit :
Article Premier (Nouveau). — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwaheb Zarrouk Directeur des Finances, des Bâtiments et de l'Équipement au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Monsieur Abdelwaheb Zarrouk, est autorisé à sous-déléquer sa signature aux fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixée à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 17 novembre 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 octobre 1981
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
DELIMITATION DE SECTEURS TERRITORIAUX