Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1966, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1974, portant modification territoriale dans le Gouvernorat de Kasserine et délimitation des secteurs territoriaux des délégations de ce Gouvernorat;
Vu l'avis du Gouverneur de Kasserine,
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans la délégation de Foussana du Gouvernorat de Kasserine un secteur portant le nom de secteur d'Ain Ej-Jenane.
Art. 2. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne la délégation de Foussana du Gouvernorat de Kasserine comme suit :
GOUVERNORAT DE KASSERINE
Délégation de Foussana 10 secteurs à savoir : Foussana, Khamouda, Ouled Mahfoudh, Afrane, El M'Ziraâ, El Ghdira, Harza, El Brika, Bouderiass, et Ain Ej-Jenane.
Art. 3. — Le secteur d'Ain Ej-Jenane de la délégation de Foussana du Gouvernorat de Kasserine est délimité comme suit :
Secteur d'Ain Ej-Jenane :
Nord : La limite commence à la limite Tuniso-Algérienne au lieu dit Khanguet Ej-Jmel et se dirige vers l'Est avec les hauteurs du Djebel Es-Sif passant par les côtes 1229 - 1324 - 1352 - 1241 à Kef El Atra 11 56 - 1206 et aboutit à la côte 1080.
Est : La limite commence à la côte 1080 et se dirige vers le Sud en épousant la piste d'El-Fordha passant par la côte 907, l'Oued Er-Riah et se dirige ensuite avec Oued Es-Sedra jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Goulet Et-Taleb côte 977 puis elle suit ce dernier jusqu'à sa rencontre avec la limite Tuniso-Alegérienne.
Sud-Ouest : La limite commence au point de rencontre de l'Oued Goulet Et-Taleb avec la limite Tuniso-Algérienne et s'étend avec cette limite jusqu'à Khanguet Ej-Jmel.
p. 2499Art. 4. — Les limites du secteur de Bouderiass de la délégation de Foussana du Gouvernorat de Kasserine sont modifiées comme suit :
Secteur de Bouderiass :
Nord-Est : La limite commence à Oued Es-Sedra et se dirige vers l'Est en passant par les côtes 995 - 1061 - 1021 où se trouve Ain El-Ghram puis par la côte 971 et Ain El Agba puis par les côtes 1060 - 1045 et Henchir El Assel (1021).
Sud-Est : La limite commence à Henchir El Assel côte 1021, et s'étend avec les hauteurs de Djebel Charket El-Aji en passant par les côtes 1103 - 1178 1200 ensuite par Nadhour Djebel Abdel Adhim 1224 et les côtes 1220 - 1145 à Djebel Fériana puis Nadhour Rass Touati 1216 puis les puits de Garaât El Fordha 1144 et delà elle continue jusqu'à la limite Tuniso-Algérienne à Henchir Bel Houichet 1148.
Sud Ouest : La limite commence à la limite Tuniso-Algérienne au lieu dit Henchir Bel Houichet 1148 et se prolonge avec cette dernière jusqu'à sa rencontre avec Oued Goulet Et-Taleb.
Ouest : La limite commence au point de rencontre de l'Oued Goulet Et-Taleb avec la limite Tuniso-Algérienne et se dirige vers le Nord en se prolongeant avec ce dernier jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Es-Sedra à la côte 977. et de ce point la limite suit l'Oued Es-Sedra jusqu'au point de départ de la limite Nord-Est de ce secteur.
Art. 5. — Le Gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 octobre 1981
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
SECTEUR TERRITORIAL