Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1981, portant changement du nom du secteur d'El-Hémari de la délégation de Soliman du Gouvernorat de Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 66 du 27 octobre 1981, page 2499

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu le décret du 21 juin 1938, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Nabeul;

Arrête :

Article Premier. — Le secteur d'El-Hémari de la délégation de Soliman du Gouvernorat de Nabeul portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de secteur d'Ech-Cherifet.

Art. 2. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Soliman du Gouvernorat de Nabeul comme suit :

GOUVERNORAT DE NABEUL

Délégation de Soliman 9 secteurs à savoir :

Soliman, Oued El-Abid, Bir Ezzit, El-Arima-Takelsa Nord, Takelsa El Ouasta, El Mérissa. Ech-Cherifet et Bou Charral.

Art. 3. — Le Gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 20 octobre 1981

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

PLAN D'AMENAGEMENT

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1981, JORT n° 66 du 27 octobre 1981, p. 2499.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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