Avis de la présente vente du fonds de commerce a paru au Journal et LE TEMPS a du 5 novembre 1981

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen Avocat à Tunis 10, rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire du dit contrat de la vente, dans le délai de vingt jours à dater du présent avis, sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.

Pour avis

N° B-1899/1

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 2 novembre 1981 enregistré à Tunis A. C. le 3 novembre 1981, volume 857, série 1, case 423, Monsieur Mohamed Ben Othman Ben Naceur El-Guartatani, retraité domicilié rue des Or. "gers n° 23 le Bardo, a vendu en toute propriété et jouissance à Monsieur Chediy Ben Ahmed Ben Chediy Jarraya commerçant domicilié à Tunis rue Gamel Abdennasser n° 41, son fonds de commerce de débit de tabac et de vente de journaux sis 7, rue d'Espagne à Tunis exploité dans le local ap, artenant à la Municipalité de Tunis.

La cession du dit fonds de commerce porte sur tous les éléments incorporels et corporels (sans "sarchandizes") étant précisé que l'acquéreur le destine à une autre activité que celle d' débit de tabac et de vente de journaux.

Les créanciers éventuels du cédant devront, à peine de forclusion, faire opposition entre les

mains de l'acquéreur au 7, Rue d'Espagne à Tunis où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession susvisé et ce dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis. Le présent avis a paru au Journal. La Presse du 6 novembre 1981.

Pour avis
L'acquéreur
Chedly Jarraya.
N° B-1.900/1.

ELECTION D'UN NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Coopérative des Transports de Viandes En-Nasr

Suite à l'assemblée générale réunie le 5 septembre 1981 à 10 h. au siège social de la Coopérative sis aux abattoirs régionaux Km 3 Route de Zaghouan Tunis.

Le nouveau Conseil d'Administration a été constitué comme suit : Président du Conseil : Chedli Bokri Secrétaire Général : Taïeb Haggi Trésorier Général : Hassen Khilif Trésorier Adjoint : Béchir Chaibi

Membres :
Ali Chaibi
Mahmoud Bouerza
Hédi Ben Brahim
Mehrez Ben Fadhla

Le Président du Conseil
Chedli El Bokri
N° B-1901/1

Cessation d'Activité de la S. A. R. L.

Tissage Chakroune

Par acte sous seing privé enregistré à Ksar Hellal le 22 octobre 1981 N° 244, folio 15, volume 11, les associés de la S.A.R.L. Tissage Chakroune Avenue Habib Bourguiba Ksar Hellal décident en collectivité la cessation d'activité de leurs Société.

N° B-1902/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Hôtellière et Immobilière de Tabarka
« Les Mimosas »

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Hôtellière et Immobilière de Tabarka, réunie le 1er octobre 1981 et dont un procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C 1, volume 8-3, série 4, n° 11475, a décidé ce qui suit :

Augmentation du capital :

L'assemblée générale extraordinaire décide d'augmenter le capital de 240.000 dinars à 300.000 dinars par émission de 6.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

L'article 7 des statuts déterminant le capital social, sera modifié en conséquence.

Modification des statuts :

L'article 9 des statuts a été modifié tel qu'il suit :

« Les Administrateurs pris parmi les actionnaires sont désignés pour une durée de six années par l'assemblée générale » le reste sans changement.

De même, il a été décidé d'ajouter un nouvel alinéa à l'article 14 des statuts :

« Il peut hypothéquer les immeubles de la Société, consentir toutes délégations antichrèses, toute subrogations dans tous privilèges ou hypothèques, donner tous gages et nantissement et autres garanties mobilières et immobilières de quelque nature qu'elles soient. Il consent et accepte toute antériorité et toute subrogation avec ou sans garantie ».

N° B-1.903/1.

NOTICE

Application des dispositions de l'article 188 du Code de Commerce.

Dénomination : Société Hôtellière et Immobilière de Tabarka, Hôtel « Les Mimosas ».

Siège social : 12, Rue d'Athènes, Tunis.

Objet : L'étude, la construction, l'aménagement, la vente, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur de tout immeuble bâti ou non bâti à vocation hôtelière et touristique en Tunisie, et en général toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Durée de la Société : 99 ans à compter de 1969.

Capital Social : Fixé à 240.000 dinars divisé en 24.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, entièrement libérées.

N° B-1.904/1.

En vertu d'un jugement numéro 13574 en date du 4 septembre 1981, rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis, M. Ahmed Karoui demeurant 189, Rue Bab Souika à Tunis a été désigné en qualité de Sequestre Judiciaire des Etabissements Claude Gabison, 6, Rue de Palestine Tunis et ce à compter du 1er novembre 1981.

Le Sequestre
N° B-1905/1

DESIGNATION D'UN DIRECTEUR RESPONSABLE

Société Cities Service
Tunisia Petroleum Corporation
B.P. 77 - 2080 Ariana - Tunis

Par résolution du Conseil d'Administration de la Société Cities Service Tunisia Petroleum Corporation, datée du 14 septembre 1981, enregistrée à Tunis AC le 2 novembre 1981, volume 803, série IV, case 103 et dont copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 novembre 1981. M. Johann Dietrich Frey est désigné en qualité de Directeur de ladite Société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1906/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Comptoir Général de Quincaillerie et de Peinture
« COGEPEG »
S. A. R. L.
4, Rue Majida Boullia - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 octobre 1981, enregistré à Sfax AC et ID le 2 novembre 1981, folio 47, case 214, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax.

Il appert que le siège social de la société « COGEPEG » 12, Rue Charles de Gaulle Tunis a été transféré au 4 Rue Majida Boullia Sfax et l'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
N° B-1907/1

NOMINATION DE GERANTS

Société de Constructions Métalliques - SOCOM
S. A. R. L.
Au capital de 47.500 dinars
Siège : Zone Industrielle Zarzis
RC. Médenine 681

Par délibération en date du 3 novembre 1981, enregistrée à Zarzis, le 5 novembre 1981, l'assemblée générale extraordinaire de la Société a décidé de nommer Mrs Mohamed Mouldi Chouikha et Tahar B. Hadj Mohamed Souei en qualité de Cogérants statutaires de la Société avec les pouvoirs les plus étendus sans limitation de durée.

M. Mohamed Mouldi Chouikha assume la responsabilité exclusive de la gestion financière et administrative.

M. Tahar Ben Hadj Mohamed Souei est chargé de la direction technique et commerciale.

L'article des statuts relatif a été modifié en conséquence.

Dépôt : Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale cihaut citée a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Médenine à la date du 6 novembre 1981 et ce en double exemplaire

N° B-1908/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nomination : Association sportive et culturelle de l'Office National de l'Assainissement à Sfax
Siège : 1, Rue Annaba Sfax
But : culture, sport et physique des agents
Visa N° 4964 du 20 août 1981.
N° D-590/1

AVIS DE NOMINATION D'UN 2ème GERANT

Entreprise de Construction
et Travaux Publics Ecot
S.A.R.L. Capital : 13.250 Dinars
Moulinville Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 1981 enregistré à Sfax le 21 octobre 1981 F 26 case 122 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 23 octobre 1981 N° 5741, Monsieur Lotfi Gouia a été nommé deuxième gérant avec les pouvoirs les plus étendus dans l'acte.

Le Gérant
Tahar Maâtoug.
N° D-591/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

« SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE BANQUE »
Société Anonyme
au capital de 8.000.000 Dinars
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur, Tunis
R.C. Tunis N° 28.897

NOTICE

Objet de la Société (Article nouveau)

La Société a pour objet de contribuer et de favoriser par l'exercice de ses activités bancaires et notamment par la mobilisation de l'épargne sous toutes ses formes, l'octroi de crédits à court, moyen et long terme et la prise de participation au développement économique et social du pays et la promotion des entreprises dans les domaines de l'industrie, du tourisme, de l'agriculture et du commerce.

Elle peut notamment, sans que l'énumération ci-après soit limitative :

• Recevoir du public des dépôts qu'elles qu'en soient la durée et la forme
• Accorder du crédit, sous toutes ses formes, avec ou sans garantie et plus généralement, faire en Tunisie et à l'Étranger, pour elle-même et pour le compte de tiers, toutes opérations de banques, d'escompte, d'avances de crédit, de commissions, de souscription, émissions de dépôt de fonds et toutes les opérations financières, industrielles, agricoles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à la profession bancaire et autorisées par la réglementation en vigueur.

Durée de la société : La durée de la société est fixée à 99 ans.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de 8.000.000 de dinars divisé en (1.600.000) actions de 5 dinars nominal chacune.

Conseil d'Administration :

• Président-Directeur Général :

Monsieur Haseen Belkohdja (représentant l'État);

• Administrateurs Messieurs :

Noureddine Koubaâ (représentant)
Ahmed Triki (représentant l'État);
Zine El Hadjri (représentant l'État);
Chédly Tnani (représentant l'État);
Salah Hamdi (représentant l'État);
Salah Djebali (représentant la S.T.E.G.);
Naceur Makhlouf (représentant la S.T.E.G.);
Abdeselam Achour (représentant la S.T.E.G.);
Habib Ghenim (représentant la S.T.E.G.);
Taoufik Baâziz (représentant l'association du personnel actionnaire).

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets il est prélevé :
1) 5% au moins pour la constitution d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint une somme égale à un dixième du capital social;
2) La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 6% (nouvelle disposition).

Sur l'excédent disponible, il sera prélevé toutes réserves que l'Assemblée décide de constituer.

Le surplus des bénéfices sera réparti de la façon suivante :

• 10% au maximum au Conseil d'Administration;
• 90% aux actionnaires à titre de superdividende.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la « Société Tunisienne de Banque » sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 1981 a décidé d'augmenter le capital social fixé actuellement à 8.000.000 de dinars divisé en (1.600.000) actions de D. 5,000 nominal chacune de 12.000.000 de Dinars pour le porter à 20.000.000 de Dinars.

1) Par l'incorporation directe d'une somme de 4.000.000 de Dinars prélevée sur la réserve inscrite au bilan sous la rubrique « Réserves Extraordinaires » se traduisant par la création de (800.000) actions nouvelles au nominal de D. 5,000 à distribuer gratuitement aux anciens actionnaires dans la proportion d'une action nouvelle pour deux actions anciennes contre remise du coupon N° 27 avec jouissance au 1er avril 1982.
2) Par appel en numéraire de 8.000.000 de Dinars à concrétiser par l'émission de (1.600.000) actions nouvelles au nominal de D. 5,000 à raison d'une action nouvelle pour une

action ancienne. Ces actions seront émises avec une prime d'émission de D. 2,000 portant jouissance au 1er avril 1982 et seront libérées de moitié à la souscription.

Droit préférentiel :

La souscription de ces (1.600.000) actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 1.600.000 actions actuelles tant à titre irréductible qu'à titre réductible; l'éventuelle souscription des non actionnaires sera ouverte un mois après la publication de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les droits de souscription, matérialisés par les coupons N° 28, seront côtés à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Durée de la souscription :

La durée de la souscription est fixée à 30 jours dès parution de la notice y afférente au Journal Officiel de la République Tunisienne pour l'exercice du droit préférentiel par les anciens actionnaires.

Clôture de la souscription :

La souscription sera close dès réalisation définitive de l'augmentation de capital et sans préavis.

Versements :

Les souscriptions et versements, seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (Siège et agences).

Avantages fiscaux :

Les souscripteurs bénéficient des avantages de la loi 62-75 du 31 décembre 1962 portant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements des bénéfices ou revenus, telle que complétée ou modifiée par les textes subséquents et notamment par l'article 39 de la loi 80-88 du 31 décembre 1980 portant loi des finances pour la gestion 1981.

(BILANS (en dinars)
(Avant affectation des résultats)

N° D-592/2

CONSTITUTION D'UNE AMICALE

Nom : Amicale des anciens élèves du Lycée Secondaire de Menzel Bourguiba.

Visa : N° 4884 en date du 28 janvier 1981

But : culturels conférence, théâtre, cinéma, excursions, sportifs.

N° D-593/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne
de Tourisme Automobile
« S.T.T.A. »

Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège social
39, Avenue Khereddine Pacha
TUNIS
R.C. : Tunis 34.877

Aux termes de ses délibérations en date du 28 juin 1981 et selon procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 28 août 1981, volume 800, série 5, case 656, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social :

— de 100.000 dinars tunisien par incorporation directe de la dite somme prélevée sur le poste « Autres Réserves » pour le porter de 200.000 à 300.000 dinars tunisiens par création de 10.000 actions nouvelles de 10 dinars tunisiens chacune numérotées de 20.001 à 30.000 et attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes.

— de 100.000 dinars tunisiens en numéraire pour le porter de 300.000 à 400.000 dinars tunisiens par émission de 10.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars tunisiens de valeur nominale chacune, numérotées de 30.001 à 40.000.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Dépôt :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 novembre 1981.

— Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1981, visés pour timbre et enregistrés à Tunis A.C. le 28 août 1981, volume 800, série 5, case 656.

— Déclaration de souscription et de versement, registre des récépissés n° 2235, en date du 31 août 1981, visés pour timbre et enregistrés à Tunis A.C. le même jour, volume 855, série ter, case 374.

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C. le 31 août 1981, volume 855, série ter, case 375.

N° D-594/2.

NOMINATION DE DIRIGEANT

SOCIETE TUNISIENNE
DE TOURISME AUTOMOBILE
« S.T.T.A. »

Société Anonyme
au capital de 200.000.000 Dinars
Siège Social :
39, Avenue Khérédine Pacha, Tunis
R.C. : Tunis 34.877

Aux termes de ses délibérations en date du 29 septembre 1980, et selon procès verbal, visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C. le 30 juin 1981, volume 854, série ter, case 488, le Conseil d'Administration a confirmé Monsieur M'Hamed Ridha Jemmali dans ses fonctions de Président-Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1982.

Dépôt : 2 exemplaires du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 29 septembre 1980, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 juin 1981.

N° D-595/2

CLOTURE D'UNE SUCCURSALE

LABORATOIRE GARNIER
Société Anonyme
au capital de 3.812.500 FF
Siège Social :
II bis, Rue Boissy d'Anglas Paris 8
Succursale de Tunisie :
C/ Société LIPP - La Charguia
R.C. : Paris B 572 186 047
R.C. : Tunis 25.325

Aux termes de ses délibérations en date du 6 décembre 1979, le Conseil d'Administration a décidé de clôturer la succursale de Tunis à la date du 31 décembre 1980.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 décembre 1979, visés pour timbre et enregistrés à Tunis A.C. le 10 septembre 1981, volume 856, série 1, case 252, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 novembre 1981.

N° D-596/2

NOMINATION DE DIRIGEANT

SOCIETE AFRICAINE DE LIVRES
ET DE PRESSE
« S.A.L.P. »

Société Anonyme
au capital de 120.000 Dinars
Siège Social :
3, Rue du Maroc Tunis
R.C. : Tunis 26.405

Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 22 mai 1981, Monsieur Maurice Audouin est nommé Président-Directeur Général pour la durée de ses fonctions d'administrateur.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 mai 1981, visés pour timbre et enregistrés à Tunis A.C. le 10 septembre 1981, volume 856, série bis, case 355, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 novembre 1981.

N° D-597/2

RENOVATION ET NOMINATION DE DIRIGEANTS

KITTELBERGER INTERNATIONAL
S.A.R.L.
au capital de 400.000 DM
Siège Social :
Kaiserlautern - R.F.A.
R.C. Kaiserlautern 1534
Agence de Tunisie :
15, Rue El Moutanabbi El Menzah 3
R.C. : Tunis - 42.649

Aux termes de leurs délibérations et par décision en date du 5 octobre 1981, visée pour timbre et enregistrés à Tunis A.C. le 22 octobre 1981, volume 802, série IV, case 518, les gérants et seuls associés ont décidé la révocation de M. Bela Lucaks en qualité de Directeur Adjoint de l'Agence de Tunis avec effet du 1er décembre 1981. Monsieur Ernest Wilhelm Kittelberger est confirmé dans ses fonctions de Directeur Général Fondé de Pouvoirs - Monsieur Helmut Dierksmeier est nommé en qualité de Directeur Adjoint de la dite Agence avec effet au 1er décembre 1981.

Dépôt : Deux exemplaires de la décision des Associés en date du 5 octobre 1981, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 novembre 1981.

N° D-598/2

TRANSFERT DE SIEGE

AGIP AFRICA LTD
Succursale de Tunisie
Adresse en Tunisie :
87, Avenue Taieb Mehiri Tunis
R.C. Tunis 38.882

Aux termes de ses délibérations en date du 13 juillet 1981 et selon procès verbal visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C. le 29 août 1981, volume 856, série bis, case 86, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège de la succursale de Tunisie du 3, Impasse Abou El Atahia pour le fixer au 87, Avenue Taieb Mehiri à Tunis.

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal du Conseil d'Administration du 13 juillet 1981, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 2 novembre 1981.

N° D-599/2

CONSTITUTION

SOCIETE EL FATH
(SO.FA.CO)
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
Route Ben Nigro Rue Bir Hakim
Zarzouna à Bizerte

Constitution : Acte sous seing privé à Bizerte du 5 octobre 1981 enregistré à Bizerte le 18 septembre 1981 folio 39 case 1015 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Bizerte le 12 octobre 1981 sous le N° 34/1.

Nature : Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Travaux de génie civil : Construction de bâtiments, travaux routiers, ouvrages, d'arts et logements préfabriqués.

Dénomination : El Fath, P. Construction (SO.FA.CO).

Durée : Trente ans à compter du mois de septembre 1981 elle pourra être prorogée suivant les dispositions prévues à l'article 15 du statut.

Siège Social : Route Ben Nigro, Rue Bir Zarzouna Bizerte.

Capital social : 15.000 Dinars divisé en 30 parts de 500 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Belgaied Mekki avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant Belgaied Mekki

N° D-600/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 3 novembre 1981 vol. 856, case 669 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de Tunis Tribunal de Première Instance sous le N° 1114/31 du 7 novembre 1981, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société de Matériaux de Carrière « SO.MATE. C. ».

Objet : Vente et exploitation de Carrière.

Capital : 1.000 Dinars.

Siège Social : A Tunis, 10 Place Moncef Bey.

Nomination de gérance : Monsieur Ben Otemane Mohamed Hicham.

N° D-601/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé daté du 1er juin 1981 et enregistré à Gabès le 11 juin 1981 folio 7 sous le numéro 907 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 5 août 1981 N° 1116 il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte, une S.A.R.L.

Objet : Ayant pour : Moulage des épices de tout genre, et toute sorte de céréales, et les commercialiser localement et à l'étranger.

Dénomination : Société des Moulins du Golf.

Durée : 25 ans (Vingt cinq ans).

Capital : 2.000 Dinars (Deux mille Dinars).

Siège social : 196, Avenue de la République, Gabès.

Gérance : Madame Bouabdallah Arbia née Moussa a été nommée Gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-602/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE « SUD ARTS »
S.A.R.L.
au capital de 14.000 Dinars
Siège Social :
Route de Mahdia km 2,
11, Rue de la Paix Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 20 octobre 1981, enregistré à Sfax «A.C.» le 21 octobre 1981, folio 24, N° 115, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 octobre 1981, sous le N° 5742, il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Société « Sud Arts ».

Objet : Impression géographique, impression sur feuilles adhésives (plastiques et métallisées), impression sur objets et sur tricots pour le compte des industriels.

Capital social : 14.000 Dinars, divisé en 1.400 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Siège social : Route de Mahdia kms 2, 11, Rue de la Paix, Sfax.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Khlifa Damak, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-603/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE PIECES AUTOS
ET MATERIEL AGRICOLE
« SOFAMAG »
S.A.R.L.
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Farhat Hached
Route de Nafta - Tozeur

Suivant acte sous seing privé en date à Tozeur du 21 août 1981, enregistré à Tozeur «A.C.» le 24 août 1981, folio 64 case N° 475, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 25 septembre 1981, sous le N° 541, il a été constitué une S.A.R.L., entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Société Pièces Autos et Matériels Agricoles «SOFAMAG ».

Objet : Commerce d'Articles de Quincaillerie, Pièces Détachées, Matériels Agricoles de tous genres.

Capital social : 20.000 Dinars, divisé en 2.000 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Siège social : Avenue Farhat Hached, Route de Nafta Tozeur.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hafedh Ben Ahmed Habaleb, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-604/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES

SOCIETE GAMMARTH

S.A. au capital de 700.000 Dinars
Siège Social :
Hôtel Abou Naouas Gammarth

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Gammarth sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaire qui se tiendront à Tunis au siège de l'Office de Commerce de la Tunisie (9ème étage) Rue de Syrie, respectivement à 16 heures et 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Assemblée Générale Ordinaire :
1) Ratification du retard apporté à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l'exercice 1980;
2) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1980 et sur les comptes de l'exercice 1981 arrêtés au 25 novembre 1981;
3) Rapport général des Commissaires aux comptes sur les exercices 1980 et 1981 ainsi que leurs rapports spéciaux afférents aux opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
4) Approbation de ces rapports, comptes et bilans, affectation et répartition des résultats s'il y a lieu;
5) Questions diverses.

II. — Assemblée Générale Extraordinaire :

1) Dissolution anticipée de la Société;
2) Constitution d'une société de portefeuille;
3) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° D-605/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

SOCIETE « JEBEL-OUST INDUSTRIES »

Société Anonyme au capital de 1.230.000 Dinars
Siège social :
41, Avenue Charles Nicolle, 1002 Tunis - Belvédère

Messieurs les actionnaires de la Société « Jebel-Oust Industries », sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le jeudi 26 novembre 1981 à 10 heures au siège social de la société, 41, Avenue Charles Nicolle, Tunis Belvédère, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des statuts de la Société;
2) Désignation des commissaires aux apports;
3) Questions diverses.

Le Fondateur :
Noureddine Boulellah a
N° D-606/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir. Des Etiquettes 6 Avion à œillets métalliques.

Les sociétés intéressés sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction des Services Communs 3 bis rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 10 novembre 1981, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.
N° E-304/3

APPEL D'OFFRES

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

Direction des Services Communs
Service Approvisionnement

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir un appareil de projection de films de 16mm avec accessoires.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 22 novembre 1981 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1°) l'enveloppe de la soumission
2°) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3°) un certificat de non faillite
4°) un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.
N° E 305 /3

AVIS D'ADJUDICATION

Le Lycée d'Aïn-Draham se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition des matières ci-dessus pour la période allant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982.

• Denrées alimentaires
• Légumes et fruits
• Pain
• Poulets et œufs

Les intéressés doivent envoyer leurs soumissions sous-plis recommandés au

nom de Monsieur le Proviseur du Lycée d'Ain-Draham portant la mention « Adjudication » et ce avant le 26 novembre 1981.

Pour consultation des cahiers des charges s'adresser à l'Economat du Lycée tous les jours pendant les heures de travail.

L'ouverture des plis est prévue pour le 27 novembre 1981 à 10 heures à l'administration du Lycée.

N° E-306/3

AVIS D'ADJUDICATION PUBLIQUE

Le Président de la Municipalité du Grand Bizerte, porte à la connaissance les personnes intéressées qu'il sera procédé à l'Hôtel de Ville le lundi 16 novembre 1981 à 10 heures à l'adjudication par Voie d'Enchères publiques pour le fermage des Abattoirs et Marchés ci-après et ce pour l'année 1982.

Pour tous renseignements complémentaires les personnes intéressées par cette Adjudication sont priées de consulter le cahier des charges relatif à ce fermage tenu à la disposition du public, au Secrétariat Général de la Municipalité, tous les jours durant les heures d'ouverture des bureaux.

N° E-307/3

AVIS D'ADJUDICATION

Le Lycée de Bou-Salem, se propose de mettre en adjudication les fournitures des denrées alimentaires, matières d'oeuvres et outillages pour les ateliers, pendant la période allant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982.

Les articles sont groupés en 9 lots séparés :

• Lot N° 1 : Pain;
• Lot N° 2 : Légumes et fruits + pomme de terre;
• Lot N° 3 : Articles d'épicerie;
• Lot N° 4 : Volailles et œufs;
• Lot N° 5 : Poissons;
• Lot N° 6 : Menuiserie;
• Lot N° 7 : Maçonnerie;
• Lot N° 8 : Construction métallique;
• Lot N° 9 : Outillage pour les ateliers.

Les cahiers des charges pour les dites fournitures peuvent être consultés tous les jours ouvrables au Bureau de Monsieur l'Econome, Tél. : 48 Bou-Salem.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés recommandés et portant la mention « Soumission » au plus tard le 19 novembre 1981.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire égal à 1%, du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 novembre 1981 à 10 heures du matin au bureau de Monsieur le Directeur, pour de plus amples renseignements, téléphoner au 48 Bou-Salem.

N° E-308/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 81-1147

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
Direction de la Production Végétale
30, Rue Alain Savary - TUNIS

La Direction de la Production Végétale se propose d'acquérir pour les besoins de ses services un lot de matériel de laboratoire.

Les offres doivent être expédiées par voie postale sous plis cachetés et recommandés, à la Direction de la Production Végétale - 30 Rue Alain Savary - Tunis - au plus tard le 20 Novembre 1981, délai de rigueur le cachet de la Poste faisant foi.

Le cahier des charges est tenu à la disposition des fournisseurs à la dite Direction.

N° E 309 /3

APPEL D'OFFRES

Acquisition et Rechapage
Pneumatiques pour avions
B 727, B 737 et A 300

La société tunisienne de l'air "Tunis Air" se propose :

• d'acquérir des pneu neufs pour avions
• 180 Pneus 49 X 17 - 225 MPH (2 Options)
• 30 Pneus 40 X 14 - 24
• 15 Pneus 24 X 7,7 - 16
• 35 Pneus 40 X 14,5 - 19
• et de réchaper des pneus durant l'année 1982 (même dimensions)

Les soumissionnaires sont invités à faire parvenir sous plis recommandé leurs offres avant le 28 novembre 1981, délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe.

Dans l'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, il y a lieu d'insérer la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Mr. le Directeur de la Maintenance - 2035 Aéroport Tunis Carthage - TUNISIE - et portant la mention apparente « NE PAS OUVRIR - OFFRE PNEUMATIQUES 1982.

Les soumissionnaires désirant participer à cet appel d'offres peuvent se procurer le cahier des charges auprès de la Direction de la Maintenance en son Service Achats Aéronautiques contre paiement de la somme de 20 D. (VINGT) dinars tunisiens en espèces, par chèque ou par virement à la STB. 1, Avenue Habib Thameur - TUNIS Compte N° 505474.

N° E 310 /3

AVIS D'ADJUDICATION

Le Proviseur du lycée technique de la Grombalio se propose de mettre en adjudication les lots suivants et ce pour l'année 1982 :

• Viande de bœufs
• Pain

— Légumes, Fruits frais et Pommes de terre
— Denrées alimentaires homologués et non homologuées
— Poulets et Oeufs
— Poissons frais
— Merguez
— Produits d'entretien
— Matières d'oeuvres pour les ateliers (Electricité, Construction métallique, mécanique générale)

Les offres doivent parvenir avant l'ouverture des plis prévue pour le 27 Novembre 1981 à 10h. sous double enveloppes cachetées recommandées au non impersonnel de Monsieur le proviseur du Lycée Technique de Grombalia.

Pour tous renseignements complémentaires et consultation du cahier des charges, s'adresser à l'Economat à partir du 6 Novembre 1981, durant les jours ouvrables de 9h à 12h. ou téléphoner au 02.55 184

N° E 311 /E

AVIS D'ADJUDICATION

LYCEE DE HAFOUZ

Tél. 07-55.044

Le Proviseur du Lycée de HAFOUZ se propose de mettre en Adjudication pour l'acquisition des fournitures ci-dessous indiquées durant la période allant du 1er Janvier 1982 au 31 décembre 1982.

(1) PAIN
(2) Denères Alimentaires et produits d'Epiceries
(3) Légumes et Fruits
(4) Valailles et Oeufs
(5) Viande : Bœuf Tampon vert

Le Cahier des Charges peut être consulté tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. au bureau de Monsieur l'Economie.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés et cachetés portant la mention Soumission avant le 24 novembre 1981 à 10h. date de la séance d'ouverture des plis.

N.B. : Prière procéder à l'application de l'article 16 du cahier des charges

N° E 312 /3

ADJUDICATION

MINISTERE DE L'INTERIEUR COMMUNE DE KORBA

Le Président de la Commune de Korba, a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'il sera procédé au palais de la municipalité, le dimanche 22 Novembre 1981 à 10h. du matin, à une adjudication par voie d'enchères publiques, des droits ci-dessous pour la période d'une année allant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982 :

Marché en gros : mise à prix = 40.000,000
Marché hebdomadaire : mise à prix = 15.000,000
Marché public : mise à prix = 15.000,000
Taxe d'abattage : mise à prix = 8.000,000
Droit sur les peaux : mise à prix = 100,000

Les cahiers des charges relatifs aux droits indiqués ci-dessus sont tenus à la disposition du public à la Municipalité tous les jours ouvrables.

N° E 313 /3

AVIS D'ADJUDICATION

LYCEE MIXTE DE NASRALLAH

Le Lycée de Nasrallah se propose de lancer un appel d'offres pour l'approvisionnement de son internat durant l'année 1982 en :
— Pain
— Produits d'épicerie
— Légumes et fruits
— Poulets et œufs
— Viande de bœuf
— Poisons

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

Le cautionnement provisoire est restitué :
a) au soumissionnaire non retenu après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudicataire.
b) à l'adjudicataire après versement d'un cautionnement définitif de 3% du montant de son offre.

Les personnes intéressées par cet appel d'offres, sont invitées à présenter leurs soumissions sous plis recommandé au nom du proviseur du Lycée de Nasrallah le 25 Novembre 1981 avant 10h. du matin.

L'enveloppe doit porter obligatoirement la mention "adjudication".

Le cahier des charges est à leur disposition à l'économat du Lycée tous les jours ouvrables de 9h. à 12h. à partir du 10 novembre 1981 l'ouverture des plis aura lieu le 25 novembre 1981 à 10 heures du matin au bureau du proviseur.

N° E 314 /3

AVIS D'ADJUDICATION RESTREINTE

LYCEE TECHNIQUE EL MANSOURA KAIROUAN

Le Lycée Technique El Mansoura de Kairouan se propose de lancer une adjudication restreinte pour l'approvisionnement de l'Internat, durant l'année 1982 en :
1) Pain
2) Produits d'Epicerie
3) Légumes et Fruits
4) Oeufs et Poulets
5) Poisons
6) Viande de Bœuf
7) Produits d'entretien.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'administration un cautionnement provisoire égal à un pour cent du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu délivrée par un établissement bancaire.

Le cautionnement provisoire est restitué :
a) Au soumissionnaire non retenu après l'ouverture des plis.
b) À l'adjudicataire après versement d'un cautionnement définitif de trois pour cent du montant de son offre.

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au nom de Monsieur le Proviseur du Lycée Technique El Mansoura de Kairouan au plus tard le 24 novembre 1981 à 18 heures (le cachet de la poste fera foi) Indiquer sur l'enveloppe l'objet du marché.

L'ouverture des plis aura lieu le 25 novembre 1981 à 16 heures au bureau de Monsieur le Proviseur.

Pour tout renseignement et examen du cahier des charges, s'adresser tous les jours ouvrables à l'Economat. (Tél (07) 20229 et (07) 21249)

N° E 315 /3

AVIS D'ADJUDICATION

LYCEE IBN CHARAF
26, Avenue Dorgouth Pacha — Tunis
1007 Tunis Jebbari

Le Proviseur du Lycée Ibn Charaf se propose de mettre en adjudication la fourniture des denrées alimentaires ci-dessous désignées durant la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982.

• Pain
• Articles d'épicerie
• légumes fruits et pommes de Terre
• Oeufs et volailles

Les soumissions devront être adressées au nom du Proviseur du Lycée Ibn Charaf sous plis recommandés et double enveloppe portant la mention "Adjudication" au plus tard le vendredi 11 décembre 1981.

Pour tous renseignements complémentaires, consulter les cahiers des charges à l'Economat du Lycée tous les jours ouvrables de 9h. à 12h. et de 15h. à 17h.

L'ouverture des plis aura lieu à la Direction du Lycée Ibn Charaf le samedi 12 décembre 1981 à 10h précises

N.B. Aucun Fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre

N° E 316 /3