Décret N° 81-1426 du 6 novembre 1981, portant approbation d'une convention conclue entre le Ministre du Plan et des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'article 40 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les lois n° 75-11 du 26 février 1975, n° 80-58 du 1er août 1980 et n° 80-68 du 31 décembre 1980;

Vu la loi n° 81-43 du 29 mai 1981, portant ratification de l'accord financier signé à Tunis, le 7 mars 1981, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne;

Vu le décret n° 81-1425 du 6 novembre 1981, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 22 septembre 1981, relative à l'émission d'un emprunt à long terme;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Vu l'avis du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 3 novembre 1981 entre le Ministre du Plan et des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme de cinq milliards huit cent millions (5.800.000.000) de lires italiennes émis en son nom par la Banque Centrale de Tunisie.

Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 6 novembre 1981

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

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