Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les lois n° 75-11 du 26 février 1975, n° 80-58 du 1er août 1980 et n° 80-68 du 31 décembre 1980 et notamment son article 40;
Vu la loi n° 81-43 du 29 mai 1981, portant ratification de l'accord financier signé à Tunis, le 7 mars 1981, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne;
Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 22 septembre 1981, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de cinq milliards huit cent millions (5.800.000.000) de lires italiennes auprès de Mediocredito Centrale, destiné à la réalisation d'un complexe dans le secteur de l'Industrie alimentaire.
Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 6 novembre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
CONVENTION